SHS # 14 La responsabilité médicale Flashcards
La responsabilité pénale
La responsabilité disciplinaire ou ordinale
La responsabilité civile
La responsabilité
administrative
Les conditions de mise en œuvre de la responsabilité
Aspects choisis des modalités de mise en
œuvre de la responsabilité
A. Le caractère non obligatoire du procès
Les acteurs du procès
Les règles de prescription
Présentation des différents régimes de responsabilité civile
a. Le régime de droit commun = responsabilité pour faute
Présentation des différents régimes de responsabilité civile
Le régime de présomption de faute
Présentation des différents régimes de responsabilité civile
c. Le régime de responsabilité sans faute
Mise en œuvre de la responsabilité médicale (harmonisation par le loi Kouchner)
a. Mise en oeuvre au sein d’un établissement public
i. Action contre le soignant
Action contre l’établissement public (devant les juridictions administratives)
b. Mise en œuvre au sein d’un établissement privé (action devant les
juridictions judiciaires)
i. Action contre le soignant
Mise en œuvre au sein d’un établissement privé (action devant les
juridictions judiciaires)
Action contre la clinique
Prise en charge de certains dommages par la solidarité nationale
