UE PESC PSDC Flashcards
Année traité de Versaille
1919
Année plan Marshall (allemagne comprise)
1947
Date déclaration Robert Schumann
09/05/1950
Date acte fondateur communauté et coopération concrete
1951
Qui sont les pères fondateurs de l’UE ?
- Robert Schumann (France)
- Jean Monnet (France)
- Joseph Bech (Luxembourg)
- Alcide de Gaspari (Italie
- Konrad Adenauer (Allemagne)
- Johan Williem Beyen (Pays Bas)
- Paul Henri Spack (Belgique)
Volonté d’unir les hommes de R Schuman
«L’Europe ne se fera pas d’un coup ni dans une construction d’ensemble : elle se fera par des réalisations concrètes créant d’abord une solidarité de fait»
Quelles sont les 3 étapes de 1950 à 1957 ?
1951 : CECA, acte fondateur
1952 : l’échec de la CED
1957 : le rebond : la CEE
Quels sont les principaux traités européens ?
- 1951 PARIS CECA
- 1957 ROME CEE marché commun
- 1986 LUXEMBOURG acte unique
- 1992 MAASTRICHT monnaie unique CEE à UE
- 1997 AMSTERDAM PSC
- 2000 NICE
- 2004 ROME constitution européenne (refusée par référendum en france et aux pays bas)
- 2007 LISBONNE traité modificatif
Que signifie PSC
Pacte de stabilité et de croissance
Que signifie CEE
Communauté économique européenne
Quel est le contexte aujourd’hui ?
- Interdépendance écologique, économique et médiatique : solutions nationales ne sont plus satisfaisantes
- Émergence d’hyperpuissances
- Manque d’efficacité des Etats dans un nombre croissant de domaines :
++ Terrorisme
++ Migration
++ Cyber sécurité - concurrence planétaire
- union fragilisée
Quelle nature pour l’UE ?
- Une organisation internationale
- Une structure partiellement supranationale, partiellement intergouvernementale
- Régie par des traités définissant des compétences
Quels sont les traités en vigueur ?
TFUE issu du traité instituant la communauté européenne (Rome 1957)
TUE issu du traité de Maastricht (1992)
Traité instituant la communauté européenne de l’énergie atomique
Charte des droits fondamentaux de l’union européenne
Quel est le mode de vie européen ?
Dignité humaine -> Liberté -> Démocratie -> Egalité -> Etat de droit -> Droits de l’homme
Quels sont les objectifs fondamentaux ?
- Promouvoir la paie (prix nobel 2012)
- offrir un espace de liberté de sécurité et de justice sans frontières intérieures
- promouvoir le développement durable
- lutter contre l’exclusion sociale et la discrimination
- encourager le progrès scientifique et technologique
- promouvoir la cohésion économique sociale et territoriale, et la solidarité entre les états membres
- respecter la richesse et la diversité culturelle et linguistique
- établir une union économique monétaire
Quelles sont les compétences de l’UE ?
Principe de spécialité :
++ Etats = compétences générales
++ UE = compétences attribuées par les traités
Compétences :
- Exclusives
- Partagées
- D’appui
- De coordination
Sauf questions de défense et de politique extérieure (PESC)
Quelles sont les compétences exclusives ?
Seule l’union peut légiférer et adopter des actes juridiquement contraignants
- Union douanière
- Concurrence
- Politique monétaire
- Politique commerciale commune
- Conservation des ressources biologiques et de la mer
Quelle sont les compétences partagées ?
Les Etats membres et l’Union peuvent intervenir conjointement
Principe de subsidiarité
- Transports
- Agriculture
- Energie
- Protection des consommateurs
- Politique sociale
- Marché intérieur
Quelles sont les compétences d’appui ?
L’Union intervient si utile pour compléter l’action des états membres
- Culture
- Tourisme
- Education
- Protection civile
Quelles sont les compétences de coordination ?
Coordonner les politiques des Etats membres
- Emploi
- Politiques sociales
- Politique économique
Dilemme originel
Coexistence d’institutions supranationales et d’institutions intergouvernementales
Unanimité, majorité ou majorité qualifiée (=garantie démocratique)
( 55% des voix - 65% population UE)
Quelles sont les types de lois ?
- reglement
- directive
- décision
- recommandation et avis
Hiérarchie des normes
- Bloc de constitutionalité (constitution 1958 + DDHC + charte environnement
- Bloc de conventionalité (supra légalité europe)
- Bloc de légalité (lois par le parlement + ordonnance par le gouvernement + reglements autonomes
- Principes généraux du droits (reglements : décrets ministeriels arretés ministériels arreté préfectoraux arretés municipaux + actes administratifs : circulaires directives)
Grandes étapes de l’Europe de la défense
L’échec originel : la CED (1954), une armée européenne sous institutions supranationales
1954 – 2011 : l’UEO, support d’un projet de politique européenne de défense
1992 : la PESC, 2e pilier de l’union
2007 : la PSDC
PESC
Des échecs historiques
CED, UEO
Missions de Petersberg (1992)
- humanitaires et d’évacuation;
- maintien de la paix;
- gestion des crises, y compris les opérations de rétablissement de la paix.
- actions conjointes en matière de désarmement
- conseil et d’assistance en matière militaire
- prévention des conflits
- stabilisation à la fin des conflits
Clauses de solidarité et de défense commune
- Art 222 TFUE
- Art 42§7 TUE
(Défense collective)
Objectifs de la PESC ?
(art 21 TUE)
- Sauvegarder ses valeurs, ses intérêts fondamentaux, sa sécurité, son indépendance et sa sécurité
- Consolider et soutenir la démocratie, l’Etat de droit, les droits de l’homme et les principes du droit international
- Préserver la Paix, prévenir les conflits et renforcer la sécurité internationale
- soutenir ledéveloppement durablesur le plan économique, social et environnemental des pays en développement dans le but essentiel d’éradiquer la pauvreté
- encouragerl’intégration de tous les pays dans l’économie mondiale, y compris par la suppression progressive des obstacles au commerce international
- contribuer à l’élaboration de mesures internationales pourpréserver et améliorer la qualité de l’environnementet la gestion durable des ressources naturelles mondiales, afin d’assurer un développement durable
- aider les populations, les pays et les régions confrontés à descatastrophes naturelles ou d’origine humaine
La PSDC bras armé de la PESC
Des objectifs (art 42 TUE) - Assurer le maintien de la paix, la prévention des conflits et le renforcement de la sécurité internationale conformément aux principes de la charte des Nations unies»
Définissant des opérations (art 43 TUE)
- De désarmement
- Missions humanitaires et d’évacuation
- Conseil et assistance militaire
- Prévention des conflits et maintien de la Paix
- Gestion des crises (y compris rétablissement de la Paix et stabilisation à la fin des conflits)
Réalisation européenne de Défense
2017 : renforcement du volet capacitaire
Coopération structurée permanente Coalition d’Etats volontaires 20 engagements (budget, soutien aux missions, industrie de défense) 34 projets adoptés.
Fonds européen de défense (FEDef)
Soutien financier : recherche technologique et développement capacitaire
Opérations extérieures
Opérations à dominante militaire
«FOR»
Opérations à dominante civile
- Police «POL»
- Juridiques «LEX», - «JUST»
- Formation «TM»
- Assistance aux frontières «BAM»
- Conseil militaire «MAM»
- Observation «MM»
- Renforcement des capacités «CAP»
