Matière Flashcards
Qu’est-ce que le chiffre noir ?
il s’agit de la criminalité cachée, non-visible et non déclarée donc pas poursuivi
quels sont les trois manières de mesurer la criminalité ?
- sondages criminalité auto-révélée
- sondages de victimisation
- statistiques criminelles
Quel est le problème avec les sondages code criminalité auto-révélée ?
représentativité des échantillons
quel est le problème avec les sondages de victimisation ?
les crimes sans victimes, l’élargissement de la délinquance (comment interprète) et erreurs de mémoire
D’ou provient les statistiques criminelles ?
tribunaux, police et services correctionnels
Que représente réellement les statistiques criminelles ?
la fonctionnement du système pénal
Quels sont les différents finalités des peines pour les adultes au Canada ?
1- dissuasion générale 2- dissuasive ou prévention spécifique 3- rétribution 4- dénonciation 5- réhabilitation 6- neutralisation 7- réparation
Quel est le but de la dissuasion générale ?
- punir l’individu pour influencer le comportement des autres
- créer la crainte chez les autres, faire voir un exemple des conséquences négatives qui peuvent arriver si l’on adopte le comportement interdit en question
Quel est l’orientation de la punique dans la finalité de dissuasion générale de la peine ?
vers l’avenir; et vers les autres (personnes non coupables)
Quel est le bu de la dissuasion spécifique ?
punir un individu pour influencer son propre comportement dans l’avenir
créer la peur de la répétition du comportement en question, enlever l’audace
Quelle est l’orientation de la punition dans la dissuasion spécifique ?
vers l’avenir; et vers la personne coupable
Quel est le but de la rétribution ?
punir un individu pour rétablir un monde dont il a dérangé l’ordre moral ou légal par son simple comportement
Quelle est l’orientation de la punition dans la rétribution ?
vers le passé; et vers la personne coupable
Quel est le but de la dénonciation ?
punir un individu pour exprimer le dégout du public envers le crime pour reconduire les valeurs fondamentales qui lui sont chères; le degré de réprobation de public (on punit pour renforcer les valeurs fondamentales de la société)
Quelle est l’orientation de la punition dans la dénonciation ?
vers le passé; et vers le public
Quels sont les buts de la réhabilitation ?
1- Châtier individu avec imposition d’une discipline/exercice pour enlever envie chez l’individu coupable, du mauvais comportement
2- forcer individu a subir traitement médical, psychiatrique ou psychologique
3- offrir aide pour rendre plus performant
Quel orientation de la punition est associée avec chacun des buts de la réhabilitation ?
1- vers le présent et l’avenir; et vers la personne coupable ou à corriger
2- vers le présent et l’avenir; et vers la personne coupable ou en besoin
3- vers le présent et l’avenir; et vers la personne coupable ou en besoin
V/F La dissuasion spécifique vise à enlever l’audace de récidiver chez le personne coupable ?
vrai
Quel est le but de la neutralisation ?
mettre à l’écart, expulser, exclure ou éliminer un individu de son milieu immédiat, d’une profession ou de la vie sociale; rendre l’individu inapte à faire quelque chose par une intervention sur son corps
quelle est l’orientation de la punition dans la neutralisation ?
vers l’avenir; et vers les autres (non coupableS)
Quel est le but de la réparation ?
rétablir le droit, réparation positive à la victime
Quel est l’orientation de la réparation ?
vers le passé, le présent et l’avenir; et vers les deux parties en cause
Quels sont les différents types de peines ?
- absolution
- amende
- dédommagement
- probation
- emprisonnement avec sursis
- emprisonnement
V/F L’absolution entraine un acquittement ?
faux
Quel sont les deux types d’absolution ?
conditionnelle et inconditionnelle
Que se passe-t-il lorsqu’on octroie une absolution ?
déclaré coupable mais pas condamné donc un casier judiciaire temporaire 1 ou 3 ans
V/F L’amende peut être une peine autonome ou une peine complémentaire ?
vrai
V/F L’amende se décide en fonction du salaire de l’accusé ?
vrai
Que se passe-t-il si l’accusé ne pait pas une amende ?
- mesures possibles : suspension permis, poursuite civile, recouvrement, travaux compensatoires
- un refus: emprisonnement pour défaut de paiement
V/F Le dédommagement est équivalent a l’indemnisation ?
faux c’est une peine reconnue, dédommage de la victime par l’accusé
indemnisation est un montant versé par l’état
Que se passe-t-il en cas de non-paument d’un dédommagement ?
exécution civile
Quelle est la durée maximale de la probation ?
