STATUS DU MILITAIRE

Question 1

Les officiers de carrières sont recrutés :

Answer 1

Soit par la voie des écoles officiers, qui recrutent par concours

Soit par concours, examens ou sur titre parmi les militaires ou à titre exceptionnel, parmi d’autres catégories de candidats énumérés dans les statuts particuliers

Soit au choix, parmi les officiers sous contrats et les sous-officiers qui en font la demande ou pour une action d’éclat dûment constatée

Question 2

Les nominations dans un grade de la hiérarchie militaire sont prononcées :

Answer 2

Par décret en conseil des ministres pour officiers généraux

Par décret du président de la république pour officiers de carrière et sous contrat

Par l’autorité habilitée par voie réglementaire pour les sous-officiers de carrière, les engagés et les volontaires ainsi que pour les officiers et les sous-officiers commissionnés

Question 3

Combien de fois sont notés les militaires dans l’année :

Answer 3

Au moins 1 fois par an

Question 4

La notation est traduite par des _____ et des ________ qui sont obligatoirement ________ aux militaires.

Answer 4

Notes

Appréciations

Communiquées

Question 5

À l’occasion de la notation, le _____ fait connaître a chacun de ses subordonnés direct ________________ sur sa ____________

Answer 5

Chef
Son appréciation
Sa manière de servir

Question 6

Les statuts particuliers fixent :

Answer 6

Conditions requises pour être promu au grade supérieur

Proportions respectives et les modalités de l’avancement à la fois au choix et à l’ancienneté, pour les corps et dans les grades concernés

Conditions d’applications de l’avancement au choix

Question 7

Au titre des conditions pour être promu au grade supérieur, les statuts particuliers peuvent prévoir :

Answer 7

Que l’ancienneté des militaires de carrière dans le grade inférieur n’excède pas un niveau déterminé. Dans le cas ou des dérogations à cette règle sont prévus, les statuts particuliers en fixent les limites bipartite référence au nombre de promotions prononcées chaque année dans les grades considérés

Le temps minimum a passer dans le grade supérieur avant la limite d’âge

Question 8

Sans préjudice des sanctions pénales qu’ils peuvent entraîner. Les fautes ou manquements commis par les militaires les exposent :

Answer 8

Sanctions disciplinaires

Sanctions professionnelles

Question 9

Discipline :

Pour un même fait, une ______________ et une ____________ peuvent être prononcées ____________ .

Answer 9

Sanction disciplinaire

Sanction professionnelle

Cumulativement

Question 10

Sanctions 1er groupe :

Answer 10

Avertissement 
Consigne
Réprimande 
Blâme 
Arrêts 
Blâme du ministre

Question 11

Sanctions 2ieme groupe :

Answer 11

Exclusion temporaire de fonctions pour une durée maximale de 5 jours privative de toute rémunération

Abaissement temporaire d’échelon

Radiation du tableau d’avancement

Question 12

Sanctions 3ieme groupe :

Answer 12

Retrait d’emploi

Radiation des cadres ou la résiliation du contrat

Question 13

Discipline :

Les sanctions _________ ne peuvent ___________ entres elles à l’exception des _______ qui peuvent être appliqués dans l’attente du prononcé de l’une des sanctions des __________ et _______________________ qu’il est envisagé d’infliger.

Answer 13

Disciplinaires

Se cumuler

Arrêts

Deuxième

Troisième groupes

Question 14

Discipline :

En cas de nécessité les ________ et les _________ sont prononcés avec _______________ .

Les ________ avec ________________peuvent être assortis d’une période d’isolement.

Answer 14

Arrêts

Consignes

Effets immédiats

Arrêts

Effets immédiats

Question 15

Discipline :

Doivent être consultés :

Answer 15

Un conseil d’examen des faits professionnels avant de prononcer du retrait d’une qualification professionnelle.

Un conseil de discipline avant toute sanction disciplinaire du 2ieme groupe.

Un conseil d’enquête avant toute sanction disciplinaire du 3ieme groupe.

Question 16

Discipline :

Ces conseils sont composés d’au moins un militaire du ________________________________________________________ que le militaire déféré devant eux et de militaire d’un _________________ .

Ils sont présidés par _______________ dans le grade le plus élevé.

Answer 16

Même gradé et de la même armée ou formation rattachée

Grade supérieur

L’officier le plus ancien

Question 17

Discipline :

Le militaire suspendue demeure en position __________ . Il conserve sa solde l’indemnité de résidence et le supplément familial de solde.

Answer 17

D’activité

Question 18

La situation du militaire suspendu doit être définitivement réglée dans un délai de __________ à compter du jour où la décision de suspension a pris effet. Si à l’expiration de ce délai aucune décision n’a été prise, il est rétabli dans un emploi de son grade, sauf s’il est l’objet de ______________ .

