Thème 10 Flashcards
Quel est la mission du ministère de sécurité public ?
diminer la vulnérabilité du qc au risque à la criminalité et au sinistres
Le ministère de la sécurité public est à la tête de quels services ?
Sécurité incendie sécurité civile police et sécurité privée direction générale des services correctionnels sciences judiciaire et médecine légale
Les services correctionnels fédéraux ont quelle mission?
englobe sécurité national, frontalière, la protection civil et gestion des urgences, commission des libérations conditionnel de la canada.
La commission des libérations conditionnelles du Canada ont quoi comme responsabilité ?
prendre des décisions sur les prisonniers fédéraux, quant à lui le service correctionnel gère les établissements privatif de liberté fédéraux et des services offerts.
La philosophie qui sous tend l’invention/application des mesures communautaire se fonde sur quoi?
Pour plusieurs contrevenants, la communauté́ offre un milieu davantage approprié à la « reforme » et à la réhabilitation que l’incarcération.
La grande majorité des acteurs de la JP ainsi que les léglistateur ont généralement la conviction que quoi?
que le maintien en communauté est un choix plus judicieux que l’enfermement pour rendre la personne criminalisé plus intégrer dans son environnement.
Majorité des personnes condamnées sont sous une forme ou une autre de surveillance communautaire quel est ce pourcentage ?
80%
Le fait que la majorité des personnes condamnées sont sous une forme ou une autre de surveillance communautaire nous amène à comprendre quoi?
- Au canada les crimes sont moins graves
2. Permet de mettre l’accent ailleurs que la prison
AU canada Deux types de mesures correctionnelles communautaires quelles sont-elles ?
- remplaçant l’incarcération (alternative) peine un juge peut choisir pour éviter l’incarcération
- suivant l’incarcération des mesures que peuvent obtenir les prisonniers apres avoir fait une portion de leur peine
Au canada il y a 4 types de peines communautaires remplaçant l’incarcération ?
- Emprisonnement avec sursis
- Sursis de sentence
- Ordonnance de probation
- Amende
Qu’est-ce que l’emprisonnement avec sursis ?
le juge peut ordonner qu’elle soit purgé en collectivité sous surveillance plutôt qu’en prison (hypride entre incarcération et réintégration sociale cette peine octroyé lorsqu’une peine de moins de 2 ans si aucune peine minimal prescrite dans le cas que le juge ne représente pas un danger)
Qu’est-ce que le sursis de sentence ?
suspension du prononcé de sentence pendant une période donnée pendant laquelle la personne judiciarisée restera en collectivité sous surveillance. SI lors de cette période donnée il ny a aucun manquement aux conditions le juge ne prononcera pas de peine. La peine sera slm prononcé ou purgé que s’il manque aux condition
Qu’est-ce que l’ordonnance de probation ?
la personne judiciarisée par laquelle la personne promet de suivre les règles et condition surtout peut être max 3 ans. Tjrs conditions générale plus spécifique
Qu’est-ce que l’amende ?
somme d’argent versé à l’état par la personne condamnées
est-ce que les mesures correctionnelles communaires suivant l’incarcération sont méritoires ?
Oui
Nommez des mesures pré-libératoires permette quoi?
occasion permettant aux prisonniers permettant a suivre des prog pendant leur incarcération
Nommez des mesures pré-libératoires
- Permission de sortir
2. Semi-liberté
Nommez des mesures post-libératoires permette quoi?
l’aider a son retour de la collectivité
Nommez des mesures post-libératoires
- Libération conditionnelle totale
- Libération d’office
- Surveillance de longue durée
Qu’est-ce qu’une permission de sortir avec motif ?
(autorise le prisonnier a quitter pour un certain laps de tps) AVEC OU SANS ESCORTE
Nommez des motifs de permissions de sortir ?
Judiciaires
Scolaires
Médicaux
Humanitaires/compassion
Familiaux (ex. responsabilités parentales)
Administratifs (ex. affaires personnelles, juridiques)
Planification pré-libératoire
En pratique, quels sont les motifs de permission de sortir ?
surtout judiciaire, médicaux et en vue de preparer la liberation
Décrire les conditions d’une permission de sortir avec escorte
Durée type 8 heures (jusqu’à concurrence de 5 jours) médicale peut etre plus long si l’infirmerie ne peut pas
Décision du SCC (service correctionnel du canada)(toutes peines sauf une exception)
Décision de la CLCC (commission de liberation conditionnel du canada)(perpétuité si pas encore admissible à semi-liberté)
Décrire les conditions d’une permission de sortir sans escorte
Durée type 48 hres à 60 jours (moy. 15 jours)
Cas relevant de décision de la CLCC… (4 cas précis ; peine perpétuité, peine indeterminé, contre enfant ou causant la mort ou individu)
Cas relevant de décision du SCC… (tous les autres cas)
Exclusions…
PAS AUTORISÉ POUR SÉCURITÉ MAXIMAL ET CEUX QUI ONT EU UNE PEINE PROLONGÉ
Quelles sont les statistique des permission de sortir avec escorte ?
