Passif Non Courant ( PNC ) Flashcards
Définition du passif
Obligation actuelle* de l’entité résultant
d’événements passés (fait générateur) et dont
l’extinction devrait se traduire pour l’entité par une
sortie de ressources ($ ou service ou actif)
représentatives d’avantages économiques.
Définition du PNC:
Passif (PF ou PNF) payable à plus d’un an (ou du
cycle normal d’exploitation si plus d’un an).
Exemple de PNC :
emprunts bancaires (à terme, hypothèques), emprunts obligataires, contrats de location, produits différés.
Emprunts obligataires Définition :
Titre d’emprunt négociable émis par une société par
actions ou toute autre entité juridique à plusieurs
prêteurs pour répondre à un besoin de financement à
long terme.
Exemple de couts de transaction ( CT )
Honoraires des experts qui ont préparé le prospectus, coûts d’impression des certificats d’obligations et frais de publicité engagés pour la vente des obligations.
Écriture pour émission de l’emprunt obligataire ?
Caisse
@ emprunt obligataire
( PEM - Cout d’émission )
Emprunt obligataire :
Écriture Charge et versement des intérêts
Charges d'intérêts ( VC x TE )
Emprunt obligataire ( différence )
@ Caisse ( VN x TN )Écriture de rachat d’emprunt obligataire
Emprunt obligataire ( VC lors de l’offre )
TCP - Privilège de conversion
Perte sur rachat d’emprunt obligataire ( RN )
RND - perte sur rachat du privilège de conversion
@ CAISSE ( Offre de rachat )
Les couts de transaction reliés au Passif financier sont comptabilisés à ( au ) :
- Juste valeur doivent passés en charge lorsqu’ils sont encourus. Ex : Frais d’émission ( RN )
@ Caisse - Au cout amorti avec méthode du taux d’intérêt effectif et amortis selon le taux effectif.
La restructuration de la dette se fait via :
La remise d’actifs ou de titres de participation en règlement de la dette
Lors de restructuration de la dette, et que la société en problématique règle la dette avec un BIENS
(ex terrain.)
Quelle est la comptabilisation ?
Effet à payer
Intérêt à payer
@terrain
Profit découlant de la restructuration dette
Remise de titres de participation en règlement de la
dette
Si A avait émis des actions ordinaires sans VN
Comptabilisation serait :
Écriture dans les livres de A si elle évalue les actions émises à leur JV:
Effet à payer
Intérêts à payer
@Actions ordinaires
Profit découlant de la restructuration d’une dette
Que fait-on s'il y a des couts de transaction lors de la restructuration ? Quand EXTINCTION ( décomptabilisation de la dette initiale ) ?
Les coûts de transaction sont inclus dans le P(P) au RN ( résultat net ).
Que fait-on s’il y a des couts de transaction lors de la restructuration ?
Quand il y a modification de la dette initiale ?
Les coûts de transaction sont inclus dans la VC ( valeur comptable )
LA RESTRUCTURATION D’UNE DNC
Les commissions définition ?
Sommes que le débiteur (société émettrice) verse au créancier, ou reçoit de celuici, en compensation des modifications apportées aux conditions du PF initial.
LA RESTRUCTURATION D’UNE DNC
Les coûts payés ( Coûts engagés aux fins de la modification du PF initial. )
EXEMPLE ?
honoraires et commissions versés aux agents, conseils, courtiers et
contrepartistes;
¤ sommes prélevées par les organismes de réglementation et les Bourses de
valeurs;
¤ taxes et droits de transfert.
Les coûts ne comprennent pas :
¤ les primes ou escomptes sur les instruments d’emprunts;
¤ les coûts de financement;
¤ les coûts de gestion internes et les coûts de possession.
Restructuration de la dette :
Écriture paiement d’intérêt
Charges d’intérêt ( VC * TE )
@Emprunt obligataire ( différence )
Encaisse ( VN * TN )
Restructuration de la dette
Quelle sont les deux questions à se poser pour faire notre choix ?
