Passif Non Courant ( PNC )

Question 1

Définition du passif

Answer 1

Obligation actuelle* de l’entité résultant
d’événements passés (fait générateur) et dont
l’extinction devrait se traduire pour l’entité par une
sortie de ressources ($ ou service ou actif)
représentatives d’avantages économiques.

Question 2

Définition du PNC:

Answer 2

Passif (PF ou PNF) payable à plus d’un an (ou du

cycle normal d’exploitation si plus d’un an).

Question 3

Exemple de PNC :

Answer 3

emprunts bancaires (à terme, hypothèques), emprunts
obligataires, contrats de location, produits différés.

Question 4

Emprunts obligataires Définition :

Answer 4

Titre d’emprunt négociable émis par une société par
actions ou toute autre entité juridique à plusieurs
prêteurs pour répondre à un besoin de financement à
long terme.

Question 5

Exemple de couts de transaction ( CT )

Answer 5

Honoraires des experts qui ont préparé le prospectus, coûts d’impression des certificats d’obligations et frais de publicité engagés pour la vente des obligations.

Question 6

Écriture pour émission de l’emprunt obligataire ?

Answer 6

Caisse
@ emprunt obligataire
( PEM - Cout d’émission )

Question 7

Emprunt obligataire :

Écriture Charge et versement des intérêts

Answer 7

Charges d'intérêts  ( VC x TE ) 
   Emprunt obligataire ( différence )
         @ Caisse ( VN x TN )

Question 8

Écriture de rachat d’emprunt obligataire

Answer 8

Emprunt obligataire ( VC lors de l’offre )
TCP - Privilège de conversion
Perte sur rachat d’emprunt obligataire ( RN )
RND - perte sur rachat du privilège de conversion
@ CAISSE ( Offre de rachat )

Question 9

Les couts de transaction reliés au Passif financier sont comptabilisés à ( au ) :

Answer 9

1. Juste valeur doivent passés en charge lorsqu’ils sont encourus. Ex : Frais d’émission ( RN )
   @ Caisse
2. Au cout amorti avec méthode du taux d’intérêt effectif et amortis selon le taux effectif.

Question 10

La restructuration de la dette se fait via :

Answer 10

La remise d’actifs ou de titres de participation en règlement de la dette

Question 11

Lors de restructuration de la dette, et que la société en problématique règle la dette avec un BIENS
(ex terrain.)
Quelle est la comptabilisation ?

Answer 11

Effet à payer
Intérêt à payer
@terrain
Profit découlant de la restructuration dette

Question 12

Remise de titres de participation en règlement de la
dette
Si A avait émis des actions ordinaires sans VN
Comptabilisation serait :

Answer 12

Écriture dans les livres de A si elle évalue les actions émises à leur JV:
Effet à payer
Intérêts à payer
@Actions ordinaires
Profit découlant de la restructuration d’une dette

Question 13

Que fait-on s'il y a des couts de transaction lors de la restructuration ? 
Quand EXTINCTION ( décomptabilisation de la dette initiale ) ?

Answer 13

Les coûts de transaction sont inclus dans le P(P) au RN ( résultat net ).

Question 14

Que fait-on s’il y a des couts de transaction lors de la restructuration ?
Quand il y a modification de la dette initiale ?

Answer 14

Les coûts de transaction sont inclus dans la VC ( valeur comptable )

Question 15

LA RESTRUCTURATION D’UNE DNC

Les commissions définition ?

Answer 15

Sommes que le débiteur (société émettrice) verse au créancier, ou reçoit de celuici, en compensation des modifications apportées aux conditions du PF initial.

Question 16

LA RESTRUCTURATION D’UNE DNC
Les coûts payés ( Coûts engagés aux fins de la modification du PF initial. )
EXEMPLE ?

Answer 16

honoraires et commissions versés aux agents, conseils, courtiers et
contrepartistes;
¤ sommes prélevées par les organismes de réglementation et les Bourses de
valeurs;
¤ taxes et droits de transfert.
Les coûts ne comprennent pas :
¤ les primes ou escomptes sur les instruments d’emprunts;
¤ les coûts de financement;
¤ les coûts de gestion internes et les coûts de possession.

Question 17

Restructuration de la dette :

Écriture paiement d’intérêt

Answer 17

Charges d’intérêt ( VC * TE )
@Emprunt obligataire ( différence )
Encaisse ( VN * TN )

Question 18

Restructuration de la dette

Quelle sont les deux questions à se poser pour faire notre choix ?