3 ans
Qu’amène le défaut de se conformer à une ordonnance ?
nouvelle infraction donc nouvelle peine/maintien de la probation
quelle sont les deux visées de l’emprisonnement avec sursis ?
visée punitive
visée réhabilitative
Quels sont les deux options de l’emprisonnement avec sursis ?
assignation a domicile ou couvre-feu
Quels cas sont admissibles a l’emprisonnement avec sursis ?
- pas peine minimale
- pas exclue champ application de l’emprisonnement avec sursis
- aurait été condamné emprisonnement - 2 ans
- met pas danger sécurité collectivité
V/F L’emprisonnement est la finalité de dernier recours ?
vrai
L’emprisonnement a des objectifs ..?
punitifs ou de défense de la société
Expliquer les 2 palliers gouvernementaux de l’exécution de la peine d’emprisonnement.
- fédéral: 2 ans et plus
- provincial : 2 ans - un jours
Quels sont les types d’emprisonnement ?
- peine maximale/minimale
- perpétuité
- durée indéterminée (délinquants dangereux)
- concurrente ou consécutive
- continue ou discontinue
que veux dire une peine concurrente ?
2 infractions, 2 peines effectuées en même temps
que veux dire une peine consécutive ?
deux peines une après l’autre pour deux infractions différentes
Ou dans le monde les taux d’incarcération sont les plus élevés ?
alaska et états-unis
V/F La plupart des peines d’emprisonnement sont pour des infractions mineurs et donc durée minime (1 mois ou moins) ?
vrai
Dans quelles provinces les taux des causes ayant mené à une peine d’emprisonnement devant les tribunaux sont les plus élevés ?
1- IPE
2- Yukon
3- Manitoba
Avec quel type de peine les causes sont le plus souvent réglés ?
la probation (43%)
V/F Les travaux communautaires peuvent être déterminés par le juge lors de la détermination de la peine comme une condition de la probation ou emprisonnement avec sursis ?
vrai
Qui touchent les couts sociaux du système pénal ?
1- justiciables
2- victimes/témoins
3- policiers/personnel pénitentiaire
Quels sont les différent types de couts sociaux pour les justiciables ?
- couts de type juridico-pénal
- couts de type socioéconomique
- couts de type psychosocial
Qu’est-ce qui entre dans les couts de type juridico-pénal pour les justiciables ?
Casier judiciaire
- impacts sur l’emploi, trouver logement, adopter enfant, voyage
- suspension du casier judiciaire
Qu’est-ce qui entre dans les couts de type socioéconomique des justiciables ?
la stigmatisation
conséquences pour la famille, enfants, proches
conséquences dans le domaine du travail
Quels sont les couts sociaux pour les victimes et les témoins ?
- second traumatisme
- victime dépossédée de son conflit
V/F Le système pénal est un mécanisme de production d’anti bien-être ?
vrai
V/F C’est un remarquable paradoxe qui caractérise le système pénal. Le pouvoir s’efforce de protéger une série de biens juridiques appartenant aux citoyens en frappant sciemment leurs concitoyens dans les mêmes bien juridiques ?
vrai
Quels sont les deux théories de l’impunité pénale ?
1- impunité de classe
2- illégalismes privilégiés
Qu’est-ce que la théorie de l’impunité de classe ?
- théorie radicale
- impunité comme attribut de classe
- pas punit car justice biaisée
- critique : voit droit pénal dams sens imovie, perd vue certains cas
Qu’est-ce que la théorie des illégalismes privilégiés ?
L’impunité pénale prend la forme de tout recours à un mode de règlement de conflits autre que de nature pénale
Quel est l’avantage principe du concept d’illégalismes ?
élargir l’objet du crime donc, peut avoir plusieurs définitions (civil, criminel, administratif)
Quelle est la première thèse de la gestion différentielle des illégalismes ?
le changement dans la pénalité : des supplices sous l’ancien régime à la prison à la fin du 18e et début du 19e siècles. Avant punition basé sur supplices et pas proportionnelle ensuite, pénalité avec prison peine proportionnelle
Quelle est la thèse 2 de Foucault dans la gestion différentiel des illégalismes ?
le changementt dans la gestion des illégalismes : les illégalismes sous l’Ancien régime et les illégalismes fin 18e siècle/début 19e.
comment était la gestion des illégalismes sous l’Ancien régime selon la 2e thèse de Foucault ?
