Tips par Thèmes Flashcards
La liberté d’expression
En droit public, la liberté d’expression – bien que principe fondamental – se trouve mise à l’épreuve par une stratégie qui normalise la désinformation.
Après avoir dénoncé l’ingérence et la manipulation, les États-Unis ont institutionnalisé les « faits alternatifs », illustrés quotidiennement par le comportement du chef de l’État et celui de son administration.
Ce système, qui érige le mensonge d’État en norme, s’accompagne d’une défense absolue d’une liberté d’expression sans régulation, brouillant ainsi la frontière entre le vrai et le faux, en écho à la maxime nietzschéenne « rien n’est vrai, tout est permis » qui l’écrivait dans Ainsi parlait Zarathoustra
Article 50-1 exemple récent
Le 3 mars 2025, le gouvernement a fait devant l’Assemblée nationale une déclaration portant sur la situation en Ukraine et la situation en Europe. En application de l’article 50-1 de la Constitution, la déclaration a été suivie d’un débat sans vote.
Le 3 mars 2025, les députés ont été appelés à débattre sur la situation en Ukraine et la sécurité en Europe, trois ans après le début de l’invasion russe en Ukraine et dans le contexte créé par l’élection de Donald Trump aux États-Unis. Le débat était organisé sans vote.
Le Premier ministre, François Bayrou, a prononcé une déclaration puis les groupes politiques ont exposé leur point de vue
Jean-Jacques Urvoas, ancien garde des sceaux (2016-2017) sur le CC
Le Conseil constitutionnel est encore souvent perçu par les Français comme une sinécure pour politiciens en fin de parcours, pour «vieux maréchaux d’Empire», comme l’a lancé la leader «insoumise» Mathilde Panot à Richard Ferrand, lors de l’audition de ce dernier par la commission des lois de l’Assemblée nationale mercredi 19février.
Au fil des décennies, de «chien de garde de l’exécutif», le Conseil est devenu, de fait, une Cour constitutionnelle, c’est-à-dire l’instance suprême qui garantit l’Etat de droit, notamment depuis 2008, avec l’élargissement de la saisine à tous les citoyens, via les questions prioritaires de constitutionnalité.
«Les questions de droit constitutionnel vont occuper le devant de la scène politique et juridique dans les deux ans à venir, le rôle du Conseil va s’en trouver mécaniquement renforcé», pronostique Jean-Jacques Urvoas, ancien garde des sceaux (2016-2017)
Antimanuel de droit constitutionnel de Jean-Jacques Urvoas :
Il analyse les institutions vieillir «au point d’être devenues inopérantes». Conçue pour affronter les tempêtes, la VeRépubliqueest «moribonde», assène d’emblée Jean-Jacques Urvoas: il en veut pour preuve que, «pour la première fois depuis1958, une dissolution a aggravé une crise politique au lieu de la résoudre».
Le constitutionnaliste décortique les «dérèglements qui ne cessent de s’intensifier depuis plus de vingt ans»: l’effacement du premier ministre, devenu un «commis de haut vol»; la brutalisation du Parlement, qui a «délaissé ses prérogatives les plus essentielles» et s’est résolu «à n’être que le greffier du pouvoir gouvernemental»
Surtout, la concentration des pouvoirs entre les mains d’un seul homme, le président de la République, qui lui rappelle le baobab de Saint-Exupéry dans Le Petit Prince: «Un arbre unique étouffant la planète. Il règne et il gouverne, devenant un obstacle majeur au bon fonctionnement des institutions.»
Rémy Heitz, procureur général, le 10 avril 2025 à propos de la confiance dans la justice :
«La confiance dans la justice n’est pas seulement une vertu des temps calmes, mais aussi un pilier pour les jours de tempête».
Il propose de réviser la Constitution : la nomination des magistrats du parquet sur avis conforme – et non plus seulement consultatif – du Conseil supérieur de la magistrature; et le transfert du pouvoir disciplinaire à ce même organe constitutionnel indépendant, comme c’est déjà le cas pour les magistrats du siège.
Les magistrats du parquet, comme ceux du siège, ne font qu’appliquer la loi, qui est la même partout et pour tous.
Cette réforme ne supprimerait ni le pouvoir de proposition du garde des sceaux pour les nominations ni sa mission de conduire la politique pénale par des instructions générales adressées aux magistrats du ministère public.
