Exam 1 Cours 2-3 Flashcards
Quel est le role du juge et jury
Juge donne la sentence
Jury donne le verdict
Le motifs d’accusation est donné par qui?
Le chef d’accusation ‘’ ‘’?
Motifs : Policier
Chef :DPCP
4 notions de bases
Nul n’est censé ignorer la Loi: Ce n’est pas un moyen de défense.
Présomption d’innocence :Une personne est présumée innocente jusqu’à ce qu’elle soit déclarée coupable.
Fardeau de la preuve :Incombe à la poursuite. Ce n’est pas à l’accusé de prouver son innocence.
Hors de tout doute raisonnable :S’il subsiste un doute raisonnable, le juge ou le jury doit acquitter. l’accusé.
Objectif principal de la peine + sous groupe
Protéger la société
1 -Dénoncer le comportement illégal
2 -Dissuader les délinquants, et quiconque, de commettre des infractions (procès accessible aux public)
3 -Isoler, au besoin, les délinquants du reste de la population
4 -Favoriser la réinsertion sociale des délinquants
5 -Assurer la réparation des torts causés aux victimes
6 -Susciter la conscience de leurs responsabilités chez les délinquants (re connaitre les conséquences de leurs actions)
Principe primaire de la détermination de la peine
La sanction doit être proportionnelle à la gravité de l’infraction commise et au degré de responsabilité de la personne condamnée.
Principe secondaire de la détermination de la peine
Devrait être adaptée aux circonstances aggravantes ou atténuantes liées à la perpétration de l’infraction ou à la situation du délinquant.
L’harmonisation des peines, c’est a dire l’infliction de peines semblables à celles infligées à des délinquants pour des infractions semblables commises dans des circonstances semblable.
L’obligation d’éviter l’excès de nature ou durée dans l’infliction de peines consécutives
L’obligation, avant d’envisager la privation de liberté, d’examiner la possibilité de sanctions moins contraignantes lorsque les circonstances le justifient
L’examen, plus particulièrement en ce qui concerne les délinquants autochtones, de toute sanctions substitutives qui sont raisonnables dans les circonstances et qui tiennent compte du tort causé aux victimes ou à la collectivité
Ex : Parler avec le chef, en groupe
Pouvoir du juge / Impact
-Le juge doit respecter les peines maximales et minimales
-Le juge peut tenir compte du temps passé en détention provisoire
-Si l’accusé a été détenu pendant le procès, cela peut avoir une incidence sur le calcul de la peine à infliger.
-Le juge à le pouvoir discrétionnaire d’accorder ou non le crédit. Il le fait avant d’imposer la sentence et justifie sa décision.
Ex : Soustraire le temps fait en détention provisoire de la sentence, donc temps crédités
Circonstances atténuantes
- Collabore avec les policiers
- Plaide coupable parce qu’il a des remords
- Éprouvait des difficultés (familiales, psychologiques ou financières) au moment où le délit a été commis.
- A des problèmes de consommation ou de jeu et a entrepris une thérapie
- A perdu son emploi suite à la déclaration de culpabilité
- Fait preuve de compassion envers la victime ou offre de la dédommager.
- Faible degré de participation à l’infraction
- Faible risque de récidive
- Absence de casier judiciaires
Circonstances aggravantes
- Infraction motiver par des préjugés ou de la haine (sexe, genre, race, culture, orientation sexuelle)
- Infraction du délinquant qui constitue un mauvais traitement sur son partenaire intime ou membre de la famille
Mauvais traitement d’une personne de –18 ans
Amené une personne âgée de –18 à prendre part à l’infraction
-Infraction du délinquant constitue un abus de confiance de la victime ou abus d’autorité
- Infraction commise au profit ou sous la direction d’une organisation criminelle (antécédant, déjà commis des crimes)
- Infraction du délinquant est du terrorisme
- Infraction a été commise pendant une libération conditionnelle ou emprisonnement
- Infraction dans le but de nuire à l’obtention de services de santé
- Antécédents judiciaires
- Récidive dans le même type d’infraction (spécialisation dans un même crime)
- Courte période depuis la dernière infraction
- Préméditation
- Violence
- Conséquences importantes et à long terme pour la victime
Sentences 10
- L’amende
-Vise à punir
-Généralement imposé pour une infraction mineure ou de nature économique
-Juge donne clairement l’échéance, les modalités
2.La suramende compensatoire
-Toute personne doit payer une suramende (habituellement entre 200$ par chefs d’accusation criminelle, 100$ pour les accusations sommaires ou 30% de l’amende établie)
-Argent demander à l’accuser qui est déposer aux fonds d’aide aux victimes
3.Le dédommagement
-Le juge peut imposer cette sentence en plus de toutes autres mesures
-Doit rembourser les dommages qu’Il a causé par son crime. Dommages doivent être quantifiables et facilement déterminable
4.Travaux communautaires
-Bénévolat dans un organisme
-Max de 240 heures sur un maximum de 18 mois
5.Interdiction de conduire
-Généralement lors d’une condamnation pour alcool au volant
-Durer minimale d’un an à comptant de la sentence
6.Ordonnances de probation
-Peux être combiner à une autre peine
-Avec une amende ou emprisonnement
7.Sursis de sentence avec probation / sentence suspendue
-Sentence établie à la base, mais le juge lui donne une chance de 3 ans maximum pour qu’il respecte les conditions de sa probation. S’il ne respecte pas les conditions, il revient et se fait donner la sentence originale.
-Sentence sans peine minimal
8.Absolution inconditionnelle ou conditionnelle
-Verdict de culpabilité
-Inconditionnelle : Aucune conditions + accusation enlever du dossier judiciaire
-Conditionnelle : A des conditions + accusation enlever du dossier après 3 ans
9.Emprisonnement avec sursis
-Purgée dans la collectivité, avec surveillance, avec des conditions.
-Peine maximale de 2 ans – 1 jour
10.Emprisonnement
Peine d’emprisonnement purgée de façon discontinue
-La peine doit être de – 90 jours
-Purgée les fins de semaine en prison
Emprisonnement à perpétuité
-Emprisonnement à vie. Possibilité de libération conditionnelle après 10 à 25 ans
-Doit être mérité
Prison VS pénitencier
Prison :
-administrée par le gouvernement provincial
– sentence de 2ans moins 1 jour
Pénitencier :
-administré par le gouvernement fédéral
– sentence de 2 ans et plus
Peines purgé de façon concurrente VS consécutives
Peines purgées de façon concurrente :
-Plusieurs sentences purgées en même temps
Peines purgées de façon consécutive :
-Plusieurs sentences purgées une après l’autre
