Testament, Décès , Assurance Vie

Question 1

3 types de testament

Answer 1

Notarié
Devant témoins
Olographe

Question 2

Notarié

Answer 2

Difficilement contestable
Inscrit aux registres des dispositions testamentaires et mandat du qc
Devant témoin et notaire
Difficilement contestable

Question 3

Devant témoins

Answer 3

Écrit devant 2 témoins
Peut etre ecrit à la main… ou ordi
Si ordi: initialer le bas des pages
Signature des témoins et du testateur
Verification par la cour supreme au déces
Possibilité de confier le testament au notaire pour l’inscrire au registre

Question 4

Olographe

Answer 4

À la main par testateur+signature
Pas necessaire d’avoir de témoin
Preferablement daté( prendre le plus ancien si litige entre certains aspects)
Verification au deces par la cour superieur
Possibilité d’etre confier au notaire et etre enregistré au registre

Question 5

Regle base au deces : volonté de tester sauf

Answer 5

Repartition dea biens:

Patrimoine fam
Regime matrimoniaux
Regime retraite
Heritier selon code civil qc

Question 6

Les premiers à être payés

Answer 6

Les créanciers et ensuite repartition des biens

Question 7

Patrimoine familial

Answer 7

Residence familiale( toute à l’usage de la famille)
Vehicule
Biens meubles dans les residences fam
Droit accum pendant le mariage pour regime de retraite(REDR/RPA..)

** tout ce qui est cpt bancaire… celi… obligations… argent… ne fait pas parti du pat fam.

Question 8

Sociéte acquets

Answer 8

Société d’acquets: ce qui est avant le mariage… sont propres au personne… apres le mariage… split 50/50

Question 9

Regime matrimoniaux

Answer 9

Societe acquets
Separations de biens
Communauté de biens

Question 10

Separation de biens

Answer 10

Les conjoints conservent leurs biens***** ceux qui sont dans le patrimoins fam: 50/50

Question 11

Communauté de biens

Answer 11

Tous les biens avant et apres le mariage sont communs
Peu frequent… homme qui decidait
Avant 1970

Question 12

Lois Regime de retraite

Answer 12

Pas saisissable par les créanciers

Question 13

AB instat

Answer 13

Sans testament batard!

Question 14

Ab instat

Heritiers successibles par ordre de priorité

Answer 14

Conjoint de fait: rien
Conjoint marié sans enfant ni parent ni rien...
Tout au conjoint
Conjoint avec enfant:
1/3 conjoint
2/3 enfants( enfants part egale)
Restant: assez logique
Si pas d’enfant conjoint avec famille
2/3 conjoint
1/3 pere mere
... etc

Question 15

Imposition des revenus au deces

Answer 15

Tous les revenus
Revenus encaissés
Revenus courus
Sommes payables mais non encaissé
DISPOSITION REPUTÉE DE TOUS LES BIENS
G/P capital
Recup/ perte finale
Pas amt l’annee du deces pcq dispo reputée
Regime differé( regime de retraite)

Question 16

Regles de base dispo reputée

Answer 16

Revenirrr avec reponse
Non amt: jvm
Amt: jvm
Transfert reer conjoint( pas imposable) imposable a la sortie

Question 17

Exceptions dispo reputee

Answer 17

Fiducie au profit du conjoint

Question 18

Fiducie au profit du conjoint

Answer 18

Transferé au cour fiscal( par defaut)

Choix de transiger à la jvm

Question 19

REER ET FERR AU DECES

Answer 19

Retrait presumé avant le deces
Inclusion à 3a). Pas avantageux
Exception: si conjoint est beneficiaire du reer ou feer au deces

Pas inclus au revenu du deces
Inclut dans revenu du conjoint : choix de transferer dans un reer/ferr/ rente
Celui ci sera impose quand recevra les prestations

Question 20

Reer et ferr au deces( partie enfant)

Answer 20

Exceptions
Enfant à charge beneficiaire du reer ou ferr au deces:
Pas inclus au revenu du decede
Inclus à l’enfant
Choix rente( 18-age) pour etaler la rente

Enfant a charge - handicapé
Meme deux premiers
Transfert possible dans reer ferr rente reei

Question 21

Celi au deces

Answer 21

Reputé recu a la jvm
Aucune consequence fiscale

Apres le deces
Perd sa nature… consequence fiscale

Question 22

Quand conjoint recoit celi de la personne decedée

Answer 22

Transfert dans son celi

Affecte pas ses cotisations

Question 23

Prestation consecutive au deces

Answer 23

Inclus dans revenu du beneficiaire
Deduction du moindre de
Prestation ou 10000

Question 24

2 type de declaration au defunt

Answer 24

Principale et distincte

Question 25

Declaration principale

Answer 25

Tous les revenus a l’exception de ceux qui sont pris pour faire decl distictes

Question 26

Declaration distincte

Answer 26

Choix!
Droit ou biens:
Tout ce qui est a payé au defunt mais pas encore encaissé

***ne comprend pas la paie du defunt pour la periodre de paie a la date du defunt

Question 27

Avantage declaration distincte

Answer 27

Profiter des taux progressifs

Multiplier ct impot( personne de base… canadien… dividende…

Question 28

Date de produc pour annee precedent le deces

Answer 28

6 mois apres le deces

Si apres a la date de produc… le plus rapidement possible

Question 29

Declaration finale

Answer 29

Date la plus tardive
30/04
15/06
6 mois de la date du deces

Question 30

Date la plus tardive decl distincte

Answer 30

1 an apres deces

90 jours apres la date de l’avis de cot de la decl