Structure De Régulation Du Medicament Flashcards
AMM
Autorisation de mise sur le marché
PMF
Prescription medical facultative
OTC
Médicaments sans ordonnance
ANSM
Agence national de la sécurité du médicaments et des produits de santé
Remplace l’AFSSAPS
EMA
European Medicines Agency
[londres]
HAS
Haute autorité de santé
[paris]
CEPS
Comité d’économique des produites de santé
UNCAM
Union national des caisses d’assurance maladie
CE
Commission européenne
[Bruxelles]
ASMR
Amélioration du service médical rendu
SMR
Service médical rendu
Module 1 du dossier d’AMM
Administratif
Module 2 du dossier d’AMM
- résumé des rapports d’expert sur la fabrication et le contrôle
- essai chez animal et homme
Module 3 du dossier d’AMM
Pharmacotechnie
Module 4 du dossier d’AMM
Essai pré-clinique
Module 5 du dossier d’AMM
Essai clinique
RCP
Résumé des caractéristiques du produit
Suspension d’une AMM
Art R5139 du CSP
CT
Commission de transparence
Loi de réforme de l’assurance maladie
Août 2004
3 principaux régimes d’assurance maladie
Régime général
Régime agricoles msa
Régime social des indépendants
Fixation du prix est encadrée par une procédure qui garantit
Équilibre entre =
L’accès aux innovations
Intérêt général
Impératifs économiques
CEPS est constitué de 4 administration
DGS : Direction général de la santé
DSS : direction de la sécurité social
DGCCRF : direction général de la concurrence et de la consommation et de la répression des fraudes
DGE : direction général des entreprises
Représentants du CEPS
4 administrations
3 représentants des régimes obligatoires d’assurance maladie
1 représentant des assureurs complémentaires
1 président et 1 vice président