Answer 18

Même créancier?

(VAFT nouvelle dette - VAFT dette initiale ) / VAFT dette initiale est plus GRAND que 10% ?

Question 19

Lorsque :
(VAFT nouvelle dette - VAFT dette initiale ) / VAFT dette initiale est plus GRAND que 10%.
Extinction ou modification de la dette initiale ?

Answer 19

Extinction

Décomptabilisation de la dette initiale + Comptabilisation de l’émission nouvelle dette

Question 20

Lorsque :
(VAFT nouvelle dette - VAFT dette initiale ) / VAFT dette initiale est plus PETIT que 10%.
Extinction ou modification de la dette initiale ?

Answer 20

Modification de la dette initiale

On considère qu’il s’agit du même PF mais qu’il est modifié.

Question 21

Écriture d’un ajustement après modification de la dette initiale ?

Answer 21

Emprunt obligataire

@ Profit sur refinancement

Question 22

Dire les écritures nécessaires lorsqu’il y a EXTINCTION de la dette initiale, Émission d’une nouvelle dette et enregistrement des Coûts de transactions:

Answer 22

Emprunt obligataire
Perte sur refinancement ( différence)
@Caisse

Caisse
@Emprunt obligataire

Perte sur refinancement
@Caisse

Question 23

Qu’est-ce que la méthode marginale ?

Answer 23

Si une seule JV est connue, on attribue à ce titre sa JV et la Δ (entre le PEM et la JV connue) sera attribuée au second titre.

Question 24

Comment répartir le produit d’émission (PEM) entre les deux composantes d’une OC ou avec BS :

Answer 24

On utilise la méthode marginale pour séparer PF & TCP.

Question 25

Une OC ou avec BS est un instrument financier ayant deux composantes :

Answer 25

1. Un passif financier : Concerne le remboursement de la VN à l’échéance et des intérêts.
2. Une TCP : concerne à l’option qu’à le détenteur ( de convertir ses actions en un nombre fixe d’actions)

Question 26

Écriture à l’émission d’une OC ( obligation convertible ) ou avec BS

Answer 26

Caisse ( prix d’émission total obtenu ( PEM ))
@ Emprunt obligataire ( PF )
CP - Privilège de conversion ( TCP ) ( différence )
ou : CP - Bons de souscriptions ( diff )

Question 27

Écriture remboursement à l’échéance d’une Obligation convertible

Answer 27

Emprunt obligataire
CP - Privilège de conversion ( TCP * VC )
@ Caisse ( PR = VN du PF = VC )
RND Vc privilège

Question 28

Écriture remboursement AVANT échéance d’une obligation convertible ( OC )
RACHAT

Answer 28

Emprunt Obligataire
CP - Privilège de conversion
Perte/Profit au RN 
RND - perte sur privilège de conversion
@ Caisse ( Valeur de rachat = PR )

Question 29

Qu’arrive-t-il lors d’une conversion entre 2 dates d’intérêt?

Answer 29

Si paiement des intérêts ≠ stipulé dans l’acte de fiducie, la société émettrice n’a aucune dette envers les obligataires. Donc, les obligataires y renoncent.

Question 30

Devrait-on comptabiliser les intérêts auxquels les

obligataires renoncent lors de la conversion?

Answer 30

Les intérêts courus, mais impayés à la date de conversion, doivent être constatés et portés au crédit (profit) des capitaux propres de la société émettrice.

Question 31

Régularisation des intérêt courus, écriture :

Answer 31

Régularisation des intérêts courus:
Charges financières (830 493 x 12% x 3/12) 24 915
@Emprunt obligataire(Δ) 2 415
Intérêts à payer ( TN * VN * 3/12 ) 22 500

Question 32

Émission d’obligation

Comptabilisation

Answer 32

Caisse ( VN * (émise à 96 exemple)
@ Emprunt obligataire. ( VC )
CP - privilège de conversion ( Différence )

Question 33

Écriture

Conversion volontaire méthode de la JV

Answer 33

Emprunt obligataire ( VC x % )
TCP - Privilège de conversion ( x % )
RND - Perte sur conversion (différence)
@ CS - Actions ordinaires (ex) (( nombre d’obligation x % convertis) x nombre d’action par obli x prix )