SECURITE CIVIL Flashcards
LA LOI DE MODERNISATION DE LA SÉCURITÉ CIVILE
BASES LÉGAL
LE CODE DEFENSE
LE CODE DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE
LE CODE DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE
Créé en 2012
• Defense des intérêts nationaux
Maintien de la paix Ordre public
Protection des biens et des personnes
Art 1 loi MOSC (MODERNISATION ET SÉCURISATION DE LE SECURITÉ CIVIL) du 13 août 2004
Art 1 loi MOSC du 13 août 2004
L’État, garant de la cohérence de la sécurité civile sur le plan national
Le préfet du département, garant au niveau local (départemental)
• La sécurité civile concourt à la protection générale des populations en lien avec la sécurité intérieure
LA LOI DE MODERNISATION DE LA SÉCURITÉ CIVILE
DGSCGC
Direction générale de la Sécurité civile et de la gestion des crises
Les missions
DGSCGC
Direction générale de la Sécurité civile et de la gestion des crises
Décliner la politique de Sécurité civile,
la coordonner et animer les SIS
Loi n°2004-811
du 13 août 2004
Que d’éfinit la LMSC LOI DE MODERNISATION DE LE SÉCURITÉ CIVIL
Faire du citoyen un acteur majeur de la sécurité civile.
Clarifier le statut des SDIS*
Mieux se preparer face à la crise et à sa gestion
Affirmer la solidarité de la nation envers les sapeurs pompiers
LA LOI
DE MODERNISATION DE LA SÉCURITÉ CIVILE
L’organisation générale des secours
Communal PCS (plan communal de sauvegarde) DOS maire
Departementale ORSEC Dep (organisation des secours départemental) DOS préfet Dep
Zonale ORSEC ZONAL (gérer au niveau du COZ centre opérationnel zonale 7 en France métropolitaine ) DOS prefet de zone
Nationnal (DGSCGC moyen opérationnel COGIC centre operationnel de gestion interministérielle de crise dépend MIN INT,CIC cellule interministérielle de crise coordination de ministère engager dans un événement majeur
Niveau européen ERCC émergency réponse coordination center
L’ORGANISATION GÉNÉRALE DES SECOURS
ORSEC
Declinaisons
PLAN
1952
1987
DOCTRINE 2005
Avant : prévention préparation planification
Pendant : commandement solidarité
Après : retour à la normale retex
• Modulaire
• Progressif
• Permanent
• Adapté
LA LOI
DE MODERNISATION DE LA SÉCURITÉ CIVILE
Les acteurs de la Sécurite civile
FORMISC
Les formations militaires de la Sécurité civile
~ 1400 militaires
• missions de lutte contre les feux de forêts
• catastrophes naturelles et technologiques
• assistance aux populations sinistrées
LES MOYENS NATIONAUX
Les moyens aériens
23 bombardiers Canadair, DASH 8, tracker)
Hélicoptère 35 sur 23 bases en France métropolitaine
Les démineurs
27 centres et antennes 347 démineurs
Missions :
Dépollution
Sécurisation grands évènements
Les ESOL établissements de soutien opérationnel et logistique
Méry-sur-Oise
Jarnac
La Valentine
112 engins
Les Sapeurs-Pompiers de France 2019
L’effectif des sapeurs-pompiers est de 253.000 dont :
• 41.400 sapeurs-pompiers professionnels (16%)
• 198.900 sapeurs-pompiers volontaires (79%)
• 12.800 militaires (5%)
Le nombre de jeunes sapeurs-pompiers (JSP est de 29.500.
Les personnels administratifs et techniques (PATS) sont 11.500.
• Il y a 43.891 femmes sapeurs-pompiers, soit 1 sapeur-pompier sur 6.
Les AASC
Les Associations Agréées de Sécurité Civile
13 en France
Loi 1901 à but non lucratif
LA LOI
DE MODERNISATION DE LA SÉCURITÉ CIVILE
La gestion de crise
COGIC
= CO BSPP au niveau national
Missions
• Informer autorités de tutelle
• Engager les moyens nationaux et extra-zonaux
• Anticiper les besoins et la montée en puissance
CIC
Cellule interministérielle de crise
Fonctions
• Décider
• Anticiper
• Analyser la situation
• Communiquer
LA LOI
DE MODERNISATION DE LA SÉCURITÉ CIVILE
L’OTIAD
L’OTIAD
L’organisation territoriale interarmées de défense
Elle est organisée en miroir de la chaîne décisionnelle préfectorale
3 niveaux :
Niveau Tactique communal départementale (DMD delegue militaire départementales pour l’ensemble des moyens militaire de l’espace concerné conseil et coordonne)
Niveau Zonal ( OGZDS (métropole) officier générale de zone de défense et de sécurité reçois les réquisitions conseil et coordonne)
Niveau Stratégique (CEMA via CPCO centre planification et conduite des opérations conseil et apporte une solution militaire d’aide a la securité civil)
L’OTIAD
L’organisation territoriale interarmées de défense
La règle des 4 « l »
Réponse militaire si réponse civil
Inexistants
Inadaptés
Insuffisants
Indisponibles
