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Droit fiscal > Thème 1 : Fiscalité du couple > Flashcards

Thème 1 : Fiscalité du couple Flashcards

1
Q

A quoi renvoie l’impôt sur la fortune?

A

La fiscalité du patrimoine, et la détention du patrimoine

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Q

A quoi renvoie l’imposition des revenus du couple?

A

Les revenus d’activité et les revenus du patrimoine

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3
Q

Quelle est la différence entre l’impôt sur le revenu et l’IFI?

A

L’IR impose les revenus du patrimoine; l’IFI impose la détention du patrimoine

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4
Q

Quand a été institué l’IFI? Que remplace-t-il?

A

Au 1er janvier 2018, remplace l’ISF (impôt de solidarité sur la fortune)

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5
Q

Pourquoi l’IFI est-il plus compliqué à mettre en place que l’ISF? Qu’est ce que cela implique?

A

L’ISF taxait l’entièreté du patrimoine. Pour l’IFI, il faut taxer le patrimoine immobilier seulement. Cela suppose de qualifier les biens et de déterminer les dettes afférentes à ces biens.

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6
Q

Dans quel cas le droit fiscal va se détacher du droit civil?

A

Lorsqu’une personne détient le bien immobilier sous forme de parts de SCI, qui sont des meubles

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7
Q

Quelles sont les dettes afférentes au bien immobilier que l’on peut déduire de l’IFI?

A

Les dettes de l’acquisition du bien, de travaux pour le bien, la taxe foncière..

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8
Q

Quelles sont les dettes afférentes au bien immobilier qu’on ne peut pas déduire dans l’IFI?

A

La taxe d’habitation, ou l’IRPP (exploitation, revenus fonciers)

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9
Q

Est ce que tous les biens immobiliers sont imposables au titre de l’IFI?

A

Non, il existe des exonérations: biens immobiliers affectés à l’exercice d’une activité professionnelle

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10
Q

La location d’un bien immobilier est-elle une activité professionnelle?

A

Oui, si le bien en location est meublé (avec d’autres conditions)

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11
Q

La résidence principale est-elle exonérée au titre de l’IFI?

A

Non, mais elle dispose d’un abattement de 30%

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12
Q

Quelles sont les conditions pour être assujetti à l’IFI?

A

Il faut être propriétaire d’un patrimoine taxable net (déduction des exonérations, abattements et passif), qui au 1er janvier de l’année d’imposition dépasse le seuil de 1.3 million.

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13
Q

A quel moment est faite la déclaration d’IFI?

A

En même temps que la déclaration de revenus.

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14
Q

Selon l’article 883 du Code civil, à partir de quand est-on attributaire du bien dans une succession? Qu’est ce que cela emporte vis à vis de l’IFI?

A

Dès l’ouverture de ladite succession. Il faudra donc déclarer la part indivise dans la part successorale pour la déclaration d’IFI.

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15
Q

La modification d’un PLU (constructibilité d’un terrain) est-elle rétroactive?

A

Non

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16
Q

A quel moment l’IFI est il payé?

A

En même temps que l’IR

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17
Q

Quel principe met en place le bouclier fiscal?

A

L’iFI ou l’IR ne doivent pas dépasser 75% des revenus du contribuable

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18
Q

Selon quoi est calculé l’IR?

A

Selon le revenu global

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19
Q

Quels types de revenus peuvent être pris en compte au titre de l’iR?

A

revenus fonciers, revenus de indépendants, pensions et rentes, capitaux mobiliers, traitements et salaires

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20
Q

L’addition de tous les revenus d’une personne permet de déterminer..

A

L’assiette de l’impôt

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21
Q

A quelle périodicité se fait la déclaration d’IR? Par qui est effectué le calcul? Comment est fait le calcul?

A

Annuellement. Par l’administration fiscale. Il suit un barème progressif.

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22
Q

Par quoi est abordée la notion du couple en droit fiscal?

A

La notion de foyer fiscal

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23
Q

Par qui est composé le foyer fiscal pour l’IFI?

A

Les conjoints, concubins notoires, et partenaires

Les enfants mineurs dont les parents ont l’administration légale des biens

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24
Q

Par qui est composé le foyer fiscal pour l’IR?