- Illégalismes privilégiés = nobellese, clergé, grands propriétaires
- Illégalismes bourgeois = nouveaux commerçants
- Illégalismes populaires = couches populaires
V/F Dans la 2e thèse de Foucault, et dans la gestion des illégalismes sous l’Ancien régime, il dit que les nouveaux commerçants et les couches populaires sont interdépendants ?
vrai
Quels étaient les illégalismes tolérés sous l’ancien régime ?
fonctionnement du pouvoir
V/F La réforme pénal à la fin du 18e siècle et du but 19e visait a faire une gestion différentielle des comportements transgressifs ?
vrai
Quels illégalismes étaient tolérés a la fin du 18e siècle et début du 19e ?
illégalismes bourgeois/illégalismes de droit
Quels illégalismes n’étaient pas tolérés a la fin du 18e siècle et début du 19e siècle ?
illégalismes populaires/illégalismes de biens
V/F LA pénalité serait alors une manière de gérer les illégalismes, de dessiner des limites de tolérance, de donner du champ à certains, de faire pression sur d’autres, d’en exclure une partie, d’en rendre utile une autre, de neutraliser ceux-ci, de tirer profit de ceux-là. Bref, la pénalité ne réprimerait pas purement et simplement les illégalismes; elle les différencierait elle en assurerait l’économie générale.
vrai
Faite un bilan de la gestion différentielle des illégalismes de Foucault
- gère à sa manière selon la société
- différence selon situation (fraude traité par civil ou amiable; d’autres au pénal)
V/F La théorie des illégalismes privilégiés prend idée dans gestion différentielle quand observe le droit pénal(normatif) qui interagit avec les autres systèmes normatifs de régulation de conflits ?
vrai
Quels sont les trois catégories de systèmes normatifs ?
- pénal
- administratif
- civil
Qu’est-ce que les illégalismes typiques ?
appartient a une seule catégorie de système, une seule possibilité d’être réglée
Qu’est-ce que les illégalismes privilégiés ?
plusieurs qualifications juridiques donc plusieurs façons de régler les conflits. Doit au moins appartenir a deux systèmes.
Quels sont les 3 caractéristiques essentielles dans le concept d’illégalisme privilégié ?
- au plan juridique
- au plan événementiel
- au plan du règlement de conflits
V/F Les illégalismes populaires sont comme les illégalismes privilégiés ? Pourquoi ?
Faux, illégalismes populaire ont une seule répond pénale, donc pas le même éventail pour régler le conflit
Quels sont les mode de règlements de conflits dans le monde d’affaires ?
- emprisonnement symbolique
- amendes pénales
- amendes statutaires
- réparations civiles
- ententes
Quels sont les mode de règlements de conflits dans l’administration publique ?
- emprisonnement symbolique
- amendes pénales
- enquêtes publiques
- réprimandes
- ententes
Quels sont les mode de règlements de conflits dans la santé publique ?
- réparations civiles
- amendes statutaires
- sanctions disciplinaires
- codes de déontologie
- ententes
Quels sont les mode de règlements de conflits dans le monde de l’environnement ?
- réparations civiles
- amendes statutaires
- confiscations
- injonctions
- ententes
Quels sont les mode de règlements de conflits dans le domaine de la santé et sécurité au travail ?
- amendes statutaires
- ordre de cessation des travaux
- avis d’infractions
- ententes
- réparations
Pourquoi les illégalismes privilégiés se prêtent-ils mal à une lecture pénale ?
en raison des difficultés a être envoyé au pénal
Quels dimensions expliquent la difficulté des illégalismes privilégiés de se prêter à une lecture pénale ?
dimension idéologiques
dimension matérielle
dimension juridique
Qu’est-ce qui fait partie de la dimension idéologique ?
- les représentations sociales du crime (difficulté de voir un crime si pas de victime concrète)
- le langage pour définir le crime (ex: accident travail pas un crime)
qu’est-ce qui fait partie de la dimension matérielle ?
- occultation matérielle
- lien de causalité: causes des événement/difficile définir coupable
- réseau de contrôle : certain on leur propre organisation de contrôle
Qu’Est-ce qui fait partie de la dimension juridique ?
- lacunes de la loi pénale : manière définir événement
- facteurs d’exclusion: propres règles, sa propre logique ex pet exclure preuve même si montre bien crime
V/F Derrière la réalité de l’exclusion (impunité pénale) d’un conflit du champ de l’intervention pénale, se tisse une trame complexe de rapports (de collaboration, de confrontation) entre différents systèmes normatifs.
vrai
Que veut on dire par dépasser un pénalocentrisme ?
dépasser le fait de juste regarder le pénal
Doit-on élargir les assises de la répression pénale ?
non, Pas dit dans théorie
Quels sont les arguments contre l’élargissement des assis de la répression pénale ?
