thème 9 Flashcards
Quel est l’un des concepts les plus litigieux en JP ?
La discrétion : concept important en JP ! Difficile à définir.
Pourquoi la discrétion est un concept litigieux ?
- Décision qui bouleversent la vie d’autrui
- Actions discrétionnaire quotidiennes composent la «justice» –> qui peuvent engendrer des injustices comme la discrimination et la subversion des politiques
- on sélectionne les cas car si on traite toute c’est trop et l’appareil de la justice pénale ne fonctionne plus.
Quelle est l’origine de la discrétion ?
Depuis Platon (428-348 av. J.C.)
Discrétion équivaut à ce qui reste une fois que l’on à élucidé ce que devrait être la loi.
Notion née presqu’en même temps que la notion de l’éthique.
Vrai au faux. Le terme de la discrétion a toujours rester inchangé.
Faux. À longtemps porté épithètes autres que «discrétion».
On utilisait d’autre terme pour la définir comme Équité, pardon, clémence royale.
La discrétion à longtemps suscité des méthodes variées. Donner en quelques exemples.
- Bénéfice du clergé
- plaidoyer de l’utérus
- annulation des inculpations
Études historiques & contemporaines sur usage de la discrétion en JP. Expliquer cette diapo.
JP formelle, rigide, inflexible ???
Interconnexion d’espaces contestés
Dans lesquels choix profondément discrétionnaires son effectués
Comment circule la discrétion dans les agences de le JP ?
La discrétion circule aller-retour dans toutes parties de toutes les agences de JP.
Peut importe le degré de précision des lois, théories, politiques pénales …
… il y a toujours certaine flexibilité, ambiguïté ou discrétion dans la manière de la appliquer.
Quelle est la définition générale de la discrétion ?
Liberté ou pouvoir de décider en fonction de son propre jugement.
- Proche du jugement moral donc possible de s’éloigner du jugement éthique
Quelle est la définition spécifique à la pratique en JP de la discrétion ?
Liberté, pouvoir, autorité ou marge de manœuvre d’un officiel (organisme ou individu) de décider, discerner ou déterminer de porter un jugement, faire un choix ou prendre une décision relativement à un plan d’action alternatif ou à l’inaction.
- voie alternative ou décider de rien faire
- Juger en fonction des circonstance de la situation
Expliquer en quoi consiste l’espace discrétionnaire n’est pas exorbitant.
Discrétion balisée par :
- Règles formelles ex. lois
- Contraintes sociales, économiques, politiques
Quelles sont les variables influençant l’usage de la discrétion ?
- Variables liées au processus
- Variables liées à l’environnement et à la culture
- Variables liées au contexte
- Variables liées à des « considérations illicites »
Expliquer en quoi consiste les variables liées au processus.
Processus de JP offre opportunités de déjudiciarisation des affaires à l’extérieur de l’appareil formel
- opportunités formelles (inscrites dans les lois)
- opportunités informelles
Exemples d’opportunités informelles ?
- Négociation de plaidoyer
-Diversion policière: avertissement, réprimande et
mise en garde
Expliquer en quoi consiste les variables liées à l’environnement et à la culture.
Sociétal (ex. syst. socio-politique d’un pays)
Local (ex. env. communautaire) : Communautés entretiennent visions différentielles du crime et du «traitement» approprié des personnes criminalisées.
Exemples d’influence des facteurs communautaires ?
- Emplacement de prisons ou maisons de transition
- Pratiques de renvoi par communauté
- Culture polit. locale et « styles » de police
- Détermination de la peine
- Pressions polit. nationales (ex. lib. conditionnelles)
Vrai ou faux ? Ne pas sous-estimer l’influence de l’environnement sur l’usage de discrétion.
vrai.
Expliquer en quoi consiste les variables liées au contexte.
Facteurs organisationnels : Indicateurs de performance; Système de promotion
Facteurs occupationnels : Philosophies de travail distinctes selon gr. pro.
Facteurs situationnels : Facteurs spécifiques à chaque situation
Exemples d’influence liée au contexte ?
- Agents correctionnels et agents de libération conditionnelle = philosophies de travail opposées
- Système promotionnel
- Exigencesdeperformancedelapartdeshautes autorités.
Vrai ou faux. Les facteurs organisationnels et occupationnels sont aussi importants que lois pour guider les actions.
vrai.
Expliquer en quoi consiste les variables liées aux
« considérations illicites ».
- Interdit aux officiels de la JP de fonder décisions sur normes arbitraires ou non pertinentes
- Appliquer règles de manière impartiale
- Pourtant, décisions fondées sur caractéristiques des individus ne sont pas rares
Exemples de « considérations illicites » ?
- Police origine ethnoculturelle, habillement, type et coût des voitures sont motifs documentés pour interpeller et fouiller une personne.
- Tribunaux  comportements genrés (in)appropriés peuvent influencer décision.
- Prison surreprésentation des Autochtones en isolement.
Quelle est la distinction entre discrétion et discrimination ?
En JP, réfère au traitement défavorable basé sur genre, classe sociale, langue, origine ethnoculturelle, religion, préférence sexuelle, âge, handicap, etc.
Basé sur présomption que certains gr. sociaux sont « inférieurs » ou « difficiles »
Discrimination se produit quand ?
- Lois sont permissives
- Lignes directrices à l’égard de prise de décision sont absentes
- Formation éthique est déficiente Discrétion individuelle est grande
Expliquer la diapo Discrétion et disparité.
Octroyer peines diff. pour infractions similaires
+
Exprimer traitement inégal des contrevenants et des victimes
=
Disparité
Expliquer en quoi consiste la disparité.
Plusieurs croient que concept abstrait de « justice » implique de traiter les cas semblables de manière semblable….. peu importe l’issue. –> « justice procédurale »
« justice procédurale » vs « justice substantive » ?
Toute polit. ou procédure ayant pour effet de punir ou contrôler une + grande proportion d’un gr. social est injuste.
Lois et politiques doivent être ajustées en conséquence pour parvenir à issues égalitaires
Conclusion sur la discrétion ?
Peut être négative si conduit à décisions injustifiées
ou à contradictions
Peut être positive si offre mécanisme de : compassion ! –>
Nécessaire à conception de la « Justice » Et à prestation de la « Justice »
dernière diapo.
Toujours faire évaluation minutieuse de la discrétion
Toujours se rappeler que décisions en JP se prennent ds
culture de prudence (Éviter de prendre des risques. Précaution. Vigilance.) & culture de blâme (Culture de jugement défavorable. Sanction disciplinaire.).
