Textes Flashcards
Pourquoi Larminat parle de « continuum » et de « hybride » pour caractériser les peines et les mesures en milieu ouvert et leur place dans le système pénal? (Sur le texte « Un continuum pénal hybride » de Larminat). (15 lignes)
La figure du continuum pénal hybride telle qu’elle se dégage du terrain permet ainsi de mettre l’accent sur l’échelonnement des peines de la prison à la probation plutôt que sur la dualisation des sanctions, en soulignant l’accumulation et la complémentarité des différentes logiques pratiques propres au champ pénal plutôt que la disparition de l’une à la suite de l’apparition de l’autre. On s’attachera à faire ressortir l’articulation et la gradation des logiques de discipline, de contrôle et de responsabilisation à l’intérieur d’un tel système de manière à mieux cerner les enjeux pratiques et les conditions d’exécution caractérisant aujourd’hui les peines de probation.
On a ainsi proposé la figure du continuum pénal hybride pour caractériser le modèle d’exécution des peines qui se déploie de la prison à la probation. La notion de continuum vient souligner la similitude des modes de prise en charge en milieu fermé et en milieu ouvert, plutôt qu’une dualisation impliquant une nature de la pénalité fondamentalement différente de part et d’autre des murs. De la prison à la probation, le degré de coercition diffère, mais la frontière poreuse qui les sépare est traversée par des logiques similaires. On emploie dès lors la notion d’hybridation pour désigner la diversité et l’articulation entre ces différentes logiques pratiques. Alors que les traditionnels foyers de discipline que sont la famille et le travail continuent d’être mobilisés tout en se trouvant fragilisés, la modulation de l’intensité de la prise en charge dans le temps et l’espace donne lieu à des formes différentielles de contrôle, ajustés individuellement à chaque condamné en fonction des gages d’adhésion, d’insertion et de bon comportement qu’il parvient à donner à l’institution.
Pourquoi, selon Amicelle, l’argent sale n’existe pas en lui-même et renvoi à un processus de construction sociale? Expliquez votre réponse à l’aide des exemples du texte. (Sur le texte « Gestion différentielle des illégalismes économiques et financiers » d’Amicelle) (15 lignes)
Loin d’être immuable, la définition de « l’argent sale » qui s’impose au sortir des années 1980 (produits du trafic de stupéfiants) avec la création du GAFI n’est pas celle du début des années 2000 et encore moins celle de 2012. Faux objet d’évidence au même titre que la délinquance (Chamboredon, 1971 ; Lascoumes, 1986), « L’argent sale », n’existant pas en lui-même, renvoie avant tout à une question de définition et donc à un processus de construction sociale. Si elle peut sembler éloignée de la rigueur prêtée au langage juridique, la notion d’argent sale apparaît pourtant explicitement dans des textes et des interventions officiels (Voir par exemple UE, 2005). Un ensemble d’actes et de proclamations a conféré à cette notion, aux contours faiblement délimités, une certaine consistance au fil des vingt dernières années.
Exemple 1 : Au début des années 1990, les rapports initiaux du GAFI rendent compte d’une définition de l’ « argent sale » qui fait écho au partage proposé par Foucault entre « illégalismes de droits » (formes de transgression à caractère purement économique et financier) et « illégalismes de biens » (vols, déprédations et trafics). À cette période, l’ « argent sale » fait uniquement référence aux avantages économiques tirés du second type d’illégalismes. Les membres du GAFI envisagent effectivement d’étendre le champ d’action de l’anti-blanchiment à d’autres illégalismes de biens que le seul trafic de drogue (prostitution, trafic d’êtres humains, etc.) mais en aucun cas à des illégalismes de droits tels que l’évasion et la fraude fiscales. L’opération cruciale de sélection des illégalismes premiers de blanchiment se matérialise donc par une séparation nette entre illégalismes de biens reconstruits en illégalismes à réprimer (autrement dit en « grande délinquance ») et illégalismes de droits bénéficiant de plus larges espaces de tolérance.