200/année
taux d’octroi (2014-15)= 80 % taux de succès (2014-15) = +95 %
Quelles sont les statistique des permission de sortir sans escorte ?
taux d’octroi (2014-15) = DIMINUE avant 80 maintenant76 % taux de succès (2014-15) = +95 %
Plus de libération sans escorte car coute moins cher (bénévole t. rare+ salaire des agents qui accompagne)
Quelles sont les 2 types de permissions de sortir ?
1- Permission de sortir à des fins de réinsertion sociale méritoire de libération progressive
2- Permission de sortir préparatoires à la libération conditionnelle
Quand est-ce que l’on donne des permission de sortir à des fins de réinsertion sociale méritoire de libération progressive ?
Pour les peines de moins de six mois Admissible au 1/6 de la peine (slm ceux de moins de 6 mois. Décision relève du directeur de l’établissement)
Quand est-ce que l’on donne des permission de sortir préparatoires à la libération conditionnelle ?
Pour les peines de six mois et plus Admissible au 1/6 de la peine (releve de la commission québécoise de la libération conditionnelle) emploi étude thérapie transition entre carcéral et communauté
Quelles sont les statistiques de La permission de sortir préparatoire à la libération conditionnelle ?
Taux d’octroi au Québec (2014-15) = 58 % assez similaire des autres années
Taux de succès au Québec (2014-2015)= 97 %
Manquement = 3 % Récidive = 0 %
Qu’est-ce que la semi-liberté ?
Retour en collectivité pour participer a des activité pr préparer a la libération conditionnelle :
Commission des libérations conditionnelles on la compétence exclusive :
Les prisonniers qui ont le droit a une semi-liberté on le droit le jour de vaquer a leurs occupations mais le soir se doive de se rapporter à la prison ou maison de transition. SAUF si indication contraire. Tenu de respecter des conditions de base
Quand est-ce que la semi-liberté au fédérale est-elle admissible ?
6 mois avant admissibilité à libération conditionnelle.
Ex. peine 6 ans : libération conditionnelle à 2 ans – semi-liberté à 1 1⁄2 an
N’existe pas au qc mais dans d’autres provinces
Quels sont les statistique de la semi liberté ?
Taux d’octroi fédéral (2014-15) = 70 % similaire aux années précédentes
Taux de succès fédéral (2014-15)= 91 %
Manquement = 8 % Récidive = 1 %
0,8 % récidive non-violente 0,2 % récidive violente
La libération conditionnelle totale permet quoi?
de finir de purgé la peine à l’extérieur de la prison
En quelle circonstance la libération conditionnelle totale est-elle donné ?
Normalement donner après un succès de semi-liberté au fédéral ou permission de sortir préparatoire à la libération conditionnelle au QC.
Commission des libérations conditionnelles du Canada
Normalement pas obligé de se rapporter le soir. Il s’agit d’un privilège et non un droit
La commission des libérations conditionnelles du canada est responsable de toutes les libertés conditionnelles fédérales et provinciales sauf ?
au qc et Ontario car ils ont leur propre pour les peines provincial
Quand est ce que quelqu’un est admissible à la libération conditionnelle totale ?
1/3 de la peine purgée Ex. peine 6 ans
libération conditionnelle à 2 ans
En quelle circonstance le juge peut établir l’admissibilité à la libération conditionnelle totale au 1/2 au lieu du 1/3?
(crime violent ou drogue)
Quels sont les statistiques des libération conditionnelle totale ?
Libération conditionnelle totale Taux de succès les tx d’octroi en basse mais succes en hausse
Fédéral (2013-2014)
Taux d’octroi = 30 % Taux de succès = 85 %
(manquement12 %.vs récidive3 %) moins de 1% violente
Fédéral (2014-2015)
Taux d’octroi = 30 % Taux de succès = 87 %
(manquement 10 % vs récidive 3 % )
Libération conditionnelle totale Taux de succès
Provincial (2013-2014)
Taux d’octroi = 31 % Taux de succès = 76 %
(manquement 22 % vs récidive 2 % )
Provincial (2014-2015)
Taux d’octroi = 30 % Taux de succès = 75%
(manquement 23 % vs récidive2 %)
Lorsqu’il y a récidive est-ce qu’elle est autant serieuse que le crime initial ?
non rarement
Qu’est-ce qu’une libération d’office ?
d’office (pas une mesure méritoire, mais un droit, mise en liberté obligatoire) tout prisonnier s’étant vue refuser la libération conditionnelle totale a le droit de purger le dernier tier de sa peine dans la collectivité : il sera sous surveillance et aura des conditions : encadré le prisonnier avant son retour en pleine liberté
Ne découle pas des Commission des libérations conditionnelles du Canada
Pas autorité d’octroyer les libérations d’office
En quelle circonstance peut-on refuser les libérations d’office ?
