Chapitre 2 Flashcards
numerus clausus
nombre limité (Seul le législateur peut créer des droits réels)
usus
le droit d’usage
fructus
le droit aux fruits
abusus
le droit de disposer du bien matériellement ou juridiquement
probatio diabolica
preuve diabolique (il peut
être extrêmement difficile voire impossible de rapporter la preuve du droit de propriété)
animus
l’intention de se comporter comme le propriétaire
corpus
l’emprise matérielle
plena in re potestas
la pleine puissance
Accessorium sequitur principale
l’accessoire suit le principal
ex abrupto
sans préambule
negotium
activités productives et profitables
instrumentum
document écrit pouvant constituer la preuve d’une situation ou d’une qualité
quod non
ce qui n’est pas le cas
nemo plus iuris ad alium transferre potest quam ipse habet
On ne peut pas transmettre à autrui plus de droit qu’on a soi même
