Brainscape's Knowledge GenomeTM

Browse over 1 million classes created by top students, professors, publishers, and experts.


See full index

société et justice pénale examen 3 > Thème 10 > Flashcards

Thème 10 Flashcards

1
Q

Quel est la mission du ministère de sécurité public ?

A

diminer la vulnérabilité du qc au risque à la criminalité et au sinistres

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
2
Q

Le ministère de la sécurité public est à la tête de quels services ?

A 
Sécurité incendie 
sécurité civile
police et sécurité privée
direction générale des services correctionnels 
sciences judiciaire et médecine légale
How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
3
Q

Les services correctionnels fédéraux ont quelle mission?

A

englobe sécurité national, frontalière, la protection civil et gestion des urgences, commission des libérations conditionnel de la canada.

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
4
Q

La commission des libérations conditionnelles du Canada ont quoi comme responsabilité ?

A

prendre des décisions sur les prisonniers fédéraux, quant à lui le service correctionnel gère les établissements privatif de liberté fédéraux et des services offerts.

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
5
Q

La philosophie qui sous tend l’invention/application des mesures communautaire se fonde sur quoi?

A

Pour plusieurs contrevenants, la communauté́ offre un milieu davantage approprié à la « reforme » et à la réhabilitation que l’incarcération.

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
6
Q

La grande majorité des acteurs de la JP ainsi que les léglistateur ont généralement la conviction que quoi?

A

que le maintien en communauté est un choix plus judicieux que l’enfermement pour rendre la personne criminalisé plus intégrer dans son environnement.

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
7
Q

Majorité des personnes condamnées sont sous une forme ou une autre de surveillance communautaire quel est ce pourcentage ?

A

80%

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
8
Q

Le fait que la majorité des personnes condamnées sont sous une forme ou une autre de surveillance communautaire nous amène à comprendre quoi?

A
  1. Au canada les crimes sont moins graves

2. Permet de mettre l’accent ailleurs que la prison

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
9
Q

AU canada Deux types de mesures correctionnelles communautaires quelles sont-elles ?

A
  1. remplaçant l’incarcération (alternative) peine un juge peut choisir pour éviter l’incarcération
  2. suivant l’incarcération des mesures que peuvent obtenir les prisonniers apres avoir fait une portion de leur peine
How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
10
Q

Au canada il y a 4 types de peines communautaires remplaçant l’incarcération ?

A
  1. Emprisonnement avec sursis
  2. Sursis de sentence
  3. Ordonnance de probation
  4. Amende
How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
11
Q

Qu’est-ce que l’emprisonnement avec sursis ?

A

le juge peut ordonner qu’elle soit purgé en collectivité sous surveillance plutôt qu’en prison (hypride entre incarcération et réintégration sociale cette peine octroyé lorsqu’une peine de moins de 2 ans si aucune peine minimal prescrite dans le cas que le juge ne représente pas un danger)

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
12
Q

Qu’est-ce que le sursis de sentence ?

A

suspension du prononcé de sentence pendant une période donnée pendant laquelle la personne judiciarisée restera en collectivité sous surveillance. SI lors de cette période donnée il ny a aucun manquement aux conditions le juge ne prononcera pas de peine. La peine sera slm prononcé ou purgé que s’il manque aux condition

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
13
Q

Qu’est-ce que l’ordonnance de probation ?

A

la personne judiciarisée par laquelle la personne promet de suivre les règles et condition surtout peut être max 3 ans. Tjrs conditions générale plus spécifique

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
14
Q

Qu’est-ce que l’amende ?

A

somme d’argent versé à l’état par la personne condamnées

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
15
Q

est-ce que les mesures correctionnelles communaires suivant l’incarcération sont méritoires ?

A

Oui

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
16
Q

Nommez des mesures pré-libératoires permette quoi?

A

occasion permettant aux prisonniers permettant a suivre des prog pendant leur incarcération

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
17
Q

Nommez des mesures pré-libératoires

A
  1. Permission de sortir

2. Semi-liberté

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
18
Q

Nommez des mesures post-libératoires permette quoi?