Answer 18

4 mois

Poursuites pénales

Question 19

Position statutaires :

Tout militaire est placé dans l’une des positions suivantes :

Answer 19

En activité

Non activité

Hors cadres

Détachement

Question 20

En activité, reste dans cette position le militaire :

Answer 20

Qui bénéficie :

Congé maladie
Congé mater/payer ou adoption 
Permission/congé de fin de campagne 
Congé solidarité familiale 
Congé de reconversion 
Congé de présence parentale 
Congé pour création ou reprise d’entreprise

Question 21

En activité :

Les conditions et modalités de son affectation sont fixées par _____ en _____________ .

Answer 21

Décret

Conseil d’état

Question 22

En activité :

Les congés de maladie, d’une durée maximale de _________ pendant une période de _____________ sont attribués en cas d’affectation dûment constatée mettant le militaire dans l’impossibilité d’exercer ses fonctions

Answer 22

6 mois

12 mois consécutifs

Question 23

En détachement :

Le détachement est la position du militaire placé _______________ .
Dans cette position, le militaire continue à figurer sur sa liste d’ancienneté de son corps et à bénéficier des droits à l’avancement et à pension de retraite. Les conditions d’affiliation au régime de retraite sont fixes par _____________ .

Answer 23

Hors de son corps d’origine

Décret en conseil d’état

Question 24

En détachement :

Le détachement est prononcé de droit, sur demande ______ ou ______ .

Answer 24

Agrée

D’office

Question 25

En détachement :

Le détachement d’office est prononcé par le ___________________ ou, pour les militaires de la gendarmerie nationale, par le ________________ , après avis d’une commission comprenant un officier général et 2 militaires de grade égal ou supérieur à celui des intéressés.

Answer 25

Ministre de La Défense

Ministre de l’intérieur

Question 26

En détachement :

Le militaire détaché est __________ dans son emploi.

Answer 26

Remplacé

Question 27

Hors cadres :

La position hors cadres est celle dans laquelle un militaire de carrière ayant accompli au moins _____________ valables pour la retraite est placé en détachement, soit auprès d’une administration ou d’une entreprise.

Answer 27

15 années de service

Question 28

Hors cadres :

Dans cette position, le militaire de carrière cesse de figurer sur la ____________, de bénéficier de ________________ et d’acquérir des _________________ .
Il est soumis aux régimes statutaires et de retraite régissant la fonction qu’il exerce.

Answer 28

Liste d’ancienneté

Droit à l’avancement

Droits à pension

Question 29

En non activité :

La non activité est la position temporaire du militaire qui se trouve dans l’une des situations suivantes :

Answer 29

Congés longue durée pour maladie 
Congés longue maladie 
Congés parentale 
Situation de retrait d’emploi 
Congés pour convenances personnelles 
Disponibilité 
Congés complémentaires de reconversion 
Congés du personnel navigant

Question 30

En non activité :

Le congé de longue durée maladie est attribué, après épuisement des droits de congé de maladie, pour les affections dont la liste est fixée par _______________ .

Answer 30

Décret en conseil d’état

Question 31

En non activité :

Lorsque l’affection survient du fait ou à l’occasion de l’exercice des fonctions, ce congé est d’une durée maximale de ______ .
Le militaire perçoit, dans les conditions fixées en conseil d’état, sa rémunération pendant ______ , puis une rémunération réduite de moitié les ______ qui suivent.

Answer 31

8 ans

5 ans

3 ans

Question 32

Le militaire placé en congé de longue durée pour maladie continue à figurer sur la liste d’ancienneté, concourt pour l’avancement à l’ancienneté et, dans les cas visés du présent titre, pour l’avancement au choix. Le temps passé en congé est pris en compte pour les _________________ .

Answer 32

Droits à pension retraite

Question 33

Le militaire qui a obtenue un congé de longue maladie ne peut bénéficier d’un congé de même nature, s’il n’a pas auparavant repris l’exercice de ses fonctions pendant ________ .

Answer 33

1 an

Question 34

Le congé pour convenance personnelle, non énuméré, peut accorder au militaire sur demande agréé, pour une durée maximale de ______ renouvelable dans la limite totale de ________ .

Answer 34

2 ans

10 ans

Question 35

Fin de l’état militaire :

L’état militaire cesse, pour le militaire de ______ , lorsque l’intéressé est _______________ , pour le militaire servant en vertu d’un contrat, lorsque l’intéressé est __________ des contrôles.

Answer 35

Carrière

Radié des cadres

Rayé

Question 36

Fin de l’état militaire :

Le militaire dont la démission ou la résiliation de contrat a été acceptée est soumise à l’obligation de _________ au titre de la ___________ .

Answer 36

Disponibilité

Réserve militaire

Question 37

Fin de l’état militaire :

La cessation de l’état militaire intervient d’office dans les cas suivants :

Answer 37

Atteinte limite âge / durée de service

Perte du grade ou perte nationalité française

Mesure disciplinaire, radiation cadres / résiliation de contrat

Réforme définitive

Résultats insuffisants en cours de scolarité

Terme congé complémentaire de reconversion / disponibilité

Terme congé personnel navigant sauf officiers généraux

Titularisation fonction publique ou réussite concours fonction publique pour militaire ne bénéficiant pas de détachement