Instruction Civique Flashcards
1
Q
les 3 éléments qui définissent l’état
A
- un territoire qui situe l’état et défini sa zone géographique
- une population habitant ce territoire
- une organisation politique, juridique, économique et sociale et des lois communes
2
Q
séparation des pouvoirs
A
- pouvoir législatif : propose et vote les lois (députés et sénateurs)
- pouvoir exécutif : fait exécuter les lois et règlements (président de la république et gouvernement)
- pouvoir judiciaire : interprète et fait appliquer la lois (tribunaux)
3
Q
Président de la république
A
- élu pour 5 ans au suffrage universel direct
- nome :
_ 1er ministre et les ministre
_ les hauts fonctionnaires
_ les magistrats
4
Q
les referendum où le NON l’emporte
A
- 27 avril 1969 : création des régions et rénovation du sénat
- 29 mai 2005 : projet de constitution européenne
2 types de loi sont susceptible d’être soumis à référendum
5
Q
Membres du gouvernement
A
- Premier ministre, chef du gouvernement
- les ministres
- les secrétaires d’état
6
Q
Organe du gouvernement
A
- conseil des ministres (président + ministres)
- comité interministériel (1er ministre + ministre et secrétaire d’état d’une même branche)
- conseil interministériel (président + ministre et secrétaire d’état d’une même branche)
- conseil de cabinet (1er ministre + ministres)
7
Q
Constitution du parlement
A
C’est le Pouvoir législatif :
- Assemblé national
- Sénat
8
Q
Composition de l’ Assemblé national
A
- 577 députés (renouvelés tout les 5 ans)
- college electoral : tout les citoyens régulièrement inscrit sur les listes électorales)
- Président :
_ élu pour toute la législature
_ préside l’assemblée nationale - Groupes : affinité politique d’au moins 20 membres
9
Q
Composition du Sénat
A
- 348 sénateurs (6ans, renouvelés par moitié tous les 3 ans)
- college électorale : Grands électeurs :
_ Conseillers régionaux
_ Conseillers généraux
_ Délégués des Conseillés municipaux - Président :
_ élu pour 3 ans après chaque élections sénatoriales
_ préside le sénat
_ assure l’intérim du président de la république en cas de décès où d’empêchement - Groupes : affinité politique d’au moins 15 membres
10
Q
les différentes collectivités territoriales
A
- la région
- le département
- la commune
11
Q
chaque collectivités dispose de …
A
- une assemblée élue
- un organe exécutif
- un représentant de l’état
12
Q
disposition au niveau de la région
A
- conseil régional (assemblée élue)
- président du conseil régional (organe exécutif)
- préfet de région (représentant de l’état)
13
Q
disposition au niveau du département
A
- conseil général (assemblée élue)
- président du conseil général (organe exécutif)
- préfet (représentent de l’état, sous préfet pour les cantons)
14
Q
disposition au niveau de la commune
A
- conseil municipale (assemblée élu)
- Maire (organe exécutif ET représentant de l’état)
15
Q
Quand l’article 16 a t’il été appliqué ?
A
Une fois : en 1961 pendant 5 mois.
Putsch d’Alger