- pénal comme réserve de pouvoir= moyen de pression
- foyers de résistance = résistance par peur d’être pénaliser
- transferts difficiles = difficile de transféré au pénal
- équité perverse = punir tout le monde être égal dans la punition
L’abolitionnisme pénal est deux choses ?
- mouvement social
- perspective théorique
Quels sont les deux volets de l’abolitionnisme pénal ?
- diminuer recours pénal (régler conflits ailleurs)
- transformer les principes/logiques du système pénal (culture/mentalité)
Pourquoi Hulsman dit-il que le système pénal est un système sans tête et incohérent ?
- déresponsabilise ses acteurs dans leurs prises de décisions punitives (pas la faute de personne)
- empêche d’avoir une voie d’entrée pour en modifier les finalités
Quels sont les problèmes du système pénal selon Hulsman ?
- dépossède les contrevenants et les victimes de leur conflit
- but est de produire de la souffrance
- la souffrance est inégalement distribuée
Que dit le système pour sa défense contre la vision de Hulsman ?
- il faut prévenir les autres crime (prévention générale)
- il faut sécuriser le public
Quels sont les obstacles à vaincre pour changer le système pénal selon Hulsman ?
- dichotomie innocent/coupable
- recherche société sans conflit
- croyance qu’il faut garder le système pénal pour les cas qualifiés de graves et exceptionnels
Selon Hulsman, quels sont la critique de la notion du crime ?
- concept flou qui renvoie a image simpliste (fourre-tout)
- concept qui ne décrit pas la complexité de chaque situation
- concept qui renvoie a des solutions simplistes (prison)
Quel notion est centrale dans l’approche abolitionniste de Hulsman ?
notion de situation-problème
que veux dire la notion de situation-problème de Hulsman ?
- concept plus prices qui dit que le crime n’est pas la manifestation apparente d’un conflit, d’un problème préexistant qui conduit è une situation problématique (veux entendre 2 parties)
- concept qui ouvre la porte à un éventail de solutions qui tiennent compte de la complexité de chaque situation (sanction peut être positive)
Selon l’approche abolitionniste, qui est le criminel ?
celui qui a été identifié, étiqueté, condamné officiellement
V/F Selon l’approche abolitionniste, un criminel n’est pas un type de personne, mais une définition sociojuridique. Le produit d’une forme de contrôle social ?
vrai
Quels sont les façons de répondre au conflit selon l’approche abolitionniste ?
- réponse punitive
- réponse thérapeutique
- réponse réparatrice
- réponse éducative
- réponse conciliatoire
V/F Selon l’approche abolitionniste, il existent seule manière de répondre au conflit ?
faux, plusieurs (5)
V/F Selon l’approche abolitionniste, il existe plusieurs types de réponses aux conflits et on rien a voir avec la nature de l’événement ?
vrai
V/F L’abolitionnisme pénal est un mouvement et une perspective théorique radicale en criminologie qui propose une transformation du système pénal en vue de diminuer son utilisation et ultime ment d’en abolir ses dispositifs et ses principes répressifs ?
vrai
Quels sont les mesures vers l’abolition ?
- décriminalisation par la loi (jure) ou par la pratique dans les tribunaux (facto)
- stratégies de modification de l’environnement et prévention du crime (primaire, secondaire, tertiaire)
- élargissement de l’accessibilité aux modes de règlement des conflits dans lesquels les acteurs du conflit sont parties prenantes
- renouvellement des mentalités et du savoir-faire à l’intérieur du système pénal
V/F La justice réparatrice est entre le punitif et le réhabilitatrice
vrai
Quelles sont les idées fondamentales dans la justice réparatrice ?
- crime est un acte générateur de conséquences
- le but est de réparer les conséquences des 2 parties
- concours actif des personnes impliquées dans résolution du conflit
- justice symétrique
- place de la victime
Quels sont les trois modèles de justice réparatrice ?
- modèle centré sur les finalités (conception maximaliste) : remplacer système pénal, but réparateur
- modèle centré sur le processus : mise sur processus qui peut aider peut importe le résultat (rencontre victime-agresseur)
- modèle centré sur les finalités et les processus négociés : une alternative au système pénal (diversion)
