SES chap 2 quelle action publique pour l'environnement? Flashcards
problème public
problème public
mise a l’agenda politique
La mise à l’agenda est un concept de sociologie politique. Elle désigne le passage d’un problème du domaine de la nature ou du privé au domaine public, c’est-à-dire le moment où un problème devient un problème public
externalités
Conséquence de l’activité de production ou de consommation d’un agent économique sur les autres agents économiques, sans que cette conséquence soit l’objet d’une compensation. On distingue des externalités négatives (la pollution atmosphérique par exemple) et des externalités positives (la construction d’un barrage par EDF crée un lac artificiel qui permet la création d’une société de location de pédalos).
réglementation
Ensemble des lois et règlements imposés par les administrations publiques.
marché des quotas
C’est dans le cadre du Protocole de Kyoto (1997) qu’a été prévue la mise en place d’un marché international de droits d’émission de gaz à effet de serre. L’Union européenne (UE) a créé ainsi au 1er janvier 2005 le plus important marché de quotas d’émission de gaz à effet de serre. Les principes en sont les suivants :
chaque installation industrielle européenne se voit allouer un quota
d’émission de CO2;
en cas de dépassement de son quota, l’installation devra payer une amende;
en cas de non utilisation de l’intégralité de son quota, le surplus peut être revendu sur un marché dédié à cela. Une installation qui ne pourrait donc respecter ses quotas peut acheter sur ce marché les quotas qui lui manquent.
taxation
La taxation est le procédé par lequel les pouvoir publics fixent un prélèvement obligatoire sur une opération économique.
Concernant la politique climatique, la taxe est appelée, en général, taxe carbone ou éco-taxe. En France, il s’agit d’une contribution Climat-Energie qui est incluse dans les taxes sur les énergies fossiles.
subvention a l’innovation verte
l’État peut également encourager les entreprises à innover en accordant des subventions verte c’est-à-dire dès que l’État verse de l’argent à des entreprises lorsqu’elles adopte un comportement favorable à la préservation de l’environnement l’intérêt de ce type de mesure et d’encourager les comportements vertueux écologiquement en améliorant leur rentabilité
bien commun
Un bien commun est un bien non excluable (ou non excludable ou non exclusif) et rival.
bien collectif
Bien ou service qui peut être consommé simultanément par plusieurs personnes (principe de non rivalité entre les consommateurs) et pour lequel on ne peut exclure des individus en exigeant un paiement (principe de non exclusion d’un consommateur).
Exemples : un phare de mer, la défense nationale, l’éducation nationale, …
passager clandestin
C’est le phénomène du « passager clandestin », celui qui ne participe pas à une action collective (grève, manifestation, sitting…) pour ne pas en supporter les coûts (temps passé à défiler, perte de salaire, prise de risque…). En revanche, il profitera pleinement des avantages retirés de cette action sans en payer le juste prix.
