Statuts des Militaires

Question 1

Nul ne peut être militaire si :

Answer 1

• pas de nationalité française
• privé de ses droits civiques
• pas les aptitudes exigées à l’exercice de la fonction
• n’est pas âgé de 17 ans au moins, 16 pour les volontaires ou engagé dans les écoles

(le mineur non émancipé doit avoir le consentement de son représentant légal)

Question 2

Les statuts particuliers déterminent :

Answer 2

• les conditions d’âge, de titres ou de diplômes, les conditions de grade ou durée de service
• les grades initiaux et les modalités de prise de rang
• les proportions à respecter, concours écoles officier / personnel venant d’autres sources de recrutement

Question 3

Sanction disciplinaire du premier groupe :

Answer 3

• Avertissement
• Consigne
• Réprimande
• Blâme
• Arrêts
• Blâme du ministre

Question 4

Sanction disciplinaire du deuxième groupe :

Answer 4

• exclusion temporaire de fonctions (max 5 jour) sans rémunération
• l’abaissement temporaire d’échelon
• la radiation du tableau d’avancement

Question 5

Sanction disciplinaire du troisième groupe :

Answer 5

• le retrait d’emploi

- la radiation de cadre ou la résiliation de contrat

Question 6

Type de conseil avec santons associées :

Answer 6

• conseil d’EXAMEN
  sanction professionnelle
• conseil de DISCIPLINE
  sanction disciplinaire du deuxième groupe
• conseil d’ENQUETE
  sanction disciplinaire du troisième groupe

Question 7

Citez les différentes position statutaire :

Answer 7

• activité
• non activité
• détachement
• hors cadre

Question 8

Activité, les différentes situation :

Answer 8

Rémunérés SAUF solidarité familial et présence parental

• Congés maladies
  (6 mois max sur 12 mois consécutifs)
• Congés pour maternité, paternité ou adoption
• Permissions ou congé de fin de campagne
  (6 mois max, peut être rappelé)
• Reconversion
• Solidarité familial
  (3 mois maximum, non rémunéré, renouvelable 1 fois)
• Présence parental
  (310 jours max, sur 36 mois, non rémunéré)

Question 9

Non Activité, les différentes situation :

Answer 9

• Congé de longue durée pour maladie
  SERVICE : max 8 ans (5ans 100%, 3ans 50%)
  HORS SERVICE :
  Carrière : max 5 ans (3ans 100%, 2ans 50%)
  Engagé :
  + de 3 ans : 3 ans(1 à 100% 2 50%)
  
  • de 3 ans : 1 ans ( non rémunéré)

- Congé de longue maladie : 
SERVICE : max 3 ans (100%)
HORS SERVICE : 
Engagé et Carrière : 
max 3 ans (1ans 100% et  2 50%)
   - de 3 ans 
max 1 ans non rémunéré 

• Congé parentale
  (max 3 ans)
• Retrait d’emploi
  (max 12 mois, 2/5 de la solde)
• Congé pour convenance personnelles
  (max 2 ans renouvelable dans la limite des 10 ans)
• Indisponibilité
• Congé complémentaire de reconversion
• Congé du personnel navigant