Thème 8-9-10 Flashcards

1
Q

Qu’est-ce que l’éthique?

A

Branche de la philosophie préoccupée par l’étude des questions du bien et du mal par les manières dont les humains devraient vivre. On n’accepte pas tel quel les définitions de bien et de mal.

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Q

Quels sont les différences entre l’éthique et la morale?

A
  1. Morale est l’ensemble des règles d’actions et des valeurs qui fonctionnent comme norme dans société et qui guident nos comportements et décisions. Éthique est plutôt un questionnement critique sur la morale dont elle interroge les règles.
  2. Morale a connotation religieuse et éthique est de nature laïque.
  3. Morale comporte notion de contrôle et éthique d’autocontrôle.
  4. Morale est imposée de l’extérieure (prescriptive) et éthique part de l’intérieur de la personne (non prescriptive)
  5. En moral il faut toujours suivre le bien et le mal, en éthique, c’est nous qui décidons si nous adoptons une méthode éthique ou non.
  6. La morale porte sur le bien et le mal (définitions stables dans le temps) et l’éthique porte sur le positif et le négatif (outils de réflexion rationnels pour contrecarrer instinct/valeurs)
  7. La morale interpelle, crée des obligations, alors que l’éthique fait réfléchir et responsabilise.
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3
Q

Quel est le sens de l’éthique?

A

Implique de porter des jugements, qui sont des qualités que l’on attribue aux actions et aux conduites. Elle offre donc une manière de faire des bons choix lors d’incertitude dans des situations éminemment morale, sert d’outil.

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4
Q

Pourquoi les règles éthiques/morales sont-elles essentielles dans le quotidien?

A

Ce n’est pas parce qu’elles expriment l’absolue vérité, mais parce qu’elles sont généralement des guides fiables dans des circonstances normales, prescrivent comportements à favoriser/proscrire. Elles sont essentielles à la cohésion sociale et au maintient de l’ordre social.

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5
Q

Quels sont les trois domaines d’études de l’éthique et lesquels sont pertinents pour la JP?

A
  1. Méta-éthique (non-pertinent): Quel est le sens des termes “bien” et “mal”?
  2. Éthique normative (pertinent): Manières de se comporter, normes de conduite, en société ou en JP.
  3. Éthique appliquée (pertinent): Résoudre des problèmes moraux dans la pratique professionnelle (tels qu’ils se présentent dans la JP)
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6
Q

L’éthique est-elle la même pour tous? Qu’est-ce qui est appris en éthique?

A

Non, elle est relative, propre à chacun. On aurait pu prendre une autre décision (contingente), mais on a quand même procédé à une réflexion éthique. Ce qui est appris, c’est la manière de procéder à la décision.

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7
Q

Pourquoi certains croient que nous n’avons pas besoin de notions d’éthique pour prendre une décision concernant un dilemme? Est-ce toujours vrai?

A

Parce qu’elle est trop abstraite, difficilement applicable et non-reliée au monde pratique. C’est vrai dans certains domaines, mais pas tous (dont JP).

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8
Q

Pourquoi l’éthique a sa place dans la JP? Quelles sont ses particularités?

A
  1. Organe administrant code de règles morales.
  2. Composée d’humains qui prennent des décisions sur l’avenir d’autres humains vulnérabilisés par victimisation ou conditions de vie non-optimales ou contact avec la JP, qui n’ont pas autant de pouvoir.
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9
Q

D’après ces particularités, pourquoi a-t-on besoin de l’éthique en JP?

A

Pour guider la prise de décision difficile impliquant des composantes morales. Car en l’absence de cadre éthique, les décisions sont basées sur les émotions, l’instinct, les valeurs personnelles…

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10
Q

Quelles sont les quatre raisons d’étudier l’éthique?

A
  1. Contribue à identifier les comportement non-éthiques. Sans outil, il y a des choses qu’on ne peut pas voir.
  2. Parce qu’elle développe des outils permettant de prendre des décisions éthiques.
  3. Parce que l’éthique est au fondement de la plupart des décisions administratives et des politiques pénales.
  4. Parce que l’éthique est centrale au quotidien des professionnels qui utilisent le pouvoir et l’autorité (sur personnes vulnérabilisées) car tentation d’en abuser.
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11
Q

Que signifie impératif éthique?

A

Quelque chose d’obligatoire, principe inventé par Immanuel Kant.

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12
Q

Qu’est-ce qu’un impératif hypothétique?

A

Conduites liées à un désir quelconque et qui sont menés par le mot devrait.

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13
Q

Qu’est-ce qu’un impératif catégorique?

A

Obligations morales ne dépendant pas de désirs particuliers. Ce sont des actes inconditionnels, zéro condition rattachée à l’acte. Selon Kant, il en existe qu’un seul.

