Semaine 1: Introduction et survol du cadre institutionnel québécois de l'aménagement

Question 1

Quelle est la définition du cadre institutionnel?

Answer 1

Il s’agit de l’ensemble des règles juridiques et morales, qui assurent une cohérence entre les actions individuelles et collectives et les motivations de diverses natures. Il s’agit également d’une structure d’échange entre acteurs institutionnels et avec la population.

Le cadre ne dicte pas quoi faire, il ne fait qu’établir des balises.

Question 2

Quelles sont les échelles du cadre institutionnel?

Answer 2

1. Le cadre global: Il s’agit du cadre auquel doivent se soumettre toutes les municipalités.
2. Le cadre pluriel: Il s’agit de la partie opératoire de chaque municipalité.

Question 3

Qu’est-ce qu’un PDZA et celui-ci est élaboré par qui?

Answer 3

Plan de développement de la zone agricole

Celui-ci est élaboré par la MRC.

Question 4

Qu’est-ce qu’un SAD et celui-ci est élaboré par qui?

Answer 4

Schéma d’aménagement et de développement

Celui-ci est élaboré par la MRC.

Question 5

Qu’est-ce qu’un PU et celui-ci est élaboré par qui?

Answer 5

Plan d’urbanisme

Celui-ci est élaboré par la municipalité.

Question 6

Qu’est-ce qu’un PPU et celui-ci est élaboré par qui?

Answer 6

Programme particulier d’urbanisme

Celui-ci est élaboré par la municipalité.

Question 7

Quel est le rôle principal du PPU?

Answer 7

Le programme particulier d’urbanisme vient détailler le plan d’urbanisme (PU).

Par exemple: Pour un quartier

Question 8

Qu’est-ce qu’un PMAD et qui en possèdent un?

Answer 8

Plan métropolitain d’aménagement et de développement

Seuls les communautés métropolitaines de Montréal et de Québec en possèdent un. Le PMAD se situe entre le gouvernement provincial et les MRC.

Il s’agit d’un outil de planification qui harmonise les objectifs.

Question 9

Quel est l’influence sur l’aménagement du cadre insitutionnel?

Answer 9

1. Il ajuste les règles au fil du temps et de l’évolution de la société (il établit les outils);
2. Il harmonise les rôles, les fonctions, les aspirations (précise, structure et met en valeur les éléments qui composent le territoire);
3. Il permet de se projeter en fonction des attentes et des besoins (fixe des objectifs, des sujets et des enjeux à traiter).

Question 10

Comment le cadre institutionnel harmonise les rôles, les fonctions et les aspirations?

Answer 10

1. Il constitue une image ou une idée autour de laquelle les visées et outils s’articulent.
2. Il est gardien de la cohérence.
3. Il assure un «filet».

Question 11

Quels types d’outils apporte le cadre institutionnel?

Answer 11

1. Il apporte des outils de contrainte et de coercition (car on doit rendre des comptes à cet égard, soit selon la Loi d’aménagement et d’urbanisme). Il amène ainsi une vision, une planification (soit d’élaborer des plans) ainsi qu’une action;
2. Il apport également des outils d’incitation et d’indication. Il amène des orientations, des cibles, la fiscalité ainsi que des subventions (ces dernières varient dans le temps selon les gouvernements en poste).

Question 12

Pourquoi suivre l’évolution du cadre institutionnel?

Answer 12

Pour saisir comment les contours de ce cadre se transforment au fil des motivations et des actions de la société québécoise. Également pour saisir l’interaction entre les valeurs et les besoins.

Question 13

Quelle est la définition de l’urbanisme?

Answer 13

Planification, aménagement physique, gestion de l’espace occupé par l’humain lorsqu’il s’organise pour habiter, travailler, se déplacer, se recréer ou exploiter des ressources. L’intégration et l’harmonisation de ces diverses activités à l’intérieur d’un même cadre spatial en fonction des besoins de l’humain constituent l’essence même de cette discipline.

Question 14

Quelle est la définition de l’aménagement du territoire?

Answer 14

Organisation globale de l’espace destinée à répondre aux besoins de la population. Elle suppose une intervention volontaire dans le but d’assurer une répartition adéquate des fonctions, de la mise en valeur des ressources naturelles, culturelles et historiques, la mise en place des équipements et infrastructures nécessaires ainsi que la détermination des zones qui présentent des dangers à l’établissement des humains. Dans un contexte de projet volontaire, porté par une intention.

Question 15

Urbanisme et aménagement du territoire: Synonymes ou termes qui se complètent?

