Surendettement Flashcards
Surendettement VS insolvabilité
Surendettement VS insolvabilité
Une entreprise est surendettée lorsque le montant total de ses dettes est plus élevé que son total d’actifs sociaux. C’est un état critique pouvant créer une obligation de déposer le bilan auprès du juge, selon la forme juridique de l’entreprise (art. 725 CO, notamment pour les SA et les Sàrl).
Une entreprise est insolvable lorsqu’elle ne dispose plus assez de liquidités pour payer ses dettes exigibles. Cet état financier est dangereux car il peut mener à la faillite de la société alors que celle-ci peut être en situation bénéficiaire. En prenant l’exemple du tableau 1, cette entreprise ne dispose que de CHF 20’000.- en cash flow. Cette entreprise est théoriquement insolvable car si on admet hypothétiquement que les fournisseurs et la banque réclamaient de concert le paiement immédiat de l’intégralité de leurs créances, l’entreprise ne pourrait les rembourser.
