SECTION 2 SUFFRAGE Flashcards
Qu’est-ce que le droit de suffrage ?
Le droit de suffrage est le droit reconnu à tout citoyen d’exprimer librement ses choix politiques. Il se compose de deux volets : le droit de vote et le droit d’éligibilité. Ce droit est caractérisé par son universalité et son égalité.
Quelles sont les caractéristiques fondamentales du droit de suffrage ?
Les deux caractéristiques fondamentales sont :
1. Universalité : Le suffrage doit être accessible à tous les citoyens sans condition excessive.
- Égalité : Chaque électeur doit avoir une voix égale, sans discrimination ni pondération.
Qu’est-ce que l’universalité du suffrage ?
L’universalité du suffrage signifie qu’il ne doit pas être limité par des conditions telles que la race ou le statut social. Cependant, des conditions minimales comme la nationalité, l’âge, et la jouissance des droits civils et politiques sont requises.
Quelle est l’histoire du suffrage universel en France ?
En France, le suffrage a été un privilège masculin jusqu’à 1944, date à laquelle les femmes ont obtenu le droit de vote. Les militaires ont également été exclus jusqu’à une ordonnance de 1944.
Quelles sont les différences entre le suffrage universel et le suffrage restreint ?
Le suffrage universel permet à tous les citoyens de voter, tandis que le suffrage restreint impose des critères, tels que :
- Suffrage héréditaire : réservé aux personnes ayant un titre de naissance.
- Suffrage censitaire : basé sur la fortune, où seuls ceux payant un certain impôt peuvent voter.
- Suffrage capacitaire : exigeant des compétences spécifiques (comme savoir lire).
- Suffrage politisé : accordé selon les opinions politiques.
Qu’est-ce que l’égalité du suffrage ?
L’égalité du suffrage signifie que chaque électeur a une voix unique. Les pratiques comme le vote pondéré, le vote multiple ou le vote pluriel sont interdites pour garantir cette égalité.
Comment le découpage des circonscriptions électorales affecte-t-il l’égalité du suffrage ?
Le découpage électoral doit respecter l’égale représentation des populations. Le Conseil constitutionnel a établi des principes pour éviter l’arbitraire dans ce découpage, garantissant une représentation fidèle des électeurs.
Quelles sont les conditions de jouissance et d’exercice du droit de suffrage ?
Les conditions comprennent :
- Nationalité : Doit être citoyen français.
- Âge : Minimum de 18 ans depuis 1974.
- Jouissance des droits civils et politiques : Ne pas être sous une incapacité légale.
- Inscription sur les listes électorales : Obligation de s’inscrire pour voter.
Pourquoi la nationalité est-elle une condition pour voter en France ?
La nationalité assure que seuls les citoyens français exercent la souveraineté nationale. Toutefois, les citoyens de l’UE résidant en France peuvent voter aux élections municipales, sous certaines conditions.
Quelles incapacités peuvent affecter le droit de vote ?
Les incapacités comprennent :
- Incapacité à proprement parler : Comme les personnes sous tutelle.
- Incapacité liée à l’honneur : Certaines infractions pénales peuvent entraîner la suspension du droit de vote, mais cela n’est plus automatique depuis 1992.
Quelles sont les différentes caractéristiques du vote ? (Q general)
Suffrage direct vs. indirect : Les électeurs votent directement ou élisent d’autres électeurs.
Vote individuel vs. plurale : Chaque électeur a une voix unique.
Vote secret vs. public : Assure l’anonymat ou non.
Vote facultatif vs. obligatoire : Obligation de voter ou non.
Vote personnel, par procuration, ou par correspondance : Modes d’exercice du droit de vote.
Qu’est-ce que le suffrage direct ?
Le suffrage direct est un système dans lequel les électeurs désignent directement leurs élus, sans intermédiaires. Par exemple, lors des élections présidentielles, les citoyens votent directement pour leur candidat.
Qu’est-ce que le suffrage indirect ?
Le suffrage indirect implique un processus à plusieurs niveaux, où les électeurs choisissent d’abord des électeurs intermédiaires (électeurs primaires), qui à leur tour élisent les représentants. Par exemple, en France, les sénateurs sont élus par des grands électeurs, eux-mêmes élus par le peuple.
Qu’est-ce que le vote individuel ?
Le vote individuel signifie que chaque électeur a droit à une seule voix lors d’une élection. Ce système assure que chaque opinion compte également, respectant ainsi le principe d’égalité du suffrage.
Qu’est-ce que le vote plurale ?
Le vote plurale permettrait à un électeur de voter plusieurs fois lors d’une même élection. Cependant, ce système est actuellement prohibé, car il contrevient au principe d’égalité du suffrage.
