Séance 7 Les marchés de l'électricité Flashcards
Quand est-ce qu’une industrie est en situation de monopole naturel ?
- En l’absence de régulation et de manipulation, un monopole emerge du processus concrurrentiel
- Une entreprise peut répondre à la demande du marché à un cout moindre que celui que devraient supporter deux, ou plusieurs, entreprises
Dans quelle zone de cout est-ce que situe la demande ?
Une zone de cout moyen décroissant
Pour quelle raison est-ce qu’une entreprise peut se trouver en situation de monopole naturel ?
Généralement en raison de couts fixes importants
Que faut-il faire en présence de monopole naturel ?
Il faut réguler
Pour quelles raisons faut-il réguler en présence de monopole naturel ?
- Un monopole privé charge des prix trop élevés qui heurtent les consommateurs (raison classique)
- L’application du droit à la concurrence est inefficace dans le cas des monopoles naturels
Comment est-il possible de réguler un monopole naturel ?
- Gestion directe du monopole naturel par les pouvoirs publics
- Gestion par une entreprise privée, mais régulation forte des conditions d’opération et de la tarification
Quels sont les trois niveaux de l’industrie électrique ?
- Production
- Transport
- Distribution
Historiquement, par qui était généralement fournis les trois niveaux de l’industrie électrique ?
Par une entreprise intégrée
Comment était vu l’ensemble des trois niveaux de l’industrie électrique fournis par une entreprise intégrée ?
Comme un monopole intégré
Quelle est la caractéristique de l’électricité ?
Elle ne peut pas être stockée
Qu’implique le fait que l’électricité ne puisse pas être stockée ?
La production doit être égale à la demande
Quel est le risque si la production d’électricité est inférieure à la demande ?
Le réseau risque de s’effondrer
Quelle serait une solution afin de répondre à l’exigence de la production d’électricité ?
- Les capacités de production doivent être dimensionnées en fonctions des pics de demande
- La gestion du réseau, de l’offre et de la demande doivent être fortement coordonnées
Que s’est-il passé dans les années 1990-2000 concernant les marchés de l’électricité ?
Une déréglementation généralisée des marchés (Europe, États-Unis, Canada (Alberta, Ontario))
Quelles sont les raisons de la déréglementation généralisée de l’électricité des années 1990-2000 ?
- Idéologiques
- Budgétaire
- Technologiques
En quoi consistent les raisons idéologiques ayant conduit à la déréglementation généralisée de l’électricité des années 1990-2000 ?
Développement général, et sans doute excessif, du libre-marché dans des contextes divers
En quoi consistent les raisons budgétaires ayant conduit à la déréglementation généralisée de l’électricité des années 1990-2000 ?
De nombreux gouvernements et entreprises publiques étaient trop endettés
En quoi consistent les raisons technologiques ayant conduit à la déréglementation généralisée de l’électricité des années 1990-2000 ?
Apparition de nouvelles centrales à gaz, facilitant la concurrence du côté de la production
Dans le processus de déréglementation, qu’est-ce qui doit être considéré comme des monopoles naturels ?
Le transports, et non la production, ni la distribution
Que doit-il être fait afin de déréglementer le monopole naturel de l’électricité ?
” désintégrer “ les opérateurs historiques intégrés
En quoi consiste la désintégration des opérateurs historiques intégrés ?
Séparer la production et le transport
Enfin, quelle est la dernière étape du processus de désintégration des opérateurs historiques intégrés ?
Ouvrir la production à la concurrence et de déréguler les tarifs de l’électricité de gros
Quelle est la question délicate concernant la désintégration des opérateurs historiques intégrés ?
La régulation in fine du tarif pour les ménages
Sur quoi repose nécessairement l’ouverture de la production à la concurrence ?
Sur le principe d’accès des tiers au réseau
Comment est-ce que l’accès des tiers au réseau doit être ?
- Transparent
2. Non-discriminatoire
Comment est-il possible de garantir sa transparence et l’absence de discrimination à l’entrée ?
- Il doit être géré par un gestionnaire indépendant
- Peut être privé ou public mais toujours fortement régulé
- Doit appliquer le principe d’accès aux tiers
L’ouverture à la concurrence concernant Hydro-Québec est-elle à l’ordre du jour ?
Non
De quand date la nationalisation de l’industrie électrique québécoise ?
1963, révolution tranquille, “ Maitres chez nous “ de Jean Lessage
Comment peut on qualifier Hydro-Québec ?
D’entreprise publique avec un quasi-monopole sur la production, le transport et la distribution d’électricité au Québec
La situation concernant Hydro-Québec est-elle satisfaisante pour le gouvernement et les citoyens ?
Oui
Concernant Hydro-Québec, de quand date la séparation des activités de production, transport et distribution ?
2001
En quoi consiste la séparation des activités à Hydro-Québec ?
- HQ Production
- HQ Distribution
- HQ TransÉnergie
Que permet HQ TransÉnergie chez Hydro-Québec ?
- Export aux États-Unis
2. Assure un accès non-discriminatoire au réseau
De quand date la Régie de l’Énergie ?
1996
Quel est le role de la Régie de l’Énergie ?
Elle régule les tarifs de transports et distribution
En Ontario, jusqu’à quand est-ce que la grande majorité de l’électricité était produite, transportée et distribuée par la meme organisation ?
1998
Quelle était l’organisation qui était chargée jusqu’en 1998 de produite, transporter et distribuer l’électricité ?
Ontario Hydro
Comme était répartie la production en Ontario jusqu’en 1998 ?
- Nucléaire à 41%
- Hydro à 25%
- Charbon à 24%
À quel point est-ce que la production énergétique en Ontario répondait à la demande effective ?