A

Les époux ou partenaires

Les enfants mineurs

Les enfants majeurs remplissant les conditions pour être rattachés au foyer de leurs parents

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25
Q

En plus de la valeur des biens immobiliers du couple dans l’IFI, que va-t-on prendre en compte en plus? Que se passe-t-il s’il y a des enfants issus d’un autre mariage?

A

La valeur des biens immobiliers des enfants dont les parents ont l’administration légale.
Pour les enfants issus d’un autre mariage, on ne prend en compte que la moitié de la valeur de ce bien.

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26
Q

Jusqu’à quel âge les enfants majeurs peuvent-ils être rattachés au foyer de leur parents? Sous quelle condition?

A

Jusqu’à 25 ans à condition qu’ils soient toujours étudiants

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27
Q

Quelles sont les exceptions au principe selon lequel les époux font partie du même foyer fiscal?

A

Les époux sont séparés de biens et ne vivent pas sous le même toit

Les époux sont en instance de divorce ou de séparation de corps et ont été autorisé à avoir des résidences séparées

En cas d’abandon du domicile conjugal par l’un des époux s’ils disposent chacun de revenus distincts

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28
Q

Lors de l’année de conclusion du mariage ou du pacs, de quelle manière est on imposé?

A

Les époux et partenaires sont imposés de manière rétroactive et conjointe mais ils peuvent tout de même opter pour une imposition séparée des revenus jusqu’à la célébration du mariage/pacs et faire une déclaration conjointe après cette date.

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29
Q

Qu’est ce que le mécanisme du quotient familial?

A

Il repose sur une attribution de parts en fonction de la composition de la famille

30
Q

Qu’est ce que l’obligation à la dette en droit fiscal? Quel est le principe pour l’obligation à la dette? Y a t-il des exceptions?

A

Cela permet de déterminer qui sont les débiteurs de l’impôt (contre qui l’administration fiscale va agir). Le principe d’ordre public est celui de la solidarité : tous les membres du foyer fiscal sont solidairement tenus du paiement de l’impôt. Par exception, l’administration fiscale accorde des décharges de solidarité à un des époux qui ne travaille pas par exemple.

31
Q

Qu’est ce que la contribution à la dette en droit fiscal?

A

Cela va permettre de régler la question de savoir qui doit supporter définitivement le poids de la dette.

32
Q

Les concubins sont-ils solidaires de leurs dettes?

A

Seulement pour l’IFI, qui sera réparti proportionnellement au prorata de leur patrimoine immobilier

33
Q

Comment fonctionne l’obligation et la contribution à la dette fiscale (IFI et IR) dans les régimes séparatistes (mariage et pacs)?

A

On ventile proportionnellement entre les 2 époux au prorata de leurs revenus ou au prorata de leur patrimoine immobilier.

34
Q

Pour les époux communs en biens, à quoi correspondent les revenus? Que peut-on en déduire?

A

A un acquêt, donc l’impôt correspondant est un élément de passif de communauté à titre définitif.

35
Q

La dette concernant l’IFI pour les époux communs en biens est-elle commune? Pourquoi?

A

Oui: même si certains biens sont propres, la dette d’IFI est un élément de passif définitif de communauté car ce sont des dépenses usufructuaires.
Pareil pour les partenaires pacsés sous les régime d’indivision d’acquêts

36
Q

Lorsque le divorce est définitif, comment est traité l’IRPP? l’IFI? l’IR?

A

L’IRPP fait l’objet d’une imposition séparée.
Pour l’IFI, on ne remet pas en cause la déclaration conjointe de manière rétroactive. La rupture du couple en prise en compte à partir du 1er janvier de l’année suivante.
Pour l’IR, imposition séparée sans prorata.

37
Q

Quelle est l’exception à la remise en cause des avantages fiscaux dans la séparation du couple?

A

Le nouveau contribuable peut, si les conditions sont remplies, demander la reprise à son profit du dispositif.

38
Q

Si le bien est propre, qui bénéficie de la réduction d’impôt en cas d’avantage fiscal?