A

l’aider a son retour de la collectivité

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
19
Q

Nommez des mesures post-libératoires

A
  1. Libération conditionnelle totale
  2. Libération d’office
  3. Surveillance de longue durée
How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
20
Q

Qu’est-ce qu’une permission de sortir avec motif ?

A

(autorise le prisonnier a quitter pour un certain laps de tps) AVEC OU SANS ESCORTE

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
21
Q

Nommez des motifs de permissions de sortir ?

A

Judiciaires
Scolaires
Médicaux
Humanitaires/compassion
Familiaux (ex. responsabilités parentales)
Administratifs (ex. affaires personnelles, juridiques)
Planification pré-libératoire

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
22
Q

En pratique, quels sont les motifs de permission de sortir ?

A

surtout judiciaire, médicaux et en vue de preparer la liberation

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
23
Q

Décrire les conditions d’une permission de sortir avec escorte

A

Durée type 8 heures (jusqu’à concurrence de 5 jours) médicale peut etre plus long si l’infirmerie ne peut pas
Décision du SCC (service correctionnel du canada)(toutes peines sauf une exception)
Décision de la CLCC (commission de liberation conditionnel du canada)(perpétuité si pas encore admissible à semi-liberté)

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
24
Q

Décrire les conditions d’une permission de sortir sans escorte

A

Durée type 48 hres à 60 jours (moy. 15 jours)
Cas relevant de décision de la CLCC… (4 cas précis ; peine perpétuité, peine indeterminé, contre enfant ou causant la mort ou individu)
Cas relevant de décision du SCC… (tous les autres cas)
Exclusions…
PAS AUTORISÉ POUR SÉCURITÉ MAXIMAL ET CEUX QUI ONT EU UNE PEINE PROLONGÉ

25
Q

Quelles sont les statistique des permission de sortir avec escorte ?

A

200/année

taux d’octroi (2014-15)= 80 % taux de succès (2014-15) = +95 %

26
Q

Quelles sont les statistique des permission de sortir sans escorte ?

A

taux d’octroi (2014-15) = DIMINUE avant 80 maintenant76 % taux de succès (2014-15) = +95 %
Plus de libération sans escorte car coute moins cher (bénévole t. rare+ salaire des agents qui accompagne)

27
Q

Quelles sont les 2 types de permissions de sortir ?

A

1- Permission de sortir à des fins de réinsertion sociale méritoire de libération progressive
2- Permission de sortir préparatoires à la libération conditionnelle

28
Q

Quand est-ce que l’on donne des permission de sortir à des fins de réinsertion sociale méritoire de libération progressive ?

A

Pour les peines de moins de six mois Admissible au 1/6 de la peine (slm ceux de moins de 6 mois. Décision relève du directeur de l’établissement)

29
Q

Quand est-ce que l’on donne des permission de sortir préparatoires à la libération conditionnelle ?

A

Pour les peines de six mois et plus Admissible au 1/6 de la peine (releve de la commission québécoise de la libération conditionnelle) emploi étude thérapie transition entre carcéral et communauté

30
Q

Quelles sont les statistiques de La permission de sortir préparatoire à la libération conditionnelle ?

A

Taux d’octroi au Québec (2014-15) = 58 % assez similaire des autres années
Taux de succès au Québec (2014-2015)= 97 %
Manquement = 3 % Récidive = 0 %

31
Q

Qu’est-ce que la semi-liberté ?

A

Retour en collectivité pour participer a des activité pr préparer a la libération conditionnelle :
Commission des libérations conditionnelles on la compétence exclusive :
Les prisonniers qui ont le droit a une semi-liberté on le droit le jour de vaquer a leurs occupations mais le soir se doive de se rapporter à la prison ou maison de transition. SAUF si indication contraire. Tenu de respecter des conditions de base

32
Q

Quand est-ce que la semi-liberté au fédérale est-elle admissible ?

