Sécurité des casernements Flashcards
Qu’est-ce qui fait l’objet de consignes particulières
la conservation des armes à domicile par les personnes logés en CS
En combien de catégories sont classées les armes
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En fonction de quoi sont classés les armes
en fonction de leur dangerosité et non plus de leur nature
Selon quels critères la dangerosité d’une arme à feu est-elle appréciée
modalités de répétition du tir nombre de coups tirés
Quels sont les différents régimes administratifs d’acquisition et de détention
- déclaration
- autorisation
- interdiction
- détention libre
- enregistrement
Que faut-il faire pour conserver une arme de la catégorie C ou D
- la rangée dans un coffre fort adapté au type de matériel détenu
- démonter une pièce essentielle la rendre immédiatement inutilisable et la conserver à part
- utilisé tout autre dispositif empêchant l’enlèvement de l’arme
- les munitions doivent être conservés séparément dans des conditions interdisant l’accès libre
Que faut-il faire pour conserver une arme de la catégorie B
- la rangée dans un coffre fort adapté au type de matériel détenu
- les munitions doivent être conservés séparément dans des conditions interdisant l’accès libre
Quelle catégorie d’arme les particuliers ne peuvent ni acquérir ni détenir
catégorie A1
Quelle catégorie d’arme est soumise à la procédure de l’autorisation
- catégorie A2
- dont le modèle est antérieur au 1er janvier 1946
- dont la neutralisation et garantie
Sous quelles conditions supplémentaires les personnels loger en CS peuvent détenir des armes
- prouver par la procuration d’un document officiel soit de l’enregistrement, de la déclaration ou de l’autorisation par les services compétents
- après avoir fait la demande, être autorisé par le chef de corps
- adresser une copie de la décision CAB
- tout changement de chef de corps devra faire l’objet d’une nouvelle décision
