Système judiciaire et les peines Flashcards
Quelles sont les trois phases où ça ne mène pas à un procès?
1- Preuve jugée insuffisante
2- Plaidoyer de culpabilité
3- Preuve insuffisante
Quels sont les acteurs dans un système judiciaire (7)?
Accusé
Procureur de la couronne (représente les intérêts de la société dans son ensemble - c’est LUI qui poursuit l’accusé)
Avocat de l’acusé
Témoins (de la couronne et de La Défense)
Juge
Jurés
Jury
- Jury est composé de 12 jurés
Principe de présomption d’innocence, apart 3 exceptions.
1- Si on s’endort dans son auto quand on a trop bu
2- Infraction (introduire illégalement dans une maison exemple)
3- Prostitution (vivre sous le même toit d’une prostitué on doit prouver notre innocence pour dire que les revenus ne nous revienne pas)
Quel est le fondement du rétributivisme?
On punit pour être JUSTE
Rétablir l’équilibre moral et dénoncer les comportements
Peine basée sur le principe du mérite: dépend du délit commis = proportionnalité
DONC ON SE BASE SUR LE PASSÉ
Quels sont les principes du rétributivisme? (proportionnalité)
Peine juste et approprié
Proportionnalité ordinale: délits moins graves soient munis moins sévèrement
Proportionnalité cardinale: proportionnalité raisonnable entre la gravité du crime (mal commis) et la sévérité de la peine (on regarde UN crime et SA peine)
Évolution du rétributivisme
Kant (égalité pure - punir est un devoir pour la société)
à
Von Hirsch (proportionnalité)
Just desert: peine juste et approprié
Von moins sévère que Kant
Fondement de l’utilitarisme
La peine doit être utile
Punir pour les avantages que procure la peine
Basé sur les conséquences (DONC L’AVENIR)
Calcul coût/bénéfices
Délinquant est RATIONNEL
Notion de dissuasion
Quelles sont les deux types de finalités?
Correctives et punitives
Quelles sont les finalités correctives (3)
1- Réhabilitation (doit être fait en dehors de la prison - objectif thérapeutique)
2- Réparation (réparer le tort fait à la victime et société)
3- Responsabilisation (aller chercher les regrets - TOUJOURS présent - susciter la conscience de leur responsabilité)
Quelles sont les finalités punitives (3)
1- Dénonciation (message moral ou normatif disant que l’acte est socialement désapprouver)
2-Dissuasion (Convaincre qu’il risque d’avoir plus de conséquences négatives que positives - générale vs spécifique)
3- Neutralisation (Placer hors d’état de nuire - collective vs sélective)
Les critiques de la finalité punitive neutralisation
- On sanctionne sur UNE PROBABILITÉ
- Neutraliser des personnes qui n’auraient jamais récidivé = pas de réels gestes commis
Les différentes peines (10)
1- Absolution conditionnelle et inconditionnelle 2- Ordonnance de probation 3- Emprisonnement avec sursis 4- Amende 5- la sur amende compensatoire 6- Dédommagement 7- Sanctions intermédiaires 8- emprisonnement 9- camps 10- Peine de mort
Efficacité des peines FACTS
La nature des sanctions n’aura pas d’effet RÉDUCTEUR sur la récidive
Allongement des peines entrainerait une hausse de la récidive
Programmes de surveillance intensive réduirait récidive