A

6 mois avant admissibilité à libération conditionnelle.
Ex. peine 6 ans : libération conditionnelle à 2 ans – semi-liberté à 1 1⁄2 an
N’existe pas au qc mais dans d’autres provinces

33
Q

Quels sont les statistique de la semi liberté ?

A

Taux d’octroi fédéral (2014-15) = 70 % similaire aux années précédentes
Taux de succès fédéral (2014-15)= 91 %
Manquement = 8 % Récidive = 1 %
0,8 % récidive non-violente 0,2 % récidive violente

34
Q

La libération conditionnelle totale permet quoi?

A

de finir de purgé la peine à l’extérieur de la prison

35
Q

En quelle circonstance la libération conditionnelle totale est-elle donné ?

A

Normalement donner après un succès de semi-liberté au fédéral ou permission de sortir préparatoire à la libération conditionnelle au QC.
Commission des libérations conditionnelles du Canada
Normalement pas obligé de se rapporter le soir. Il s’agit d’un privilège et non un droit

36
Q

La commission des libérations conditionnelles du canada est responsable de toutes les libertés conditionnelles fédérales et provinciales sauf ?

A

au qc et Ontario car ils ont leur propre pour les peines provincial

37
Q

Quand est ce que quelqu’un est admissible à la libération conditionnelle totale ?

A

1/3 de la peine purgée Ex. peine 6 ans

libération conditionnelle à 2 ans

38
Q

En quelle circonstance le juge peut établir l’admissibilité à la libération conditionnelle totale au 1/2 au lieu du 1/3?

A

(crime violent ou drogue)

39
Q

Quels sont les statistiques des libération conditionnelle totale ?

A

Libération conditionnelle totale Taux de succès les tx d’octroi en basse mais succes en hausse

Fédéral (2013-2014)
Taux d’octroi = 30 % Taux de succès = 85 %
(manquement12 %.vs récidive3 %) moins de 1% violente
Fédéral (2014-2015)
Taux d’octroi = 30 % Taux de succès = 87 %
(manquement 10 % vs récidive 3 % )
Libération conditionnelle totale Taux de succès

Provincial (2013-2014)
Taux d’octroi = 31 % Taux de succès = 76 %
(manquement 22 % vs récidive 2 % )
Provincial (2014-2015)
Taux d’octroi = 30 % Taux de succès = 75%
(manquement 23 % vs récidive2 %)

40
Q

Lorsqu’il y a récidive est-ce qu’elle est autant serieuse que le crime initial ?

A

non rarement

41
Q

Qu’est-ce qu’une libération d’office ?

A

d’office (pas une mesure méritoire, mais un droit, mise en liberté obligatoire) tout prisonnier s’étant vue refuser la libération conditionnelle totale a le droit de purger le dernier tier de sa peine dans la collectivité : il sera sous surveillance et aura des conditions : encadré le prisonnier avant son retour en pleine liberté
Ne découle pas des Commission des libérations conditionnelles du Canada
Pas autorité d’octroyer les libérations d’office

42
Q

En quelle circonstance peut-on refuser les libérations d’office ?

A

(depuis 1992) d’un prisonnier si les gestionnaire ou agent de prob pense qu’il est encore un rsique cette procédure se nomme :Maintien en incarcération
Il restera emprisonner jusqua la fin de sa peine. Il aura le droit de demander régulièrement que son maintien soit révoqué : de plus en plus fréquent

43
Q

Quand a lieu la possibilité de libération d’office ?

A

Admissibilité fédérale
2/3 de la peine purgée
Ex. peine 6 ans – 2/3 libération d’office à 4 ans
Exclusion
Perpétuité et peines indéterminées pas admissible

44
Q

Est-ce que la libération d’office existe au provincial ?

A

Cette mesure d’existe pas au provinciaux car les peines trop courtes

45
Q

Quels sont les statistique de la libération d’office ?