A

Tout le foyer fiscal

39
Q

Si rien n’est fait pour conserver l’avantage fiscal lors de la rupture, qu’est ce que cela engendre?

A

L’avantage fiscal sera remis en cause rétroactivement depuis l’acquisition du bien.

40
Q

Comment les ex-époux bénéficient-ils de leur avantage fiscal une fois divorcés? Comment s’assurer que l’administration fiscale va le prendre en compte?

A

Ils bénéficient de la réduction d’impôt au prorata de leurs parts dans l’indivision. Il faudra le notifier dans la déclaration d’IR de l’année suivante.

41
Q

En matière de taxe foncière et d’habitation, sur quoi sont établis les avis d’imposition? Y a t-il une déclaration?

A

Sur les informations portées sur le cadastre. Pas de déclaration, l’administration fiscale met à jour elle même le cadastre.

42
Q

Que frappe le droit d’enregistrement? Exemple?

A

Il frappe une opération ou un fait juridique, comme par exemple la prestation compensatoire

43
Q

Dans quel cas les ex-époux peuvent-ils bénéficier d’une exonération des droits d’enregistrement?

A

Lorsqu’ils bénéficient de l’aide juridictionnelle

44
Q

Que distingue-t-on dans le paiement de la prestation compensatoire?

A

On distingue selon que celle ci est servie au moyen de biens communs ou indivis ou selon qu’elle est versée au moyen de fonds propres ou personnels

45
Q

Comment différencier droit fixe et droit proportionnel (prestation compensatoire)?

A

Le droit fixe ne dépend pas de la valeur du bien, il est égal à 125€.

Le droit proportionnel varie en fonction du montant du bien remis en paiement.

46
Q

Dans quels cas s’applique le droit fixe (prestation compensatoire)?

A

Il trouve à s’appliquer toutes les fois où la prestation compensatoire est versée en argent, et si un droit proportionnel plus élevé ne s’applique pas. Le droit fixe est subsidiaire.

47
Q

Si la prestation compensatoire est payée au moyen d’un bien commun ou indivis, comment sera-t-elle considérée civilement? Pourquoi?

A

Elle sera considérée comme une opération de partage car les deux époux ont des droits sur le bien.

48
Q

Si la prestation compensatoire est payée au moyen d’un bien commun ou indivis, à quels droits sera-t-elle soumise? Taux?

A

Aux droits de partage, qui est au taux de 1.10%

49
Q

Quelle date est à prendre en compte pour le droit de partage? Pourquoi?

A

La date du partage, car le droit de partage est un droit d’acte qui n’est dû que s’il y a un acte réalisant un partage.

La date du partage est aussi prise en compte pour déterminer le taux applicable et la valeur des biens qui serviront d’assiette au droit de partage.

50
Q

Quel est le fait générateur du droit de partage?

A

L’établissement de l’acte

51
Q

Le partage verbal est-il soumis au droit de partage?

A

S’il n’y pas d’acte, non.

52
Q

Si la prestation compensatoire est payée au moyen d’un bien propre ou personnel, comment sera considéré le paiement? A quoi soumettre cette opération? Taux?

A

Comme une mutation à titre onéreux. Ce sera donc soumis aux droits d’enregistrement concernant les ventes (droit de vente qui sont soit une taxe de publicité foncière soit la TVA). Le taux est majoritairement de 5.81%.

53
Q

Quel est l’impact de la plus-value dans la nature du bien versé en prestation compensatoire?

A

L’impôt sur la plus value ne sera dû que si la prestation est versée au moyen d’un bien propre ou personnel car c’est une mutation à titre onéreux.

54
Q

Quelle est la nature du droit de partage et de la taxe de publicité foncière? Quelle conséquence en déduire?

A

Ce sont des droits d’enregistrements, les époux payent l’un ou l’autre en fonction de la nature du bien.

55
Q

Comment calculer la plus value?

A

Prix de cession - valeur d’acquisition

56
Q

LA prestation compensatoire est-elle soumise à l’IR?

A

Oui

57
Q

Quels régimes sont susceptibles de s’appliquer pour la prestation compensatoire et l’IR?