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14
Q

Quel est le seul impératif catégorique selon Kant?

A

Agir de telle sorte que la maxime de notre volonté puisse être universalisée: se comporter comme si sa conduite allait devenir une loi universelle.

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15
Q

Selon Kant, comment fait-on pour déterminer si un acte est éthiquement permissible?

A

Serais-je prêt à ce que l’acte que je m’apprête à poser s’applique à tous tout le temps?

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16
Q

De quoi est issu l’impératif catégorique?

A
  • Désir de réciprocité envers tous (majeur pour l’époque car s’appliquait seulement aux gens de la même strate sociale)
  • Réflexion rationnelle: Jugements et décisions doivent être appuyés par des raisons valables.
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17
Q

Selon Kant, quel est le principe éthique ultime qu’on devrait adopter?

A

Agis de telle sorte que tu traites l’humanité comme une fin et jamais simplement comme un moyen. C’est un principe de reconnaissance d’une humanité intrinsèque composé d’une dignité inhérente.
Donc règle morale qui commande de respecter les autres car ils sont des êtres humains rationnels comme nous et ont une dignité humaine peu importe les gestes commis..

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18
Q

Qu’est-ce que la notion de respect?

A

Elle n’est pas basée sur le rang social,talents personnels, moralité de la personne, mais uniquement sur la dignité de l’humain. C’est une valeur intrinsèque que possède toute personne (même s’il a commis un crime) ayant la capacité d’être un agent moral.

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19
Q

Comment s’applique le respect en JP?

A

Les personnes criminalisés ne perdent pas le respect du fait de leurs crimes. Les réactions sociales qui manifestent du mépris envers les personnes criminalisées témoigne de notre jugement de ces personnes comme ayant perdu ce respect, leur humanité. Il faut éviter que les comportements aillent au dela de la force nécessaire pour réagir, sinon ce n’est pas éthique.
La dignité n’est pas un statut qui se gagne et qui se perd.

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20
Q

Qu’est-ce que préférera une personne qui met en pratique le principe moral ultime de Kant par rapport aux personnes criminalisées?

A
  1. Qu’elle recule paisiblement (pas besoin de le pendre)
  2. Qu’elle n’endure pas des souffrances et humiliations permanentes.
  3. Qu’elle puisse rejoindre la communauté citoyenne, sauf si elle présente éthiquement un risque. Elle fait partie de nou et non de eux.
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21
Q

Comment s’intègre concrètement le respect en JP?

A
  1. Procès juste et équitable.
  2. Accès à un conseiller juridique.
  3. Interjection d’appel.
  4. Prise en compte de circonstances atténuantes.
22
Q

Qu’est-ce que la discrétion?

A

Un concept important (fondamental) en JP. L’ensemble des professionnels qui agissent au niveau du processus décisionnel utilise à un moment ou à un autre un certain niveau de flexibilité mandatée.
Mais difficile à définir. Réduire le flair clinique en utilisant les outils de la gestion du risque, mais toujours utiliser la flexibilité mandatée, contradictoire.

23
Q

Pourquoi est-ce que le concept de discrétion est litigieux en JP?

A
  1. Décisions qui bouleversent la vie d’autrui.
  2. Actions discrétionnaires qui composent la justice. Sorte d’entonnoir, filtrage nécessaire pour assurer le fonctionnement de la JP.
    Peuvent engendrer des injustices, discrimination et subversion des politiques.
24
Q

Qu’est-ce qu’était la discrétion telle que définie par Platon?

A

Ce qui reste une fois que l’on a élucidé ce que devait être la loi.

25
Q

La Jp est-elle formelle, rigide et inflexible?

A

Non, elle est saupoudrée d’espaces contestés, qui ne sont pas balisés par le droit ou la loi et qui s’étendent du début à la fin du processus pénal et englobent l’ensemble des procédures de la JP et des méthodes de travail.

  • Des choix profondément discrétionnaires y sont effectués.
  • Peu importe le degré de précision des lois il y a toujours une certaine flexibilité, ambiguïté ou discrétion dans la manière de les appliquer.
26
Q

Quelle est la définition générale de la discrétion?

A

Liberté ou pouvoir de décider en fonction de son jugement. Très près du jugement moral, mais l’éthique est profondément inscrite dans l’utilisation positive de la discrétion.

27
Q

Quelle est la définition spécifique à la pratique en JP de la discrétion?

A

Liberté, pouvoir, autorité ou marge de manoeuvre d’un officiel de décider, discerner ou déterminer de porter un jugement, faire un choix ou prendre une décision relativement au plan d’action alternatif ou à l’inaction.

28
Q

Par quoi est balisée l’espace discrétionnaire?