A

Taux de succès = 63 % (similaire aux années antérieur)

(Manquement 29 % vs récidive 8 %) + élevé que les autres mesures de libération progressive

46
Q

Vrai ou faux

1. De manière générale la récidive violente augmente depuis 20 ans

A

faux 1. De manière générale la récidive violente diminue depuis 20 ans

47
Q

Vrai ou faux
2. La récidive violence est plus présente chez la libération d’office que conditionnelle ou semi-liberté ( semi-liberté ont bcp a perdre, libération conditionnelle ont un soutien que ceux qui quite au 2/3) permet de mieux encadré la personne en libération

A

vrai

48
Q

Quel est le paradoxe de la libération d’office ?

A

Permet de libérer les personnes les plus à risque le plus tard possible. En les libérant le plus tard on les soumet ainsi a la période de supervision la plus courte. (à repenser)

49
Q

Pourquoi dit-on que le SCC est devenu davantage conservateur ?

A

car sans elle la commission des libération conditionnelle n’accordera pas de libération anticipé le vérificateur a dont conclu que le SCC est devenu davantage conservateur.

50
Q

qu’est-ce que l’ont peut conclure avec la population grandissante d’homme en prison ?

A

Malgré que le tx de criminalité est diminué, que le nbr de nvlles admission dans les pénitenciers n,at pas augmenté le nbr total de prisonnier de sexe masculin a augmenté de 6% ceci veut dire que les prisonniers restent incarcéré plus lgt.

51
Q

On pourrait réduire de combien de milion si les prisonniers a faible risque en securité minimal était libéré à la premiere date d’admissibilité?

A

26 millions

52
Q

Le terme délinquant dangereux est initié quand ?

A

par le procureur avant laudience de determination de la peine. SI réussi a déclaré delinquant dangereux : peine d’incarcération de peine indéterminé

53
Q

Qu’est-ce qu’un délinquant à controler ?

A

Nouvelle catégorie de personnes criminalisées Haut risque de récidive mais n’entre pas dans la catégorie des « délinquants dangereux » pas obligé une peine indéterminé mais periode de surveillance longue maximum 10 ans. Mesure correctionnel communautaire.
Circonstances : si sévices graves
si danger pour qui que ce soit si répétition continuelle . risque de récidive élevé mais peu etre controler en société
Procédure : demande indépendante au tribunal ou lorsqu’échec de déclaration de « délinquant dangereux »
Demandé par procureur après verdict de culpabilité ou pendant ou avant détermination de la peine
Assigné par le tribunal lorsqu’il ne satisfait pas aux critère de Délinquant dangereux

54
Q

Quelle est la condamnation type pour délinquant à controler ?

A

Condamnation type : crime de nature sexuelle (72 % en 2013-14)
Agression grave, armée, lésions Incitation à contacts sex. Exploitation sex. Exhibitionnisme ,Intro par effraction + agression sex.

55
Q

Quelles sont les conditions d’un délinquant à contrôler ?

A

juge obligé de prison minimum 2 ans (fédéral)
sortie & lib. conditionnelle surveillance de longue durée surveillé en collectivité pour la durée déterminé par le juge max. 10 ans

56
Q

Est-ce que le nombre de délinquant à contrôler est en hausse ou baisse ?

A

en hausse constante depuis 2000

57
Q

combien y’as-til de délinquant à contrôler ?

A

372 pers. (2014-15) actuellement sous ordonnance longue durée
+ 300 pers. approx. actuellement désignées « délinquants à contrôler » et qui sont toujours sous mandat d’incarcération. A la fin ces personnes commencera leur ordonnance de serveillance de longue durée. Le nbr risque d’augmenter bientot

58
Q

Quel est le pourcentage des délinquants à contrôler qui sont autochtones ?

A

24 % des « délinquants à contrôler » sont Autochtones

59
Q

combien y’a-til de femme délinquante à contrôler au canada ?

A

5

société et justice pénale examen 3 (3 decks)

Brainscape helps you reach your goals faster, through stronger study habits.
© 2024 Bold Learning Solutions. Terms and Conditions