(depuis 1992) d’un prisonnier si les gestionnaire ou agent de prob pense qu’il est encore un rsique cette procédure se nomme :Maintien en incarcération
Il restera emprisonner jusqua la fin de sa peine. Il aura le droit de demander régulièrement que son maintien soit révoqué : de plus en plus fréquent
Quand a lieu la possibilité de libération d’office ?
Admissibilité fédérale
2/3 de la peine purgée
Ex. peine 6 ans – 2/3 libération d’office à 4 ans
Exclusion
Perpétuité et peines indéterminées pas admissible
Est-ce que la libération d’office existe au provincial ?
Cette mesure d’existe pas au provinciaux car les peines trop courtes
Quels sont les statistique de la libération d’office ?
Taux de succès = 63 % (similaire aux années antérieur)
(Manquement 29 % vs récidive 8 %) + élevé que les autres mesures de libération progressive
Vrai ou faux
1. De manière générale la récidive violente augmente depuis 20 ans
faux 1. De manière générale la récidive violente diminue depuis 20 ans
Vrai ou faux
2. La récidive violence est plus présente chez la libération d’office que conditionnelle ou semi-liberté ( semi-liberté ont bcp a perdre, libération conditionnelle ont un soutien que ceux qui quite au 2/3) permet de mieux encadré la personne en libération
vrai
Quel est le paradoxe de la libération d’office ?
Permet de libérer les personnes les plus à risque le plus tard possible. En les libérant le plus tard on les soumet ainsi a la période de supervision la plus courte. (à repenser)
Pourquoi dit-on que le SCC est devenu davantage conservateur ?
car sans elle la commission des libération conditionnelle n’accordera pas de libération anticipé le vérificateur a dont conclu que le SCC est devenu davantage conservateur.
qu’est-ce que l’ont peut conclure avec la population grandissante d’homme en prison ?
Malgré que le tx de criminalité est diminué, que le nbr de nvlles admission dans les pénitenciers n,at pas augmenté le nbr total de prisonnier de sexe masculin a augmenté de 6% ceci veut dire que les prisonniers restent incarcéré plus lgt.
On pourrait réduire de combien de milion si les prisonniers a faible risque en securité minimal était libéré à la premiere date d’admissibilité?
26 millions
Le terme délinquant dangereux est initié quand ?
par le procureur avant laudience de determination de la peine. SI réussi a déclaré delinquant dangereux : peine d’incarcération de peine indéterminé
Qu’est-ce qu’un délinquant à controler ?
Nouvelle catégorie de personnes criminalisées Haut risque de récidive mais n’entre pas dans la catégorie des « délinquants dangereux » pas obligé une peine indéterminé mais periode de surveillance longue maximum 10 ans. Mesure correctionnel communautaire.
Circonstances : si sévices graves
si danger pour qui que ce soit si répétition continuelle . risque de récidive élevé mais peu etre controler en société
Procédure : demande indépendante au tribunal ou lorsqu’échec de déclaration de « délinquant dangereux »
Demandé par procureur après verdict de culpabilité ou pendant ou avant détermination de la peine
Assigné par le tribunal lorsqu’il ne satisfait pas aux critère de Délinquant dangereux
Quelle est la condamnation type pour délinquant à controler ?
Condamnation type : crime de nature sexuelle (72 % en 2013-14)
Agression grave, armée, lésions Incitation à contacts sex. Exploitation sex. Exhibitionnisme ,Intro par effraction + agression sex.
Quelles sont les conditions d’un délinquant à contrôler ?
juge obligé de prison minimum 2 ans (fédéral)
sortie & lib. conditionnelle surveillance de longue durée surveillé en collectivité pour la durée déterminé par le juge max. 10 ans
Est-ce que le nombre de délinquant à contrôler est en hausse ou baisse ?
en hausse constante depuis 2000
combien y’as-til de délinquant à contrôler ?
372 pers. (2014-15) actuellement sous ordonnance longue durée
+ 300 pers. approx. actuellement désignées « délinquants à contrôler » et qui sont toujours sous mandat d’incarcération. A la fin ces personnes commencera leur ordonnance de serveillance de longue durée. Le nbr risque d’augmenter bientot
Quel est le pourcentage des délinquants à contrôler qui sont autochtones ?
24 % des « délinquants à contrôler » sont Autochtones
combien y’a-til de femme délinquante à contrôler au canada ?
5
