Syllabus 2 Droit Civil Chapitre 1 Flashcards
1
Q
numerus clausus
A
nombre limité (Seul le législateur peut créer des droits réels)
2
Q
res nullius
A
chose sans maitre
3
Q
res derelictae
A
chose abandonnée
4
Q
corpus
A
Corps
5
Q
genera
A
les choses de genre
6
Q
species
A
choses certaines
7
Q
animus
A
l’intention de se comporter comme le propriétaire
8
Q
verus dominus
A
le propriétaire
9
Q
abusus
A
le droit de
disposer matériellement (destruction) ou juridiquement d’un bien (abandon de la propriété)
10
Q
casus
A
cas de force majeure
11
Q
Res perit domino
A
la chose périt pour le propriétaire
12
Q
genera non pereunt
A
les choses de genre ne périssent pas
13
Q
debitor certae rei interitu casu rei liberatur
A
le débiteur d’une chose certaine est libéré par la perte casu de
cette chose
