semaine 12: lsjpa Flashcards
Au Ca, la législation dans le domaine de la délinquance a tjrs oscillée entre 2 principes divergents, lesquels?
l’un voulant que le jeune soit responsable de ses actes on aura tendance à être plus punitif (le jeune doit assumer ses actes)
le second voulant qu’en raison de son immaturité il ne soit pas vraiment responsable de ses gestes délictuels.
o on visera plus à le «guérir» (le jeune sera contraint de se faire aider)
Pour punir, on _______________ le jeune
Pour l’aider, on ________________ le jeune
pour punir, on l’incarcère
pour l’aider, on le place
En 1908, il y a eu la 1re législation canadienne en matière de délinquance juvénile, comment la loi s’appelait?
la Loi sur les jeunes délinquants (LJD), vise la resocialisation du jeune (le réintégrer à la société)
Nomme des faiblesses de la loi LJD (1908)
Son application est très diversifiée à travers le pays compte tenu du manque de clarté des dispositifs dont elle est constituée.
Disparités énormes entre les sentences pour un même acte (traduisant d’importantes injustices)
Donc… les mesures prévues par la loi n’ont aucun impact sur la délinquance en tant que telle. Peu importe la modalité de traitement, cela n’avait aucun impact sur les jeunes et le taux de criminalité (aucune relation entre le niveau de sévérité des sentences et les taux de récidive)
En 1984, a été adoptée une seconde loi, laquelle?
Loi sur les jeunes contrevenants (LJC)
Est-ce que la LJC (1984) a changé grand chose?
très peu de changements se matérialisent
Dans les années 1990 les approches visant à soutenir les jeunes sont critiquées
on propose de durcir les réponses sociales en punissant davantage. À cette époque on mettait sous garde davantage les adolescents au Canada qu’aux États-Unis.
En 2003, la loi actuelle a été adoptée, laquelle?
Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (LSJPA)
La LSJPA est provinciale ou fédérale?
fédérale, mais administrée de façon autonome dans chacune des provinces
Dans la LSJPA, la mise sous garde est beaucoup moins ordonnée et les _______________________________ deviennent les peines + fréquentes
sentences de probation
Quelle est la différence entre la LJC et la LSJPA?
Contrairement à la LJC, la LSJPA évite que les jeunes se trouvent dans une trajectoire pénale pour rien.
La LSJPA vise à obliger les adolescents à répondre à leurs actes en impliquant des conséquences ________________ et ___________________ à la gravité de l’infraction et qui favorisent la ______________________________________ causés à la victime et à la société
justes
proportionnelles
réparation des dommages causés
La LSJPA favorise la réadaptation et la réinsertion sociale. Elle sert aussi à ___________ la délinquance.
prévenir
Pour être un jeune contrevenant, il faut avoir fait quoi?
avoir fait un délit et avoir été reconnu coupable du délit
Il y a un écart entre la délinquance ___________ et la délinquance ___________.
officielle et réelle
Quelles sont les 3 principales problématiques chez les jeunes contrevenants?
marginalité
consommation problématique de substances psychoactives
problèmes de santé mentale
