Thème 2 Passif courant

Question 1

Un biais convertible ( obligation ) ça veut dire quoi ?

Answer 1

Quelqu’un qui émet une obligation et peut le transférer en action ( convertissant son prêt en action )

Question 2

Passif courant en quelques points

Answer 2

• S’attend à régler le passif dans le cycle d’exploitation.
• Détient principalement ce passif à des fins de transactions
• Passif doit être réglé dans les 12 mois suivant la clôture

Question 3

Exemple de passif financier (7)

Answer 3

Marge de crédit 
Découvert bancaire
Effet à payer 
Fournisseurs
Salaires à payer
Divers services rendus de tiers 
Dividende à payer

Question 4

Bons de souscription ?

Answer 4

Titre qui permet d’acheter une quantité prédéterminée d’actions à un prix prédéterminé durant une période de temps définie.

Question 5

Exemple d’engagements contractuels (4)

Answer 5

Contrat de location
Contrat d’achat de marchandises
Contrat d’achat d’immo
Contrat de service

Question 6

Engagement contractuels ne sont pas des obligations actuelles ( surtout si résiliable ) car c’est liés à des activités futures. Donc le montant total du contrat n’est PAS comptabilisé à la signature ni mentionnée aux EF.
SAUF SI :

Answer 6

1. Probabilité forte de payer ( non résiliable important ) Fournir une NOTE ex : achat d’immos
2. Contrat déficitaire : enregistrer une perte et provison.
3. Contrat de location financement : Enregistrer actif et passif à l’ESF.

Question 7

Que veux dire EPDC ?

Answer 7

Évènements postérieurs à la date de cloture.

Question 8

EPDC, 3 critères généraux de comptabilisation ( si non, en note ou rien )

Answer 8

1. Obligation actuelle ( si futur, pas juridique, ni implicite, est un passif éventuel )
2. • probable qu’improbable ( sinon traité comme un passif éventuel )
3. Estimation fiable ( sinon : Traité comme un passif éventuel )

Question 9

Que veux dire P.D.E.R.E ?

Answer 9

Provisions pour démantèlement, enlèvement et remise en état.

Question 10

Exemple de P.D.E.R.E ?

Answer 10

Obligation d’effectuer des travaux décontamination au terme d’exploitation centrale nucléaire.

P.D.E.R.E : Représente un passif dont l’échéance ou montant est incertain.

Question 11

Traitement comptable d’une P.D.E.R.E, à comptabiliser dès qu’elle remplit pour la 1ere fois l’une des 3 conditions :

Answer 11

1. L’obligation juridique découle d’un fait passé
2. Sortie représentatives d’avantages économiques probables pour éteindre l’obligation.
3. Estimation de l’obligation de manière fiable.

Question 12

Écritures pour provision de garanties

1. Enregistrement de la prov
2. Enregistrement du cout réel
3. Enregistrement de la prov pour exercice suivant.

Answer 12

1. Cout de garantie
   @ Provision pour garantie
2. Provision pour garanties
   @ Stock, MOD, Caisse
3. Cout de garantie
   @Provision pour garantie
   ( Différence entre solde restant dans compte provision et ce que j’ai besoin pour exercice suivant)

Question 13

Enregistrement d’une provision pour promotion :

Answer 13

Cout de promotion

@Provision pour promotion

Question 14

Si le prix du contrat est plus élevé que le prix du marché :

Answer 14

Contrat déficitaire ( Passif éventuel ou Provision )