A
  1. Règles formelles: lois, car on ne peut pas faire quelque chose d’illégal…
  2. Contraintes sociales, économiques, politiques.
29
Q

Quelles sont les quatre variables influençant l’usage de la discrétion?

A
  1. Liées au processus.
  2. Liées à l’environnement et à la culture
  3. Liées au contexte
  4. Liées aux considérations illicites.
30
Q

Expliquez variables liées au processus

A

Processus de JP offre des opportunités de déjudiciarisation des affaires à l’extérieur de l’appareil formel.
- Opportunités formelles (dans les lois)
- Opportunités informelles (négociation de plaidoyer, diversion policière)
Principe sous-jacent: la Jp cause plus de tort que de bien en raison du stigmate pénal.

31
Q

Expliquez variables liées à l’environnement et à la culture.

A

Sociétal et local. Communautés entretiennent visions différentes du crime et du traitement approprié des personnes criminalisés. Ex. d’influence des facteurs communautaires;
- emplacement de prisons ou de maisons de transitions.
- pratiques de renvoi par communauté
- culture politique locale et styles de police.
- Détermination de la peine
- pressions politiques nationales (lib. cond.)
Il ne faut pas sous-estimer l’influence de cette variable sur l’usage de la discrétion.

32
Q

Expliquez variables liées au contexte.

A

Appris grâce aux études de la perspective organisationnelle.

  • Facteurs organisationnels: organisation elle-même qui influence la pratique de la discrétion: indicateurs de performance et système de promotion.
  • Facteurs occupationnels: propres à la formation de chacun: philosophie de travail distincte selon groupes situationnels.
  • Facteurs situationnels: spécifique à chaque situation.
33
Q

Expliquez variables liées au considérations illicites.

A

Il est interdit aux officiels de la JP de fonder des décisions sur des normes arbitraires ou non pertinentes, il faut appliquer les règles de manières impartiales. Pourtant, les décisions fondées sur les caractéristiques des individus ne sont pas rares.

  • Police: origine culturelle, habillement, voiture sont motifs pour interpeller les personnes.
  • Tribunaux: comportements genrés peuvent influencer la décision.
  • Prison: Surreprésentation des autochtones en isolement.
34
Q

Qu’est-ce que la discrimination?

A

Traitement défavorable basé sur genre, classe sociale, langue…. Basé sur la présomption que certains groupes sociaux sont inférieurs ou difficiles, d’où l’importance d’une délibération éthique.

35
Q

Quand se produit la discrimination?

A
  • Les lois sont permissives, n’ont pas prévue de ne pas tomber dans la discrimination.
  • Les lignes directrices à l’égard des prises de décisions sont absentes et les personne doivent se baser sur leur instinct.
  • La formation éthique est déficiente (apparition du jugement moral)
  • Discrétion individuelle est grande.
36
Q

Qu’est-ce que la disparité?

A

octroyer des peines différentes pour des infractions similaires ET exprimer un traitement inégal des contrevenants et des victimes.

37
Q

Que sont la justice procédurale et la justice substantive?

A

Procédurale: justice équitable est celle appliquée pareille pour tout le monde. Seulement possible si tout le monde a les mêmes facteurs de risque/protection, handicap.
Substantive: Politique ou procédure ayant pour effet de punir ou contrôler une plus grande proportion d’un groupe social est injuste, car maintient les inéquités sociales.

38
Q

Dans quelles cultures se prennent les décisions de la JP?

A
  • de prudence: éviter de prendre des risques. Précaution et vigilance.
  • blâme: jugement défavorable, sanction disciplinaire.
39
Q

Comment sont divisés les services correctionnels provinciaux?

A

Il y a le ministère de la sécurité publique, qui comporte la division générale des services correctionnels, les milieux fermés et les milieux ouverts (mesures remplaçant la prison, gérées par les provinces).

40
Q

Comment sont divisés les services correctionnels fédéraux?

A

Il y a le ministère de la sécurité publique, qui comporte la commission des libérations conditionnels du Canada (CLCC) et le Service correctionnel du Canada (SCC). Ce dernier est subdivisé en services et établissements privatifs de liberté, et services non-privatifs de liberté (mesures suivant la prison)

41
Q

Quelle est la philosophie des mesures correctionnels communautaire?

A

Pour plusieurs contrevenants, la communauté offre un milieu davantage approprié à la réforme et à la réhabilitation que l’incarcération. L’ensemble des acteurs de la JP et des législateurs croient en ceci.

42
Q

Y-a-t’il beaucoup de condamnés sous une forme ou une autre de mesures communautaires? Qu’est-ce que cela signifie?

A

Oui, une majorité (80%). Veut dire qu’on réussit à mettre en pratique la philosophie des mesures correctionnelles communautaires et qu’on croit que l’incarcération devrait rester une mesure de dernier recours.

