Thème 9 : Usage de la discrétion en justice pénale Flashcards
Décrire l’origine de la discrétion ?
- depuis Platon (428-348 av. JC)… ce qui reste après loi
- anciennement : clémence, pardon, royal
- méthode variées :
- bénéfice du clergé
- plaidoyer de l’utérus
- annulation d’inculpation - intégration notion de bien et mal lors de cette période
Définir le plaidoyer de l’utérus ?
absence de rationalité des femmes justifiant peine plus clémentes
Explique le principe d’annulation des inculpations ?
supprimer des acc. pour une anomalie de langage et/ou erreurs procédurerales
Qu’est-ce que la discrétion générale ?
Liberté ou pouvoir de décider en fonction de son propre jugement (jugement éthique et non de nature morale)
Qu’est-ce que la discrétion spécifique ?
Liberté, pouvoir, autorité ou marge de manœuvre d’un officiel de décider, discerner ou déterminer de porter un jugement, faire un choix ou prendre une décision relativement à un plan d’action alternatif ou à l’incarcération.
Quels sont les contraintes qui influences la discrétion en JP ?
sociales
économiques
politiques
Donner un exemple de contrainte qui influence la discrétion en JP ?
ne pas pouvoir accueillir une personne faute de budget et de ressource financière
Quels sont les variables qui influences la discrétion en JP ?
- liées au processus PÉNAL
- liées à L’ENVIRONNEMENT et à la CULTURE
- liées au CONTEXTE
- liées à des CONSIDÉRATIONS ILLICITES
Expliquer la variable liée au processus pénal qui influences la discrétion en JP ?
DÉJUDICIARISATION
Occasions formelles : inscrite dans les lois (ex: LSJPA)
Occasions informelles : policier, procureur, service corr
Expliquer la variable liée à l’environnement et la culture qui influences la discrétion en JP ?
Social (syst. sociopolitique d’un pays)
Local (env. communautaire Down town east side)
Expliquer la variable liée au contexte qui influences la discrétion en JP ?
- facteurs organisationnels : règle de fonction propre à chaque agence (ex. promotion)
- facteurs occupations : spécifique à chaque profession (ex. philosophie du travail distinctes selon gr. pro)
- facteurs situationnelles : spécifique à chaque situation
Expliquer la variable liée à des considérations illicites qui influences la discrétion en JP ?
doit appliquer règles de manière impartiale
police = profilage racial tribunaux = habillement prison = autochtones
Définir la discrimination ?
traitement favorable ou défavorable basé sur …
- genre
- classe sociale
- langue
- origine ethnoculturelle
- religion
- préférence sexuelle
- âge
- handicap
Définir la disparité ?
Selon la justice procédural, l’appareil pénal doit traiter les cas semblables de manière semblable et ce peu importe l’issue.
Quel est le rapport entre l’éthique et l’usage de la discrétion au sein de la JP ?
La délibération éthique est en réalité une prémisse qui oriente l’usage de la discrétion.
Donner un exemple de discrétion spécifique en JP ?
arrestation VS avertissement
Quelle définition de la JP s’applique à n’importe qu’elle sphère de la vie sociale ?
Définition générale.
Quels sont les facteurs liées au contexte qui sont aussi importants que lois pour guider les actions en JP ?
organisationnels et occupationnels
Dans quelle mesure la discrétion peut être négative ?
si conduit à décisions injustifiées ou à contraditions
Dans quelle mesure la discrétion peut être positive ?
si offre une mécanisme de compassion
Expliquer culture de prudence des décisions en JP ?
Éviter de prendre des risques
précaution
vigilance
Expliquer culture de blâme des décisions en JP ?
culture de jugement défavorable
sanction disciplinaire
