domaine de securité civil Flashcards
La loi de modernisation de la sécurité civile
Rappels
L’organisation générale des secours porte sur plusieurs documents, notamment des codes :
- le code de la défense
- le code de la sécurité intérieur
La loi de modernisation de la sécurité civile
Rappels
le code de la sécurité intérieur
crée en 2012, il prend en compte:
- défense des intérêts nationaux
- maintient de la paix
- l’ordre public
- protection des biens et des personnes
La loi de modernisation de la sécurité civile
Rappels
le code de la sécurité intérieur
au sein du code de la sécurité intérieure, nous avons une loi:
- loi de modernisation et d’organisation civile ( MOSC ) 13 aout 2004
ARTICLE 1
La loi de modernisation de la sécurité civile
Rappels
le code de la sécurité intérieur
au sein du code de la sécurité intérieure, nous avons une loi: MOSC
qui comporte 4 grand principes
- faire du citoyen un acteur majeur de la SC
- mieux se préparer à la crise et à sa gestion
- clarifier le statut des SDIS
- affirmer la solidarité de la nation envers les SP
La loi de modernisation de la sécurité civile
Rappels
le code de la sécurité intérieur
au sein du code de la sécurité intérieure, nous avons une loi: MOSC
Au travers de cette loi:
- l’état est le garant de la cohérence de la sécurité civiles sur le plan national
- le préfet de département est le garant au niveau local
La DGSCGC (Direction Générale de la Sécurité Civile et de la Gestion des Crises)
5 sous-directions :
- sous direction de la préparation, anticipation, gestions de crise
- SD moyen nationaux
- SD doctrine et RH
- SD service incendie et acteur du secours
- SD des affaires internationales, ressources et de stratégie
La DGSCGC (Direction Générale de la Sécurité Civile et de la Gestion des Crises)
ses missions :
- décliner la politique de la SC en France
- coordonner, et d’animer les SIS
L’organisation générale des secours
5 niveaux qui sont :
- niveau communal
- niveau départemental
- niveau zonal
- niveau national avec 2 organes, le CO de gestion interministériel de crise COGIC et la cellule interministériel de crise CIC ( PR et 1er MIN )
- niveau européen ERCC emergency réponse coord centre
L’organisation générale des secours
5 niveaux
les décrire
- Niveau communal ( MAIRE ) avec un PCC (Poste de commandement Communal) et un PCS (Plan Communal de Sauvegarde),
- Niveau Départemental ( PREFET ) avec le COD (Centre Opérationnel Départemental) qui permet de coordonner tous les services publics engagés dans une crise au niveau du département,
- Niveau Zonal ( PREFT DE ZONE ) avec les zones de défense et de sécurité (7 zones en France) qui ont un organe opérationnel pour coordonner les secours (le COZ : Centre Opérationnel Zonal)
- Niveau national avec 2 organes :
*COGIC : Centre Opérationnel de gestion interministériel de crise
§ Ministre de l’intérieur – directeur de la DGSCGC
*CIC : Cellule Interministériel de Crise (Beauvau) coordonne l’ensemble des ministères qui pourraient être engagés dans un évènement majeur
§ Président de la république – 1er ministre - Niveau Européen : ERCC (Emergency Response Coordination Centre)
L’organisation générale des secours
ORSEC donner quelques dates :
- 1952 création du plan ORSEC départemental sous l’autorité du préfet
- 1987 1er évolution du plan
L’organisation générale des secours
ORSEC
1987 1er evolution du plan avec la création:
- plan orsec niveau zonal
- plan d’urgence dans chaque département avec PPI PSS PR
plan particulier d’intervention, plan de secours spécialisé, plan rouge
L’organisation générale des secours
avec la sortie du décret numéro 2005-157 du 13 septembre 2005
le plan rouge devient ?
- une doctrine
L’organisation générale des secours
le dispositif opérationnel ORSEC est :
- modulaire
- progressif
- permanent
- adapté
Les acteurs de la Sécurité Civile
Les Formations militaires de la sécurité civile (FORMISC)
FORMISC ou les sapeurs-sauveteurs
3 Unités d’instruction et d’intervention:
- UIISC 1 basé à Nogent le Rotrou (28)
- UIISC 5 basé à Corte (Corse 2B)
- UIISC 7 basé à Brignoles (83)
- Effectifs de 1 400 militaires
Les acteurs de la Sécurité Civile
Les Formations militaires de la sécurité civile (FORMISC)
Mission:
- feux de foret
- catastrophe naturelle et techno
- assistance au population sinistrées
Les acteurs de la Sécurité Civile
Les moyens nationaux
- moyen aériens: 23 bombardiers
- moyen de transport
- moyen d’intervention et de coordination
- hélicoptères avec 23 base en France et DOM TOM
- Les démineurs
- Les Etablissements de Soutien Opérationnel et Logistique (ESOL)
Les acteurs de la Sécurité Civile
Les moyens nationaux
les sapeurs pompier:
Effectifs de 253 000 SP en France :
- 41 400 SP professionnels (16%)
- 198 900 SP volontaires (79%)
- 12 800 Militaires (5%)
- 43 891 femmes SP soit 1 SP sur 6
Les acteurs de la Sécurité Civile
Les moyens nationaux
Les Associations Agréées de Sécurité Civile (AASC)
donner les principaux
- 13 associations a but non lucratif et disposent de fond publics
- croix rouge francaise
- ordre de malte
- protection civile
- centre Français de secourisme
La gestion de crise
COGIC
ses missions
- informer les autorités de tutelle
- engager les moyen nationaux et extra zonaux
- anticiper les besoins et la montée en puissance
La gestion de crise
CIC cellule interministérielle de crise:
- crée en 2010
- placé au sein du ministre de l’intérieur
- sous l’autorité du 1er ministre
- réponse nationale unifiée impliquant l’ensemble des ministères et les autorités locales compétences
La gestion de crise
CIC cellule interministérielle de crise
ses fonctions:
- décider
- anticiper
- analyse la situation
- communiquer
L’Organisation Territoriale Inter-Armée de Défense (OTIAD)
Structurée en miroir de la chaîne décisionnelle préfectorale, elle comprend trois niveaux:
- Niveau Tactique (départementale)
- Niveau Zonal (zone de défense)
- Niveau Stratégique (national)
L’Organisation Territoriale Inter-Armée de Défense (OTIAD)
Structurée en miroir de la chaîne décisionnelle préfectorale, elle comprend trois niveaux:
- Niveau Tactique (départementale)
vous avez la
- commune
- département
- Le COD à la préfecture
L’Organisation Territoriale Inter-Armée de Défense (OTIAD)
Structurée en miroir de la chaîne décisionnelle préfectorale, elle comprend trois niveaux
Niveau Zonal : niveau de la zone de défense
L’OGZDS (Officier Général de Zone de Défense et de Sécurité) responsable sur tout le secteur de la zone de défense d’engager les moyens militaires présents sur son territoire
