UE

Question 1

La construction européenne
Les principes fondateurs :

Answer 1

• 1919 le traité de Versailles à l’issus de la 1ère guerre mondiale
• 1947 : le plan Marshall, programme de rétablissement européen sous la forme prêt des Etats-Unis accordés à l’Europe
• 1950 : la déclaration de Robert Schuman, qui propose la création d’une communauté européenne du charbon et de l’acier
• 18 avril 1951 : traité de Paris, Acte FONDATEUR

Question 2

La construction européenne
Les traités en vigueur :

Answer 2

• TFUE Le Traité de Fonctionnement de l’Union Européenne (TFUE) issu du traité instituant la communauté européenne (Rome 1957)
• TUE Traité de Maastricht (1992)
• TEA Le traité instituant la communauté européenne de l’énergie atomique
• La charte des droits fondamentaux de l’UE

Question 3

La construction européenne
Les valeurs fondamentales

Answer 3

• dignité humaine
• liberté
• démocratie
• égalité
• Etat de droit
• Les droits de l’Homme

Question 4

La construction européenne
Les compétences

Answer 4

• Exclusives : seule l’Union peut légiférer et adopter des actes juridiquement contraignants (ex : union douanière et la politique monétaire)
• Partagées : les Etats membres et l’Union peuvent intervenir conjointement avec le principe de subsidiarité (ex : le transport et l’agriculture)
• D’appui : l’Union intervient si utile pour compléter l’action des Etats membres
• De coordination : coordonner les politiques des Etats membres

Question 5

Fonctionnement et institutions
L’UE repose sur des institutions

Answer 5

• Le conseil européen :
• Le parlement européen
• Le conseil de l’UE
• La commission européenne
• La banque centrale européenne
• La cour des comptes européennes
• La cour de justice de l’UE :

Question 6

Fonctionnement et institutions
L’UE repose sur des institutions
Le conseil européen

Answer 6

• 27 chef d’états
• réunie 4 fois par an
• siège a BX
• président élu 5 ans

Question 7

Fonctionnement et institutions
L’UE repose sur des institutions
Le parlement européen

Answer 7

• 705 députes
• élu au suffrage universel tout les 5 ans
• siège à Strasbourg

Question 8

Fonctionnement et institutions
L’UE repose sur des institutions
Le conseil de l’UE (conseil des ministres)

Answer 8

• 28 ministres des états membres
• décident des décision de l’UE
• BX

Question 9

Fonctionnement et institutions
L’UE repose sur des institutions
La commission européenne

Answer 9

• 27 commissaires
• 35 000 fonctionnaires proposé pour 5 ans
• BX

Question 10

Fonctionnement et institutions
L’UE repose sur des institutions
La banque centrale européenne

Answer 10

• assure la politique monétaire de la zone euro, indépendante des influences politiques.
• Frankfort

Question 11

Fonctionnement et institutions
L’UE repose sur des institutions
La cour de justice de l’UE

Answer 11

• applique le droit européen dans 27 systèmes juridiques différents
• siège au Luxembourg
• juge d’état nommé pour 6 ans

Question 12

Fonctionnement et institutions
L’UE repose sur des institutions
La cour des comptes européennes

Answer 12

• 27 membres
• dresse un rapport au parlement sur la bonne utilisation du budget

Question 13

Fonctionnement et institutions
La défense européenne

Answer 13

• La PESC: la politique étrangère de sécurité commune
• La PSDC: la politique de sécurité de défense commune

Question 14

Quelle institution approuve le président de la commission européenne ?

Answer 14

Le parlement européen

Question 15

Les clauses de solidarités et de défense communes

Answer 15

• Article 222 sur la TFUE
• ARTICLE 42 §7 du TUE, on parle de défense collective.

Question 16

Qui sont les « pères fondateurs français » de l’Europe ?

Answer 16

Le français Robert Schumann (1886-1963) ministre des affaires étrangères,
Le français Jean Monnet (1888-1979) commissaire du plan,