Sécurité Des Casernements Flashcards
1
Q
les armes sont classées en combien de catégorie??
A
4 catégories
2
Q
chaque catégorie correspond à quoi?
A
un régime administratif d’acquisition et de détention
3
Q
que faut-il faire pour conserver à son domicile une arme de catégorie D?
A
- soit la ranger dans un coffre-fort ou une armoire forte adaptés au type de matériel détenus;
- soit démonter une pièce essentielle la rendant immédiatement inutilisable et conserver cette pièce à part;
- soir utiliser tout autre dispositif empêchant l’enlèvement de l’arme.
4
Q
ou doit être conserver les munitions pour une arme de catégorie B, C et D?
A
séparément dans les mêmes condition que l’arme
5
Q
que faut-il faire pour conserver à son domicile une arme de catégorie C?
A
- la ranger dans un coffre-fort ou une armoire forte
adaptés au type de matériels détenus; - démonter une pièce essentielle la rendant
immédiatement inutilisable et conserver cette
pièce à part; - utiliser tout autre dispositif empêchant
l’enlèvement de l’arme.
6
Q
que faut-il faire pour conserver à son domicile une arme de catégorie B?
A
la ranger dans un coffre-fort ou une armoire forte
adaptés au type de matériels détenus
7
Q
est ce que l’acquisition d’une arme de catégorie A1 est autorisé au particulier?
A
non
8
Q
en plus des obligations quelles sont les conditions en plus?
A
- prouver par la production d’un document officiel soit de l’enregistrement, de la déclaration ou de l’autorisation, par les services compétents;
- après avoir fait la demande, être autorisé par le chef de corps;
- adresser un copie de la décision au CAB/BSPS;
- tout changement de chef de corps devra faire l’objet d’une nouvelle décision.