A

Régime de réduction d’impôt ou régime des pensions alimentaires

58
Q

Quel est le raisonnement à appliquer dans la prestation compensatoire soumise à l’IR?

A
  1. On détermine l’assiette de l’impôt par la détermination du revenu global
  2. On liquide l’impôt en mettant en oeuvre le quotient familial, les réductions d’impôts et crédit d’impôts
  3. Cela détermine le net à payer
59
Q

Quelle est la différence entre le crédit d’impôt et la réduction d’impôt?

A

La réduction d’impôt est plafonnée au montant de l’impôt

Le crédit d’impôt peut entrainer une créance du contribuable à l’égard de l’administration fiscale.

60
Q

Si la prestation compensatoire est versée sous forme de capital, de quoi peut-on bénéficier?

A

D’une réduction d’impôt

61
Q

Si la prestation compensatoire est versée sous forme de capital, quelles sont les conditions pour bénéficier de la réduction d’impôt?

A

Il faut que la prestation soit versée sur une période au maximum égale à 12 mois à compter de la date du divorce définitif.

Le débiteur doit être une personne domiciliée fiscalement en France (contentieux en cours)

62
Q

Si le délai de 12 mois n’est pas tenu (réduction d’impôt pour la prestation compensatoire, que se passe-t-il?

A

La réduction d’impôt est perdue en totalité. On pourra toutefois déduire au titre du régimes de pensions alimentaires

63
Q

Quel est le montant du plafonnement de la réduction d’impôt dans la prestation compensatoire? A quoi est soumise la réduction d’impôt?

A

Il est de 25% du montant des versements, dans la limite de 30.500€ (la réduction maximale est donc de 7625€).
La réduction d’impôt est soumise au plafonnement final des niches fiscales: les réductions d’impôts sont plafonnées à 10% du montant des revenus imposables.

64
Q

Si la prestation compensatoire est versée sous forme de rente, à quel régime est-elle soumise?

A

AU régime des pensions alimentaires

65
Q

Pour le versement d’une pension alimentaire au profit des enfants, et sous forme de rente, à quel régime sera-t-on soumis?

A

Au régime des pensions alimentaires

66
Q

Si la pension alimentaire est reçue par l’époux pour le compte des enfants, à quoi est-elle assimilée?

A

A un revenu imposable

67
Q

Que doit-il exister pour déduire le montant de la pension alimentaire? A qui ses déductions s’appliquent-elles? Y a t-il un plafond?

A

Déductible s’il y a un fondement: une convention de DCM ayant acquis force exécutoire ou un jugement de divorce définitif.

Ces déductions s’appliquent à l’enfant mineur et majeur.

Il y a un plafond pour les enfants majeurs: la déduction est plafonnée à 5888€ par an et par enfant. Au delà, on ne pourra déduire que jusqu’à cette somme.

68
Q

Dans quel cas la pension alimentaire sera-t-elle complètement neutralisée? Pourquoi?

A

Si l’enfant est en résidence alternée, car il est rattaché au foyer fiscal de ses deux parents.

69
Q

Quel est le régime du versement de la pension alimentaire sous forme de capital?

A

Jusqu’à 2700€ par an et jusqu’à la majorité, l’époux qui verse le capital pourra le déduire de ses revenus.

Au delà, on applique les droits de mutation à titre gratuit.

70
Q

Quel droit s’applique au partage des biens communs et indivis?

A

Le droit de partage

71
Q

Dans le cas de la vente de l’ancienne résidence principale du couple, quelles sont les conditions d’exonération de la plus value immobilière?

A

Le logement constituait la résidence principale effective et habituelle des époux lors de la séparation.

La cession du logement est motivée par la rupture et la vente intervient dans un délai normal après la séparation (1 an)

72
Q

Dans le cas de la vente de l’ancienne résidence principale du couple, quelles sont les conditions d’exonération de la plus value immobilière (immeuble en cours de construction)?

A

L’immeuble en cours de construction était destiné à devenir la résidence principale du couple avant la rupture.

Les époux ne doivent pas être propriétaires du logement qu’ils occupent durant la construction de leur future habitation

Droit fiscal (2 decks)

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