Answer 15

Aménagement du territoire: Il s’agit d’un terme plus global.

Urbanisme: Il s’agit d’un terme plus précis.

Dans la Loi sur l’aménagement et de l’urbanisme (LAU): L’aménagement du territoire = territoire régional (MRC) et l’urbanisme = territoire local (municipalité).

Question 16

Quelle est la définition de la planification de l’aménagement du territoire?

Answer 16

Processus qui s’attache à répondre aux besoins de la population et à solutionner des problèmes urbains, ruraux et régionaux par l’élaboration, modification ou la révision de politiques, de programmes, de règlements ou de solutions techniques particulières. Ce processus vise à prévoir et organiser l’agencement de toutes les fonctions qui s’inscrivent à l’intérieur du territoire urbain en vue d’améliorer la qualité du milieu de vie des habitants. De plus, il vise à déterminer les objectifs précis et à identifier les moyens propres à les atteindre.

Question 17

À quel terme anglais renvoie la planification de l’aménagement du territoire?

Answer 17

Planning

• Il s’agit d’un processus qui fixe, dans les plans et après études et réflexion prospective, les objectifs à atteindre, les moyens nécessaires, les étapes de réalisation et les méthodes de suivi de celle-ci.
• Il se s’agit pas d’un simple exercice technique: des choix sont requis (discussions, débats, etc).
• Il s’agit également d’un geste politique: chaque opération de planification suppose un contrôle ou un partage de l’affectation du sol.

Question 18

En quelle année a été créée la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (LAU)?

Answer 18

En 1979.

Question 19

Quels sont les 4 grands principes?

Answer 19

1. L’aménagement est d’abord une responsabilité politique.
2. Des pouvoirs partagés respectant les domaines d’intervention propres à chaque palier.
3. Une concertation des choix et des actions des trois paliers de gouvernement.
4. Une participation du plus active.

Question 20

Qu’entend-t-on par le premier principe de la LAU, soit par «L’aménagement est d’abord une responsabilité politique»?

Answer 20

• L’aménagement n’est pas le fruit du hasard, d’une répartition aléatoire;-
• Il constitue la recherche d’une organisation de l’espace orientée par les élus et qui engage l’ensemble de la société;
• C’est un geste collectif et public, porté par les élus, qui sont imputables, redevables envers les citoyens.

Question 21

Qu’entend-t-on par le deuxième principe de la LAU, soit par «Des pouvoirs partagés respectant les domaines d’intervention propres à chaque palier»?

Answer 21

• Partage entre les trois paliers et parfois plus: gouvernement provincial, MRC, municipalités… arrondissements, conseils de quartier, organismes.
• Chacun a son rôle et ses devoirs.
• Dans tout cela, le schéma d’aménagement et de développement (SAD) est l’outil pivot.

Question 22

Qu’entend-t-on par le troisième principe de la LAU, soit par «Une concertation des choix et des actions des trois paliers de gouvernement»?

Answer 22

• Si partage, il est tout de même nécessaire d’admettre une primauté des objectifs formulés par les paliers supérieurs.
• Chaque niveau de gouvernement doit travailler à la conjugaison de ses efforts avec ceux des autres.

Question 23

Qu’entend-t-on par le quatrième principe de la LAU, soit «Une participation plus active»?

Answer 23

• Avant 1979: Processus d’approbation référendaire remonte (zonage de 1930 et la Loi sur les cités et villes de 1941)…
• La LAU jette les bases de la participation et de la consultation des citoyens en matière d’aménagement du territoire et d’urbanisme.
• Aujourd’hui, c’est plutôt impératif…

Question 24

Qu’est-ce que le principe ou la règle de conformité?

Answer 24

La règle de conformité est un mécanisme qui permet d’assurer le cohérence entre les outils d’aménagement.

Question 25

Qu’est-ce que les orientations gouvernementales?

Answer 25

Il s’agit d’outils d’échanges entre le gouvernement, les MRC et les communautés métropolitaines.

• Préoccupations du gouvernement
• Identification des problèmes à traiter par les CM, les MRC et les municipalités.

C’est une façon d’animer les débats entre les ministères, les communautés métropolitaines, l’union des municipalités du Québec, les organismes de bassin-versant afin d’exprimer leurs préoccupations…

Question 26

Quelle est l’autre utilité des orientations gouvernementales?

Answer 26

Les orientations gouvernementales servent aussi de leviers du gouvernement pour la formulation des avis sur les modifications et les révisions.

Elles orientent les SAD des MRC, les PMAD des CM qui doivent se conformer.