TH 6 TAXATION ET AUTRES INTERVENTIONS PUBLIQUES Flashcards

1
Q

PQ l’État intervient ?

A
  • Redistribution des revenus (équité)
  • Fournitures de biens et services publics
  • Contraintes des comportements individuels non efficients
  • Marché concurrentiels
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2
Q

Les gouvernements interviennent dans les marché en collectant des taxes et des impôts :

A
  1. Impôt sur le revenu des particuliers et des sociétés
    2.Taxes de ventes
  2. Taxes d’accise
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3
Q

Les gouvernement interviennent aussi en ?

A
  • fournissants des services publics en échange de frais d’utilisation
  • imposant de la règlementation (imposition du prix minimum, plafonnement des prix)
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4
Q

Lorsque le vendeur doit rembourser la taxe au gouvernement après chaque transaction. Son coûts marginal ?

A

Son coûts marginal augmente donc du montant de la taxe pour chaque unité

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5
Q

C’est quoi l’offre inverse ?

A

C’est une translation verticale de la fonction d’offre initiale

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6
Q

Taxe imposé aux VENDEURS : le nouvel équilibre de marché se situe ?

A

Au croisement de la demande initiale et de l’offre modifiée (cad tient compte de la taxe)

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7
Q

Taxe imposé aux VENDEURS : P*t, c’est ?

A
  • le prix auquel la transaction se fait sur le marché entre consommateur et producteur
  • et le prix payer par le consommateur
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8
Q

Taxe imposé aux VENDEURS : P*t - t, c’est quoi ?

A

Le prix (net de la taxe) reçu par le vendeur

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9
Q

Taxe imposé aux ACHETEURS : Doit verser la taxe au gouvernement, sa disposition marginale à payer pour chaque unité :

A

sa disposition marginale à payer pour chaque unité DIMINUE du montant de la taxe

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10
Q

Taxe imposé aux ACHETEURS : le nouvel équilibre se situe :

A

au croisement de la demande modifiée (cad tient compte du montant de la taxe) et de l’offre initiale.

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11
Q

Taxe imposé aux ACHETEURS : P*t ?

A

Le prix reçu par le vendeur

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12
Q

Taxe imposé aux ACHETEURS : P*t - t ?

A

Le prix total (incluant la taxe) payé par le consommateur

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13
Q

Lorsque le gouvernement impose une taxe il reçoit ?

A

Des recettes fiscales

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13
Q

Comment les recettes fiscale sont calculées ?

A

RF = t x Q*t

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14
Q

Les recettes fiscales font partie ?

A

Du surplus social
- sont collectées à même le surplus du producteur et du consommateur mais ne sont pas perdues
- ce sont des ressources pour l’État qui lui permettent de réaliser des projets

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15
Q

C’est quoi la “DISTORSION FISCALE” ?

A

L’ introduction d’une taxe réduit le nombre de transactions dans le marché

16
Q

Distorsion fiscale : le nombre d’unités désormais non échangées en raison de la taxe est égal à ?

17
Q

Distorsion fiscale : à l’équilibre concurrentiel original ( sans taxe), cette unité aurait été quoi ?

A

échangée

18
Q

Distorsion fiscale : Si à l’équilibre concurrentiel original l’unité n’est pas échangée ALORS

A

Cela crée une perte de surplus social

19
Q

Le coût social de la distorsion fiscale s’appelle une ?

A

PERTE SÈCHE

20
Q

La perte sèche correspond à :

A

Surplus total qui est éliminé lorsqu’on introduit la taxe

21
Q

La perte sèche est croissante avec :

A
  1. L’importance de la distorsion fiscale qu’elle engendre
  2. Le niveau/taux de taxe
22
Q

C’est quoi le calcul de la Perte sèche ?

A

PS : ( t x (Q* - Q*t-)) / 2

23
Q

Incidence d’une taxe ?

A

Description de la répartition de la taxe entre l’acheteur et le vendeur

24
Incidence statuaire (ou légale) ?
fair référence aux personnes (les consommateurs ou les vendeur) qui seront chargées de verser le produit de la taxe à l'État
25
Incidence économique (ou fiscale)
fait référence aux personnes qui supportent réelement le coût (fardeau) économique de la taxe
26
À la suite de l'instauration de la taxe (incidence économique) 3 situations peuvent survenir :
1. prix payé par conso est le même qu'avant et producteurs subissent entièrement le fardeau 2. prix payé par conso augmente du MÊME montant que ma taxe. fardeau transféré aux consommateurs 3. prix payé par conso augmente d'un montant MOINDRE que la taxe. conso et producteurs paient chacun une partie de la taxe
27
Si le consommateur est peu sensible aux variations de prix, il ?
supportera une plus grande partie de la taxe = plus demande est inélastique, plus les consommateurs paient une part importante de la taxe
28
Si le producteur est peu sensible aux variations de prix, il ?
supportera une plus grande partie de la taxe = incidence sur producteurs est plus FORTE lorsque l'offre est plus INÉLASTIQUE
29
Subvention : suppose que le vendeur reçoit la subvention du gouvernement après chaque transaction. Son coût marginal ?
Diminue donc du montant de la subvention pour chaque unité.
30
Prix plafond ?
Prix réglementé au-delà duquel il est illégal de vendre un B&S (Prix max imposé)
31
Un prix plafond contraignant se situe ?
En dessous du prix d'équilibre de libre-marché - Dans un tel cas, la qtté demandée est plus grande que la qtté offerte. - Cette politique génère une pénurie
32
Prix plafond et bien-être : le surplus social baisse toujours lorsque ?
P* > Prix plafond
33
Prix plafond et bien-être : le surplus des consommateurs peut augmenter ou baisser car ?
P baisse mais sa quantité consommée baisse aussi
34
Prix plafond et bien-être : Le surplus des producteurs baisse car :
Qo baisse et P baisse (P* > Prix plafond)
35
Prix plancher ?
C'est un prix minimum imposé
36