Thème 9 : La discrétion Flashcards
Pourquoi la discrétion est-elle un concept litigieux en justice pénale?
- Décisions qui bouleversent la vie d’autrui
- Actions discrétionnaires quotidiennes composent la justice et celles-ci peuvent engendrer discrimination et subversion des politiques
Qui est à l’origine du concept de discrétion?
Platon
Nommez quelques exemple de ce qui s’apparentait à la discrétion auparavant?
Pardon royal, bénéfice du clergé, plaidoyer de l’utérus
Quelle est la définition générale de la discrétion?
Liberté ou pouvoir de décider en fonction de son propre jugement
Quelle est la définition spécifique de la discrétion en justice pénale?
Liberté, pouvoir ou autorité d’une officiel de décider, discerner ou déterminer de porter un jugement, faire un choix ou prendre une décision relativement à un plan d’action alternatif ou à l’inaction.
Quelles sont les 4 variables influençant l’usage de la discrétion?
- Variables liées au processus pénal
- Variables liée à l’environnement et à la culture
- Variables liées au contexte
- Variables liées à des considérations illicites
Qu’est-ce que les deux variables liées au processus pénal? Expliquez
- Occasions formelles (prescrites dans les lois ex. ljpa)
- Occasions informelles (diversion policière, négociation de plaidoyer)
- Le processus de la justice pénale offre des occasions de déjudiciarisation des affaires à l’extérieur de l’appareil formel.
Qu’est-ce que le principe de déjudiciarisation?
Principe est que le système pénal cause davantage de torts que de bien, notamment en raison du stigmate pénal qui accompagne les personnes judiciarisées
Quelles sont les deux variables liées à l’environnement e à la culture?
- Variable sociétale (ex. système sociopolitique d’un pays)
- Variable locale (ex. environnement communautaire)
Nommez des exemples de l’influence des variables locales?
- Emplacement des maisons de transition ou des prisons
- Culture politique locale et style de police
- Pratiques de renvoi par la communauté
Quelles sont les 3 variables liées au contexte?
- Facteurs organisationnels : indicateurs de performance, stystème de promotion
- Facteurs occupationnels : Philosophie de travail distincte selon la profession
- Facteurs situationnels : Spécifiques à chaque situation, dépend de l’agence qui nous emploi
Qu’est-ce que les variables liées aux considération illicites?
Il est interdit aux officiels de la justice pénale de fonder leur décisions sur des normes arbitraires ou non pertinentes
Nommez des exemples de considérations illicites?
- Police : caractéristiques personnelles influençant l’interpellation et la fouille
- Tribunaux : comportements genrés entraine peines genrées
- Prison : surreprésentation des autochtones en isolement
Qu’est-ce que la discrimination en justice pénale?
Réfère au traitement défavorable basé sur des caractéristiques comme le genre, la classe sociale, la langue, l’ethnie, la religion, l’handicap etc. Présomption selon laquelle certains groupes sont inférieurs
Dans quelles circonstances la discrétion peut-elle se produire?
- Lorsque les lois sont trop permissives
- Lorsque il y a un manque de lignes directrices à l’égard de prise de décision
- Lorsque la formation éthique est déficiente, car décisions basées sur les émotions
- Lorsque la discrétion individuelle est grande
Qu’est-ce que la justice procédurale?
Principe selon lequel les lois doivent être appliquées de manière rigide et impartiale, et ce peu importe les caractéristiques de l’accusé
Pourquoi le principe de justice procédurale est-il impossible à appliquer dans les faits?
Car toutes les personnes criminalisées ne partent pas du même pied. Elles n’ont pas les mêmes caractéristiques psychosociales, pas la même scolarisation, pas la même classe sociale etc
Qu’est-ce que la justice substantive?
Principe selon lequel toute politique ou procédure ayant pour effet de punir ou contrôler une plus grande proportion d’une groupe social est injuste. Il faut que les lois et leur application soient ajustées au positionnement social de chaque accusé pour espérer une issue égalitaire
En quoi la discrétion peut-elle être négative ou positive?
- Négative si conduit à des décisions injustifiées ou à contradiction
- Positive si offre un mécanisme de compassion
Toujours se rappeler que en justice pénale, les décisions se prennent selon…
culture de prudence (précaution et vigilance) et culture de blâme (jugement défavorable et sanction disciplinaire)
