Sentence

Question 1

Emprisonnement de 2 ans moins un jour (et moins)

Answer 1

Emprisonnement (prison)

Question 2

Temps donné à un organisme communautaire pour réparer ses torts

Answer 2

Travaux communautaires

Question 3

Le juge choisit de suspendre l’imposition de la peine et le
contrevenant fait face à des conditions à respecter.

Answer 3

Sursis de sentence

Question 4

Montant d’argent payé par le contrevenant en guise de sanction

Answer 4

Amende

Question 5

Le contrevenant complète sa sentence dans la collectivité, sous surveillance. Possible seulement pour des infractions sans peine minimale et pour une peine de moins de 2 ans.

Answer 5

Emprisonnement avec sursis

Question 6

Montant d’argent que tous les contrevenants doivent payer et qui est remis à un organisme venant en aide aux victimes

Answer 6

Suramende compensatoire

Question 7

Emprisonnement de 2 ans et plus

Answer 7

Emprisonnement (pénitencier)

Question 8

S’applique lorsqu’une voiture est impliquée dans le délit

Answer 8

Interdiction de conduire

Question 9

Montant d’argent remis à la victime en fonction des pertes subies
suite au crime

Answer 9

Dédommagement

Question 10

Le délinquant est réputé ne pas avoir été condamné pour l’infraction
malgré le verdict de culpabilité

Answer 10

Absolution inconditionnelle
Absolution conditionnelle

Question 11

Sentence venant avec une amende ou une peine d’emprisonnement

Answer 11

Ordonnance de probation

Question 12

Emprisonnement de 90 jours ou moins se faisant de façon
intermittente

Answer 12

Emprisonnement discontinu