Statut Flashcards
Nul ne peut être militaire
–S’il ne possède la nationalité française
–s’il est privé de ses droits civiques
–s’il ne présente les aptitudes exigées pour l’exercice de la fonction
–s’il n’est pas âgés de 17 ans au moins ou de 16 ans pour recevoir une formation générale et professionnels en qualité de volontaires dans les armées ou en qualité d’engager dans une École Militaire
Les militaire de carrière
Des officiers, des sous-officiers et officier marinier qui sont admis à cet état après en avoir fait la demande. Ils sont nommés ou promu à un grade de la hiérarchie en vue d’occuper un emploi permanent dans un corps militaire
Les officiers de carrière sont recrutés
–Soit par la voix des écoles militaires d’élèves officiers qui recrute par concours
–soit par concours
–soit parmi les officiers sous contrat et les sous-officiers qui en font la demande ou pour action d’éclat dument constater
Les statut particulier détermine notamment
–Les conditions Dage, de titre ou de diplôme
–les grades initiaux et les modalités de prise de sang
–les proportions à respecter, par rapport aux personnes admis par concours
Qui peut être admis à l’état de sous-officiers de carrière
Les militaires servant en vertu d’un contrat et ont accompli au moins quatre ans de service militaire effectif dont une partie dans un grade de sous-officiers ou officier marinier, conditions fixées par décret en conseil d’État
Les minuteurs de active autre que de carrière pour servir en tant que
–Officier sous contrat –militaire engagé –militaire commissionner –volontaire –volontaire stagiaire du service militaire adapté –militaire servant à titre étranger
Un ressortissant étranger peut être admis à servir en vertu d’un contrat :
–À titre étranger
–comme militaire commissionner
–pour tout ou partie de la durée de la guerre 
Qu’est-ce que le militaire commissionner
Exerce des fonctions déterminé à caractère scientifique, technique ou pédagogique correspondant au diplôme qu’il détient
Les nominations dans un grades de la hiérarchie militaire sont prononcés :
- Pour les officiers généraux : par décret en conseil des ministres
- Pour officier de carrière ou ce contrat : par décret du président de la république
–pour les sous-officiers de carrière, les engagés, les volontaires et commissionner : par l’autorité habilité par voie réglementaire
Son préjudice des sanctions pénales qui peut entraîner, les fautes ou montre mon commis par les militaires les expose :
–À des sanctions disciplinaires prévu
–à des sanctions professionnelles qui peuvent comporter le retrait partiel ou total, temporaire ou définitif, d’une qualification professionnels
Les sanctions du premier groupe sont
–L’avertissement –la consigne –la réprimande –le blâme –les arrêts –le blâme du ministre
Les sanctions du deuxième groupe sont
–L’exclusion temporaire de fonction pour une durée Max de cinq jours privatives de toute rémunération
–l’abaissement temporaire d’échelon
–la radiation du tableau d’avancement
Les sanctions du troisième groupe sont :
–Le retrait d’emploi
–la radiation des cadres ou la résiliation du contrat
Doivent être consultés
- un conseil d’examen des faits professionnels avant le prononcé du retrait d’une qualification professionnelle
- un conseil de discipline avant toute sanction disciplinaire du 2e groupe
- un conseil d’enquête avant toute sanction disciplinaire du 3e groupe
Tout militaire est placé dans l’une des positions suivantes
- en activité
- en détachement
- hors cadres
- en non-activité