Presque auto-suffisante
De quand date le loi sur la concurrence dans le secteur de l’énergie en Ontario ?
1998
En quoi consistait la loi sur la concurrence de 1998 en Ontario ?
Ouvrir la production, la distribution et mais pas le transport
Qu’est-ce que la loi sur la distribution en Ontario de 1998 permet aux consommateurs ?
De choisir leur distributeurs
À quel point est-ce que la libéralisation de la distribution en Amerique du Nord serait elle effective ?
Dans la mesure ou la gestion du monopole public est efficace, la compétition permettrait aux consommateurs d’économiser 6 milliards de dollars
De quand date la premiere étape de la nouvelle loi concernant la dérégulation en Ontario ?
Avril 1999
Quelle est la premiere étape de la nouvelle loi concernant la dérégulation en Ontario ?
Ontario Hydro est séparée en 5 unités
Quelles sont trois des cinq unités constituant Ontario Hydro ?
- Hydro One
- Ontario Power Generation
- Independent Electricity Market Operator
Qui est Hydro One ?
Propriétaire et exploitant du réseau électrique
Que doit assurer Hydro One ?
Un accès ouvert et non-discriminatoire au réseau
Que fait Ontario Power Generation ?
Elle reprend les activités de production
Que est le problème avec Ontario Power Generation ?
Elle risque de dominer le marché
Que serait une solution permettant de répondre au problème avec Ontario Power Generation ?
- Entente de limitation de pouvoir de marché
2. Privatisation de plusieurs centrales
Qu’est-ce que l’Independent Electricity Market Operator ?
Une institution qui gère le marché de gros de l’électricité
Que fait l’Independent Electricity Market Operator ?
Réalise la rencontre entre l’offre et la demande instantanées
Quelle est la spécificité d’Hydro One et Ontario Power Generation ?
- Ils sont encore publics
2. Ils sont détenus par la province
Quelle est la deuxième étape de la nouvelle loi concernant la dérégulation en Ontario ?
L’ouverture du marché de gros
Quand est-ce que devais avoir lieu l’ouverture des marchés du gros ?
Novembre 2000
Finalement, quand est-ce que a eu lieu l’ouverture des marchés du gros ?
Premier mai 2002
Comment fonctionne le marché des gros ?
Le prix de gros évolue en temps réel en fonction de la demande de l’offre instantanées
En quoi consiste la disposition clef du marché des gros ?
Les distributeurs peuvent reporter les variations du prix de gros sur les ménages
Quels problèmes ont impacté le marché des gros ?
- Été très chaud, la demande est très forte
- Sécheresse, problèmes sur les réacteurs nucléaires, l’offre ne suit pas
- Le prix des gros explose : les factures des consommateurs explosent
De quand datent les “ histoires d’horreur chez les consommateurs “ ?
Septembre et octobre
Comment est-ce que la dérégulation en Ontario impact la sphère politique ?
L’opposition (libérale) attaque violemment le gouvernement (conservateur)
Quelle est la réponse du gouvernement vis à vis des conséquences de la dérégulation en Ontario ?
Initialement, il n’assume pas et accuse les compagnies distributrices
De quand date le revirement politique qui a suivi la dérégulation en Ontario ?
11 novembre 2002
En quoi consiste le revirement politique qui a suivi la dérégulation en Ontario ?
- Les prix sont gelés
- Remboursement rétroactif partiel
- Les coupures de courant sont interdites jusqu’en avril
- La privatisation de Hydro One est arrêtée
Quel est l’impact du gel des prix sur le gouvernement et la province ?
- Il est coute au gouvernement
2. Accentue le déficit de la province
De quand date la réponse des citoyens au gel des prix ?
2 octobre 2003
En quoi consiste la réponse des citoyens au gel des prix ?
- Le gouvernement (conservateur) n’est pas réélu
2. Un gouvernement libéral arrive au pouvoir
Que fait le gouvernement (libéral) nouvellement élu ?
- Malgré sa promesse électorale, augmente les prix de l’électricité
- Annonce des changements futurs, notamment de tarifs
- Veut développer une culture de conservation
- Nouvelles normes d’efficacité énergétiques
Qu’est-ce qui succéda à la dérégulation engagée en Ontario ?
Une dérégulation dans l’urgence
Est-ce que la libéralisation en Ontario a fonctionné ?
- D’une certaine manière
2. Le marché s’est comporté comme il devait se comporter
Qu’on reflété les prix élevés ?
L’équilibre entre l’offre et la demande
Que peut on dire de l’ouverture engagée en Ontario ?
Elle a été mal préparée
Comment expliquer le manque de préparation dans l’ouverture engagée en Ontario ?
- Erreur d’une croyance de principe dans les bienfaits de la concurrence
- Question clef de la tarification pour les ménages
Comment expliquer les prix parfois très élevés ?
Du fait que l’électricité ne se stocke pas
Quel est le problème lié à l’investissement ?
Les investisseurs privés ont besoin d’un environnement réglementaire clair et stabilisé
Que peut on remarquer vis à vis des marchés ?
Ils sont amoraux (ni moraux, ni immoraux)
Qu’est-il possible de constater lorsque les marchés fonctionnent correctement ?
Ils réalisent une rencontre entre l’offre et la demande (mécanisme efficace, de ce point de vue)
Les marchés sont ils particulièrement équitables ?
Non
Qu’est-il nécessaire de mettre en place afin d’assurer la justice sociale ?
- Encadrement adéquate
2. Complément des mécanismes économiques par des mécanismes réglementaires
Est-ce que la concurrence peut bénéficier aux consommateurs ?
Sous certaines conditions oui, mais rien n’est garanti
