L'UNION EUROPÉENNE ORGANISATION POLITIQUE PESC ET PSDC Flashcards
La construction européenne
Les principes fondateurs
1919 : le traité de Versailles à l’issue de la 1re guerre mondiale
1947: le plan Marshall
1950 : la déclaration de Robert Schuman
1951 : Traité de Paris, acte FONDATEUR
La construction européenne
Contexte actuel
Les principaux traités européens
1951 traite de paris communauté européen du charbon et de l’acier
1957 marche commun CEE
1986 Luxembourg acte unique
1992 mastritsh CEE a UE
1997 Amsterdam espace liberté justice et sécurité
2000 Nice
2004 constitution européen
2007 modificatif
La construction européenne
Contexte actuel
-Une interdépendance Ecologique & economique
• Une émergence d’hyperpuissances
• Une union fragilisée
• Une concurrence planétaire
• Un manque d’efficacité des états dans un nombre croissant de domaines
La construction européenne
La nature et les réalisations
. Une organisation internationale
• Une structure partiellement supranationale et partiellement intergouvernementale
. Une organisation régie par des traités définissant des compétences
La construction européenne
Les traites en vigueur
• Le TFUE issu du traité instituant la communauté européenne (Rome 57)
• Le TUE issu du traité de Maastricht (1992)
. Le traité instituant la communauté européenne de l’énergie atomique
. La charte des droits fondamentaux
La construction européenne
Les valeurs fondamentales
La dignité humaine
La liberté
La démocratie
L’égalité
L’État de droit
Les droits de l’Homme
La construction européenne
Les compétences
Exclusives
Partagées
D’appui
De coordination
La construction européenne
LES COMPÉTENCES
EXCLUSIVES
Seule l’Union peut légiférer et adopter des actes juridiquement contraignants
La construction européenne
LES COMPÉTENCES
PARTAGÉES
Les États membres et l’Union peuvent intervenir conjointement avec le principe de subsidiarité
La construction européenne
LES COMPÉTENCES
D’APPUI
L’Union intervient si utile pour compléter l’action des États membres
La construction européenne
LES COMPÉTENCES DE COORDINATION
Coordonner les politiques des Etats membres
Fonctionnement et institutions
LES INSTITUTIONS
Politiques
Le Conseil européen
Le Parlement européen
Le Conseil de l’Union européenne
La Commission européenne
Économiques
La Banque centrale européenne
La Cour des comptes européennes
Judiciaire
La Cour de justice de l’Union européenne
Fonctionnement et institutions
LE CONSEIL EUROPÉEN
Réunit
les 27 chefs d’État ou de gouvernement
4 fois/an
Siège à Bruxelles
Fonctionnement et institutions
LA COMMISSION EUROPÉENNE
27 commissaires
35 000 fonctionnaires
Proposés pour 5 ans
Siège à Bruxelles
Gardienne des traités
Organe exécutif et responsable devant le parlement
f Soumise au lobbying
Fonctionnement et institutions
LE CONSEIL DE L’UE CONSEIL DES MINISTRES
Réunis les ministres des états membres par domaine avec une présence tournante de 6 mois
Siège à Bruxelles
Principale centre de décision de l’UE
Prend des décisions à l’unanimité
défini la PESC
Coopération policière et judiciaire en matière pénale
Fonctionnement et institutions
LE PARLEMENT EUROPÉEN
Organe parlementaire
• Composé de 705 députés élus au sufrage universel tous les 5 ans
• Siège à Strasbourg
Exerce un pouvoir de contrôle budgétaire et politique
• Approuve le président de la commission européenne
Fonctionnement et institutions
LA COUR DES COMPTES
• Composée
de 27 membres pour 6 ans renouvelés de moitié tous les 3 ans
Indépendante
• Pas de pouvoir iudiciaire
• Dresse un rapport au Parlement
Fonctionnement et institutions
LA COUR DE JUSTICE DE L’UE
• Applique le droit européen dans 27 systèmes juridiques différents
• Peut être saisie
• Siège à Luxembourg
• Composée d’un juge par Etat-membre nommé pour 6 ans
La défense européenne
La PESC ( politique étrangère sécurité commune)
Les missions de Petersberg
(1992)
Humanitaires et d’évacuations
Le maintien de la paix
La gestion des crises
Actions conjointes en matière de désarmement
Conseils et d’assistances
Prévention des conflits
Stabilisation à la fin des conflits
La défense européenne
La PESC
Les clauses de solidarité et de défense commune
L’article 222
TFUE
L’article 42$7
TUE
La défense européenne
La PSDC politique sécurité défense commune
Le bras armé de la PESC
• Assurer le maintien de la paix
• Prévention des conflits
Renforcement de la sécurité internationale
La défense européenne
Les opérations extérieures
militaires / civiles
Opérations
à dominante militaire
« FOR »
Les opérations à dominante civile
Police « POL »
Juridique« LEX » ou « JUST »
Formation « TM »
Assistance aux frontières « BAM »
Conseil militaire « MAM »
• Observation « MM »
• Renforcement des capacités « CAP »
La défense européenne
Les opérations militaires et civiles en cours
OPÉRATIONS MILITAIRES
EUFOR ALTHEA
EUNAVFOR ATALANTA
OPÉRATIONS CIVILES
EUCAP SAHEL MALI
EUAM IRAQ
LES TRAITÉS EN VIGEURS
Le TFUE
Le TUE
Le traité instituant la communauté européenne de l’énergie atomique
La charte des droits fondamentaux de l’UE
LES COMPÉTENCES DE L’UE
Exclusives
Partagées
D’appui
De coordination
LES DIFFÉRENTES
INSTITUTIONS DE L’UE
Conseil européen
Parlement européen
Conseil de l’Union européen
Commission européenne
Banque centrale européenne
Cour des comptes européenne
Cour de justice de l’Union européenne
LA DÉFENSE
EUROPÉENNE
• La PESC
La PSDC
