Thème 4-5-6-7 Flashcards
Quels sont les processus de la justice pénale?
- Le processus politique et législatif: Élaborer, créer et abroger des lois dans le C.Cr. Processus de modification et de création qui est le plus crucial, car s’il n’existe pas il n’y a pas de justice pénale. Aussi appelé processus de CRIMINALISATION PRIMAIRE (le tout premier à criminaliser)
- Le processus administratif: Administrer/appliquer les lois pénales. Certaines lois ne découlent jamais (symboliques) mais d’autres seront opérationnalisées par certains ministères et l’ensemble des agences responsables de faire appliquer les lois. Aussi CRIMINALISATION SECONDAIRE (on la rend opérationnelle, réalisable)
Quels sont les responsabilités, les tâches quotidiennes des agences formelles et informelles de la JP (ou les six composantes de base de la JP) ?
- DÉTECTION et ENQUÊTE du crime
- POURSUITE du crime
- PUNITION, RÉHABILITATION et RÉINSERTION des contrevenants.
Elles sont imprégnés par les nombreux discours idéologiques.
Définition d’une idéologie:
Principe inventé par Karl Marx. C’est un ensemble de croyances, de représentations. Doctrine reposant sur des théories fausses, douteuses ou indûment interprétées, mais que l’on croit fondées sur la rationalité ou la science et auxquelles on accorde une crédibilité qu’elles n’ont pas.
Quels sont les buts d’une idéologie?
- Construire un ordre social et le maintenir. Ex.: Apartheid.
- Orienter l’action politique. Une idéologie peut donc aussi servir à orienter la justice pénale.
Qu’est-ce qu’une idéologie?
- Un type-idéal: rendu typique, ne se retrouve pas tel quel dans la société, le monde réel. On retrouve des nuances (ex.: capitalisme pas pure dans aucune société et différent partout où il se trouve)
- Un système d’idées, de croyances et de représentations composé de jugements de faits et de valeurs (indémontrables).
Donc, adhérer à une idéologie, c’est adhérer à des idées non-vérifiées ou indémontrables.
Quel est le discours idéologique dominant en justice pénale? Quel est son objectif et sur quoi faut-il être prudent?
“Modèle de justice”
A pour objectif une justice juste et équitable parvenue avec la justice pénale, mais il faut être prudent sur la façon dont on a conçu ces termes.
- En punissant le contrevenant de manière juste: s’assurer que sa conséquence, sanction, peine, soit proportionnelle à la gravité de son crime et non pas à la souffrance infligée (choix)
- En protégeant les droits et la dignité de la personne contrevenante (et non la victime, choix)
À quoi sert la Charte canadienne des droits et libertés de 1982?
Elle énonce des garanties juridiques (due process). Elles servent à équilibrer les pouvoirs du simple citoyen face au pouvoir de l’État.
Dans quoi est fondée la Charte canadienne des droits des victimes?
C’est une idéologie victimaire fondée dans le populisme pénal (cadre idéologique dans lequel fonctionne la justice pénale)
Les victimes ont droit à l’information, la protection, la participation et le dédommagement.
Qu’est-ce que le populisme?
C’est un outil politique. Discours et courants politiques critiquant les élites et prônant le recours au peuple. Pas nécessairement négatif, intéressant pour les communautés.
Qu’est-ce que le populisme pénal?
Utilisation de la loi pénale comme INSTRUMENT DE RÉGULATION DES PEURS COLLECTIVES et non comme codification réfléchie des sanctions. Autrement dit, le droit pénal est utilisé pour répondre à ce que les politiciens en mal de popularité appelle pudiquement les “préoccupations des électeurs”. En clair: Faire peur au bon peuple et le rassurer. Idéologie qui appelle à punir au nom de la défense des victimes.
Quels sont les critiques formulées à l’endroit du populisme pénal?
- Le droit n’est pas crée pour cela. Ce qui y figure est le résultat d’un processus rationnel influencé par certaines moralités. Il s’insère entre les victimes et l’agresseur pour éviter les conséquences à outrance. Il n’est basé sur les émotions et la vengeance. Cette idéologie n’est pas rationnelle, ce n’est pas le lieu de la loi pénale de gérer les peurs.
- Simplification à outrance des enjeux et des solutions.
- Proposition d’idées simplistes.
- Se prête aux slogans.
- Risque de faire glisser le système pénal vers un “volontarisme punitif” et de déroger aux principes démocratiques les plus fondamentaux.
- Recrudescence de cette approche lors des cycles électoraux. (permet de constater à quel point la vie démocratique est réactive aux faits divers en revendiquant des peines extrêmes et des incriminations nouvelles.)
Sur quels éléments le “modèle de justice” met-il l’emphase?
- Le maintient de l’ordre social.
- Protection de la société (réellement un choix politique car ce n’est pas partout ainsi)
- Rationalité des individus (vient du 18e siècle, l’idée du libre-arbitre): Avant le crime, les individus évaluent les risques d’arrestations, la gravité de la punition anticipée et la valeur globale de l’entreprise.
Mais cette théorie est fausse en justice pénale, on ne devrait pas baser ses pratiques là-dessus.
Selon le “modèle de justice”, comment doit-être la justice pénale pour atteindre l’idéal d’une société ayant peu de crimes?
Elle doit être forte.
- Les tribunaux et le C.Cr. doit conférer une punition certaine, sévère prompte (dernier aspect +- réussi)
- Si la JP est efficace, dans ce sens, l’individu effectuera un choix rationnel qui s’impose: ne pas commettre le crime.
Qu’est-ce qui influence les résultats dans l’étude de Kevin Page sur les coûts de la justice pénale entre 2002 et 2012, plus particulièrement au niveau des services correctionnels fédéraux?
Les lois C-10 et C-25 n’ont pas pu être colligées dans l’étude. Elles ont fait que les contrevenants entre plus souvent en prison et y reste plus longtemps. Les prisons provinciales débordent et toutes les provinces doivent donc en construire des nouvelles. Le % de 19% d’augmentation peut donc être grandement augmenté.
Quelle est la méthode pour parvenir au coût annuel par prisonnier?
(Dépenses annuelles des (services correctionnels+commission de la libération conditionnelle+bureau enquêteur correctionnel))/nombre de places.
Qu’est-ce qui influence le coût annuel par prisonnier?
- Le sexe: Coûte plus cher pour les femmes, car elles sont moins nombreuses. Elles sont aussi surmédicamentées.
- Le niveau de sécurité: Beaucoup plus cher en isolement car c’est extrêmement sécuritaire, mais c’est la décision du gouvernement.
Pourquoi l’argument financier n’est pas le seul dans le choix de la peine?
Car si c’était réellement le seul, il y aurait plus de gens en communauté (moins cher). Il y a autre chose,discours, valeur, idéologie, qui fait en sorte qu’on maintient ceci.
Le coût annuel par prisonnier est un bon exemple de quel concept?
Le populisme pénal. On donne des explications simplistes sans expliquer le fonctionnement réel.