Même créancier?
(VAFT nouvelle dette - VAFT dette initiale ) / VAFT dette initiale est plus GRAND que 10% ?
Lorsque :
(VAFT nouvelle dette - VAFT dette initiale ) / VAFT dette initiale est plus GRAND que 10%.
Extinction ou modification de la dette initiale ?
Extinction
Décomptabilisation de la dette initiale + Comptabilisation de l’émission nouvelle dette
Lorsque :
(VAFT nouvelle dette - VAFT dette initiale ) / VAFT dette initiale est plus PETIT que 10%.
Extinction ou modification de la dette initiale ?
Modification de la dette initiale
On considère qu’il s’agit du même PF mais qu’il est modifié.
Écriture d’un ajustement après modification de la dette initiale ?
Emprunt obligataire
@ Profit sur refinancement
Dire les écritures nécessaires lorsqu’il y a EXTINCTION de la dette initiale, Émission d’une nouvelle dette et enregistrement des Coûts de transactions:
Emprunt obligataire
Perte sur refinancement ( différence)
@Caisse
Caisse
@Emprunt obligataire
Perte sur refinancement
@Caisse
Qu’est-ce que la méthode marginale ?
Si une seule JV est connue, on attribue à ce titre sa JV et la Δ (entre le PEM et la JV connue) sera attribuée au second titre.
Comment répartir le produit d’émission (PEM) entre les deux composantes d’une OC ou avec BS :
On utilise la méthode marginale pour séparer PF & TCP.
Une OC ou avec BS est un instrument financier ayant deux composantes :
- Un passif financier : Concerne le remboursement de la VN à l’échéance et des intérêts.
- Une TCP : concerne à l’option qu’à le détenteur ( de convertir ses actions en un nombre fixe d’actions)
Écriture à l’émission d’une OC ( obligation convertible ) ou avec BS
Caisse ( prix d’émission total obtenu ( PEM ))
@ Emprunt obligataire ( PF )
CP - Privilège de conversion ( TCP ) ( différence )
ou : CP - Bons de souscriptions ( diff )
Écriture remboursement à l’échéance d’une Obligation convertible
Emprunt obligataire
CP - Privilège de conversion ( TCP * VC )
@ Caisse ( PR = VN du PF = VC )
RND Vc privilège
Écriture remboursement AVANT échéance d’une obligation convertible ( OC )
RACHAT
Emprunt Obligataire CP - Privilège de conversion Perte/Profit au RN RND - perte sur privilège de conversion @ Caisse ( Valeur de rachat = PR )
Qu’arrive-t-il lors d’une conversion entre 2 dates d’intérêt?
Si paiement des intérêts ≠ stipulé dans l’acte de fiducie, la société émettrice n’a aucune dette envers les obligataires. Donc, les obligataires y renoncent.
Devrait-on comptabiliser les intérêts auxquels les
obligataires renoncent lors de la conversion?
Les intérêts courus, mais impayés à la date de conversion, doivent être constatés et portés au crédit (profit) des capitaux propres de la société émettrice.
Régularisation des intérêt courus, écriture :
Régularisation des intérêts courus:
Charges financières (830 493 x 12% x 3/12) 24 915
@Emprunt obligataire(Δ) 2 415
Intérêts à payer ( TN * VN * 3/12 ) 22 500
Émission d’obligation
Comptabilisation
Caisse ( VN * (émise à 96 exemple)
@ Emprunt obligataire. ( VC )
CP - privilège de conversion ( Différence )
Écriture
Conversion volontaire méthode de la JV
Emprunt obligataire ( VC x % )
TCP - Privilège de conversion ( x % )
RND - Perte sur conversion (différence)
@ CS - Actions ordinaires (ex) (( nombre d’obligation x % convertis) x nombre d’action par obli x prix )
