Theme 13 - Chapitre 1 - Section 2 Flashcards
Quelle philosophie animait le droit des contrats ?
Une philosophie libérale ouverte sur l’économie de marché.
Quel type de philosophie caractérise le droit de la responsabilité ?
Une philosophie libérale, fondée sur la liberté, accompagnée d’une philosophie morale.
Qui sont les deux grands auteurs ayant inspiré le Code civil ?
Domat et Pothier.
À quelle époque Domat et Pothier ont-ils écrit ?
Domat au XVIIe siècle et Pothier au XVIIIe siècle.
Quel est le rôle de Portalis par rapport au Code civil ?
Il est le plus grand inspirateur du Code civil et a beaucoup repris Domat et Pothier.
Comment les universités ont-elles influencé le droit au XVe, XVIe et XVIIe siècles ?
Elles ont redécouvert le droit romain.
Qu’est-ce qui s’est passé en 476 ?
La chute de l’Empire romain d’Occident.
Qui redécouvre le droit romain ?
Les universités et les canonistes médiévaux.
Quel est le lien entre le droit romain et la morale chrétienne ?
Le droit romain est passé au prisme d’une morale chrétienne.
Pourquoi certains ont-ils dit que le Code civil est un code religieux ?
Il teint les règles techniques du droit romain avec de la morale religieuse.
Quel est le postulat de la responsabilité pour faute dans le droit ?
L’individu est libre et doué de raison.
Quelle philosophie a influencé le Code civil de 1804 ?
Une philosophie morale, notamment influencée par Kant.
Quelle est la place de la faute dans le droit de la responsabilité civile de 1804 ?
Elle est centrale et gouverne l’ensemble de la responsabilité civile.
Qu’est-ce qui est nécessaire pour engager la responsabilité civile selon le droit de 1804 ?
L’existence d’une faute.
Comment était définie la faute au début du XIXe siècle ?
Comme une faute subjective, liée à une volonté libre et morale.
Quels sont les deux éléments nécessaires pour définir la faute ?
- Élément objectif
- Élément subjectif
Qu’est-ce que l’élément objectif dans la définition de la faute ?
Le comportement pris en lui-même, l’extériorisation du comportement.
Qu’est-ce que l’élément subjectif dans la définition de la faute ?
La relation du comportement à une personne dotée de discernement.
Vrai ou Faux : Un enfant de 3 ans peut engager sa responsabilité pour une faute ?
Faux.
