succesions Flashcards
Massé successorale
Total des biens à répartir entre les héritiers
Categories D’héritier
Légaux
Réservataires
Institués
Légataires
Légaux
Inscrit dans la loi
Descendant, conjoint, frère,parents
Réservataires
Possèdent une réserve qu’on ne peut pas enlever (descendant et conjoint)
Instituer
Inscrit dans le testament
Légataires
Reçoivent un élément précis
1er parentèles
Les descendants
1/2 conjoint
1/2 1ere parentèles
2eme parentèles
Père et mère
Frère et sœur
Neveux et nièce
1/4 2eme parentèles
3/4 conjoint
3eme parentèles
Grands-parents
Oncles et tantes
Cousin et cousine
3eme parentèle 0
Conjoint 1
Testament
Olographe
Authentique
Oral
Pacte successoral
Contrat entre les héritiers et le disposant
Devant une notaire signer par les deux partis
Quotité disponible
La somme d’argent qui reste au disposant lorsqu’il dessant led héritier réservataires a leur réserves
Réserve légal
Somme minimal qui doit être donner au héritier réservataires