Exemple 2 : la notion d’ « argent sale » ne désigne plus seulement les capitaux d’origine criminelle, elle englobe également des capitaux légitimement gagnés mais potentiellement illicites dans leur destination et leur utilisation.
Exemple 3 : L’assimilation des transgressions fiscales à de l’ « argent sale », a priori actée dans les normes centrales, reste finalement très partielle en pratique au vu des comportements attendus chez les groupes d’acteurs en première ligne de la lutte anti-blanchiment. Ce passage d’une gestion différentielle des illégalismes par le haut (dans les normes de référence) à une gestion différentielle par le bas (dans les normes pratiques) dépasse aujourd’hui le cadre singulier de la France.
Dans son texte, Walgrave propose une conception maximaliste au détriment d’une conception minimaliste de justice restaurative. Caractérisez cette conception maximaliste de justice restaurative proposée par l’auteur en soulignant deux de ses caractéristiques. (Sur le texte « La justice restaurative : à la recherche d’une théorie et d’un programme » de Walgrave) (15 lignes)
La tendance, plus « maximaliste », considère la justice restaurative comme un paradigme à développer pour devenir à plus long terme une alternative complète et systémique aux systèmes traditionnels punitifs et réhabilitatifs. Les auteurs qui souscrivent à cette option se basent sur une littérature empirique, théorique et éthique croissante.
- Cependant, le point de vue maximaliste de la justice restaurative ne se limite pas à des échanges entre victimes et délinquants. Or, la justice restaurative reformule la délinquance, définie actuellement par le droit pénal. La justice pénale est proactive. Même s’il n’y a pas plainte, elle peut ouvrir une procédure. Le crime n’implique donc pas seulement la victime et le délinquant, mais aussi une troisième partie collective, c’est-à-dire la communauté (locale) ou la société. La justice restaurative, comme alternative à part entière, doit inclure les trois parties.
- Concevoir une relation cohérente entre les parties, les processus et les pratiques restauratives d’une part, l’État de droit et ses institutions d’autre part.
Donnez 2 arguments qui expliquent pourquoi la sévérité des peines est problématique, selon Adam et al. (Sur le texte « Les peines ne sont pas assez sévères » d’Adam et al.). (15 lignes)
1- Limite le sens d’une peine à sa seule durée : la peine compte plus sur la durée de l’emprisonnement. Par exemple, peines minimales ou pratique duplication = alléger peines certains délits pour durcissement peines d’autres crimes ou impossibilité réduire les peines plus lourdes à seulement quelques années. Aussi, après certain temps les effets contre-productifs s’amplifie.
2- Prolonge un temps mort pour le condamné et ses proches: l’allongement de la vie carcérale prolonge un temps perdu. Amène l’impossibilité de se réhabilité puisque prive statut social/activités et confronte climat délation/méfiance. Apprend à gaspiller son temps plut que temps bien investi demandé en société.
Comment l’environnement du droit pénal légitime-t-il la sévérité des peines, selon Adam et al.? Identifiez 2 arguments et expliquez-les (Sur le texte « Les peines ne sont pas assez sévères » d’Adam et al.). (15 lignes)
- Pressions des médias : transforment les faits divers en fait de société. On accorde beaucoup plus d’importance au crime qu’à l’éducation ou a la santé. ainsi, on donne l’impression qu’il faut punir plus pour protéger les victimes. Présenter pour solliciter notre capacité à compatir pour les malheurs des gens, accéder à leur vécu, ou décharger notre colère/haine sur les auteurs.
- Pressions du politique : dès qu’il se présente un faits divers il s’opère un réel retentissement qui se transforme en événement politique. Quand on parle de crime, la distinction entre gauche et droite semble s’estomper dans le politique. On se positionne rapidement du côté de la victime, il faut donc punir vite. Faute de temps pour élaborer des réponses, le politique s’épuise dans une vaine réactivité car attendre reviendrait à manquer de respect à la victime.