43
Q

Quels sont les deux types de mesures correctionnelles communautaires?

A
  1. Remplaçant l’incarcération (peines alternatives à la prison)
  2. Suivant l’incarcération: accès à certaines mesures communautaires.
44
Q

Quelles sont les mesures remplaçant l’incarcération?

A

Ce sont des peines dans la collectivité.

  1. Emprisonnement avec sursis.
  2. sursis de sentence.
  3. ordonnance de probation
  4. amende.
  5. autres mesures
45
Q

Quelles sont les mesures correctionnelles communautaires suivant l’incarcération?

A

Ce sont tous des programmes de libération graduelle.

  • Programmes pré-libératoires: opportunité de participer à des programmes dans la communauté pendant l’incarcération.
    1. Permission de sortir.
    2. Semi-liberté
  • Programmes post-libératoires: surveillance dans le but de soutenir réinsertion et ajustement en communauté après incarcération.
    1. Libération conditionnelle totale (24/24 mais peine pas terminé)
    2. Libération d’office.
    3. Surveillance de longue durée pour délinquants à contrôler.
46
Q

Qu’est-ce que la permission de sortir?

A

Une absence temporaire pour des motifs juridiques, médicaux, planification libératoire (accepté), éducatifs, humanitaires, familiaux (refusés).
1. Avec escorte.
- Accompagné d’un agent correctionnel ou bénévole de la communauté, pendant un max de 5 jours.
- Décision du SCC (sauf si perpétuité pas encore admissible à la semi-liberté; dans ce cas c’est l’administration du pénitencier qui décide)
- Octroi 77% et succès +95%
2. Sans escorte
- 48 hrs à 60 jours, moy. 15 jours.
- Perpétuité ou peine indéterminée: décision de la CLCC car personnes dangereuses.
- Autres peines: décision du SCC.
- Exclusion au sécurité maximale.
- Octroi à 82%, succès à +95%.
Ce sont des programmes qui fonctionnent; on voit bien la nécessité et on en profite adéquatement.

47
Q

À quelle période serait accessible, pour une peine de 6 ans:

a) La semi-liberté
b) L’admission à la libération conditionnelle
c) Admissibilité à la libération conditionnelle fixée par un juge exceptionnellement
d) La libération d’office

A

a) 1 an et demi (6 mois avant la lib. cond.)
b) 2 ans (1/3 de la peine)
c) 3 ans (1/2 de la peine)
d) 4 ans (2/3 de la peine)

48
Q

Qu’est-ce que la semi-liberté?

A

Admissible au fédéral 6 mois avant la lib. cond., maison de transition ou vous retournez le soir. Pour se trouver un emploi et rétablir les liens familiaux.

  • Octroi fédéral 70%, succès 90% (9% de manquement et 1% de récidive)
  • Admissibilité provinciale après avoir purgé la moitié de la peine avant admissibilité à lib. cond.
  • Octroi provincial 53% succès 85%.
49
Q

Qu’est-ce que la libération conditionnelle totale?

A

Sert a assurer un suivi en communauté avant la fin du mandat. La CLCC est responsable de toutes les libérations cond. fédérales et provinciales, sauf pour QC et ON.
Au fédéral l’octroi est de 30% et le succès de 82% (manquement 12% récidive 3%, non-violente 2,7%)
- Au québec octroi 3-% succès 92% (Manquement 8%, récidive 0%)

50
Q

Quelles sont les taux de succès de la libération conditionnelle totale?

A
  • 94% sans aucune nouvelle infraction.
  • 99& sans aucune infraction violente.
  • 10 à 15 ans après remise en liberté, 74% des libérés n’ont aucune peine fédérale.
51
Q

Qu’est-ce que la libération d’office?

A

Pas nécessairement souhaitable, idéal est au 1/3 car plus de temps pour rattraper les erreurs.
La CLCC n’a pas l’autorité de l’octroyer car c’est un droit et non un privilège.
Mais elle a l’autorité de les refuser si le service correctionnel du pénitencier a monté un dossier pertinent de maintient en incarcération. La personne peut demander la révision de son dossier à tous les ans.
Admissibilité au fédéral au 2/3 avec soutient, surveillance et accompagnement.
Exclusion des peines à perpétuité et indéterminées.
- 62% de réussite au fédéral (29% de manquement et 9% de récidive, 1.1 violente)
- Mesure inexistante à la CQLC. Le criminologue doit essayer d’éviter d’en arriver ici.

52
Q

Quelles sont les tendances canadiennes actuelles dans les mesures de libérations?

A
  • Système s’est conservatisé, il y a plus de monde en prison et augmentation des coûts.
  • Prisonniers sont libérés plus tardivement qu’auparavant.
  • Plus de 80% demeurent incarcérés après leur première date d’admissibilité à la libération conditionnelle.