Instruction Civique Flashcards
les 3 éléments qui définissent l’état
- un territoire qui situe l’état et défini sa zone géographique
- une population habitant ce territoire
- une organisation politique, juridique, économique et sociale et des lois communes
séparation des pouvoirs
- pouvoir législatif : propose et vote les lois (députés et sénateurs)
- pouvoir exécutif : fait exécuter les lois et règlements (président de la république et gouvernement)
- pouvoir judiciaire : interprète et fait appliquer la lois (tribunaux)
Président de la république
- élu pour 5 ans au suffrage universel direct
- nome :
_ 1er ministre et les ministre
_ les hauts fonctionnaires
_ les magistrats
les referendum où le NON l’emporte
- 27 avril 1969 : création des régions et rénovation du sénat
- 29 mai 2005 : projet de constitution européenne
2 types de loi sont susceptible d’être soumis à référendum
Membres du gouvernement
- Premier ministre, chef du gouvernement
- les ministres
- les secrétaires d’état
Organe du gouvernement
- conseil des ministres (président + ministres)
- comité interministériel (1er ministre + ministre et secrétaire d’état d’une même branche)
- conseil interministériel (président + ministre et secrétaire d’état d’une même branche)
- conseil de cabinet (1er ministre + ministres)
Constitution du parlement
C’est le Pouvoir législatif :
- Assemblé national
- Sénat
Composition de l’ Assemblé national
- 577 députés (renouvelés tout les 5 ans)
- college electoral : tout les citoyens régulièrement inscrit sur les listes électorales)
- Président :
_ élu pour toute la législature
_ préside l’assemblée nationale - Groupes : affinité politique d’au moins 20 membres
Composition du Sénat
- 348 sénateurs (6ans, renouvelés par moitié tous les 3 ans)
- college électorale : Grands électeurs :
_ Conseillers régionaux
_ Conseillers généraux
_ Délégués des Conseillés municipaux - Président :
_ élu pour 3 ans après chaque élections sénatoriales
_ préside le sénat
_ assure l’intérim du président de la république en cas de décès où d’empêchement - Groupes : affinité politique d’au moins 15 membres
les différentes collectivités territoriales
- la région
- le département
- la commune
chaque collectivités dispose de …
- une assemblée élue
- un organe exécutif
- un représentant de l’état
disposition au niveau de la région
- conseil régional (assemblée élue)
- président du conseil régional (organe exécutif)
- préfet de région (représentant de l’état)
disposition au niveau du département
- conseil général (assemblée élue)
- président du conseil général (organe exécutif)
- préfet (représentent de l’état, sous préfet pour les cantons)
disposition au niveau de la commune
- conseil municipale (assemblée élu)
- Maire (organe exécutif ET représentant de l’état)
Quand l’article 16 a t’il été appliqué ?
Une fois : en 1961 pendant 5 mois.
Putsch d’Alger
Justice pénale
catégorie d’infraction et tribunal associés :
- Contraventions :
tribunal de police - Délits :
tribunal correctionnel - Crimes :
cours d’assise
Où se trouve le conseil d’état ?
Paris
c’est la plus haute juridiction de l’ordre administratif
Combien de Communes en France ?
36793
Arrondissement des grandes villes françaises et nombre de conseillers municipaux :
- Paris : 20 ; 163 conseillers
- Marseille : 16 ; 101 conseillers
- Lyon : 9 ; 73 conseillers
Nombres de départements en France
96 départements et 5 D.O.M.
- Guadeloupe
- Guyane
- Martinique
- Mayotte (2 députés)
- Réunion
Nombres de régions :
26 dont 4 d’outre mer
Durée du mandat des conseillers régionaux, généraux et municipaux :
6 ans
La collectivité territoriale de Corse
Assemblée de Corse : 51 membres (élu pour 6 ans)
conseil exécutif :
1 président et 8 conseillers
les 5 C.O.M.
- La Polynésie française
(3 députés) - Saint Pierre et Miquelon
(1député) - Saint Martin
(1député) - Saint Barthélémy
(1député) - Wallis et Futuna
(1député) (pas de communes)
