Séance 7 Les marchés de l'électricité Flashcards

1
Q

Quand est-ce qu’une industrie est en situation de monopole naturel ?

A
  1. En l’absence de régulation et de manipulation, un monopole emerge du processus concrurrentiel
  2. Une entreprise peut répondre à la demande du marché à un cout moindre que celui que devraient supporter deux, ou plusieurs, entreprises
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Q

Dans quelle zone de cout est-ce que situe la demande ?

A

Une zone de cout moyen décroissant

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3
Q

Pour quelle raison est-ce qu’une entreprise peut se trouver en situation de monopole naturel ?

A

Généralement en raison de couts fixes importants

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4
Q

Que faut-il faire en présence de monopole naturel ?

A

Il faut réguler

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5
Q

Pour quelles raisons faut-il réguler en présence de monopole naturel ?

A
  1. Un monopole privé charge des prix trop élevés qui heurtent les consommateurs (raison classique)
  2. L’application du droit à la concurrence est inefficace dans le cas des monopoles naturels
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6
Q

Comment est-il possible de réguler un monopole naturel ?

A
  1. Gestion directe du monopole naturel par les pouvoirs publics
  2. Gestion par une entreprise privée, mais régulation forte des conditions d’opération et de la tarification
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7
Q

Quels sont les trois niveaux de l’industrie électrique ?

A
  1. Production
  2. Transport
  3. Distribution
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8
Q

Historiquement, par qui était généralement fournis les trois niveaux de l’industrie électrique ?

A

Par une entreprise intégrée

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9
Q

Comment était vu l’ensemble des trois niveaux de l’industrie électrique fournis par une entreprise intégrée ?

A

Comme un monopole intégré

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10
Q

Quelle est la caractéristique de l’électricité ?

A

Elle ne peut pas être stockée

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11
Q

Qu’implique le fait que l’électricité ne puisse pas être stockée ?

A

La production doit être égale à la demande

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12
Q

Quel est le risque si la production d’électricité est inférieure à la demande ?

A

Le réseau risque de s’effondrer

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13
Q

Quelle serait une solution afin de répondre à l’exigence de la production d’électricité ?

A
  1. Les capacités de production doivent être dimensionnées en fonctions des pics de demande
  2. La gestion du réseau, de l’offre et de la demande doivent être fortement coordonnées
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14
Q

Que s’est-il passé dans les années 1990-2000 concernant les marchés de l’électricité ?

A

Une déréglementation généralisée des marchés (Europe, États-Unis, Canada (Alberta, Ontario))

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15
Q

Quelles sont les raisons de la déréglementation généralisée de l’électricité des années 1990-2000 ?

A
  1. Idéologiques
  2. Budgétaire
  3. Technologiques
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16
Q

En quoi consistent les raisons idéologiques ayant conduit à la déréglementation généralisée de l’électricité des années 1990-2000 ?

A

Développement général, et sans doute excessif, du libre-marché dans des contextes divers

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17
Q

En quoi consistent les raisons budgétaires ayant conduit à la déréglementation généralisée de l’électricité des années 1990-2000 ?

A

De nombreux gouvernements et entreprises publiques étaient trop endettés

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18
Q

En quoi consistent les raisons technologiques ayant conduit à la déréglementation généralisée de l’électricité des années 1990-2000 ?

A

Apparition de nouvelles centrales à gaz, facilitant la concurrence du côté de la production

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19
Q

Dans le processus de déréglementation, qu’est-ce qui doit être considéré comme des monopoles naturels ?

A

Le transports, et non la production, ni la distribution

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20
Q

Que doit-il être fait afin de déréglementer le monopole naturel de l’électricité ?

A

” désintégrer “ les opérateurs historiques intégrés

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21
Q

En quoi consiste la désintégration des opérateurs historiques intégrés ?

A

Séparer la production et le transport

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22
Q

Enfin, quelle est la dernière étape du processus de désintégration des opérateurs historiques intégrés ?

A

Ouvrir la production à la concurrence et de déréguler les tarifs de l’électricité de gros

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23
Q

Quelle est la question délicate concernant la désintégration des opérateurs historiques intégrés ?

A

La régulation in fine du tarif pour les ménages

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24
Q

Sur quoi repose nécessairement l’ouverture de la production à la concurrence ?

A

Sur le principe d’accès des tiers au réseau

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25
Q

Comment est-ce que l’accès des tiers au réseau doit être ?

A
  1. Transparent

2. Non-discriminatoire

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26
Q

Comment est-il possible de garantir sa transparence et l’absence de discrimination à l’entrée ?

A
  1. Il doit être géré par un gestionnaire indépendant
  2. Peut être privé ou public mais toujours fortement régulé
  3. Doit appliquer le principe d’accès aux tiers
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27
Q

L’ouverture à la concurrence concernant Hydro-Québec est-elle à l’ordre du jour ?

A

Non

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28
Q

De quand date la nationalisation de l’industrie électrique québécoise ?

A

1963, révolution tranquille, “ Maitres chez nous “ de Jean Lessage

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29
Q

Comment peut on qualifier Hydro-Québec ?

A

D’entreprise publique avec un quasi-monopole sur la production, le transport et la distribution d’électricité au Québec

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30
Q

La situation concernant Hydro-Québec est-elle satisfaisante pour le gouvernement et les citoyens ?

A

Oui

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31
Q

Concernant Hydro-Québec, de quand date la séparation des activités de production, transport et distribution ?

A

2001

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32
Q

En quoi consiste la séparation des activités à Hydro-Québec ?

A
  1. HQ Production
  2. HQ Distribution
  3. HQ TransÉnergie
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33
Q

Que permet HQ TransÉnergie chez Hydro-Québec ?

A
  1. Export aux États-Unis

2. Assure un accès non-discriminatoire au réseau

34
Q

De quand date la Régie de l’Énergie ?

A

1996

35
Q

Quel est le role de la Régie de l’Énergie ?

A

Elle régule les tarifs de transports et distribution

36
Q

En Ontario, jusqu’à quand est-ce que la grande majorité de l’électricité était produite, transportée et distribuée par la meme organisation ?

A

1998

37
Q

Quelle était l’organisation qui était chargée jusqu’en 1998 de produite, transporter et distribuer l’électricité ?

A

Ontario Hydro

38
Q

Comme était répartie la production en Ontario jusqu’en 1998 ?

A
  1. Nucléaire à 41%
  2. Hydro à 25%
  3. Charbon à 24%
39
Q

À quel point est-ce que la production énergétique en Ontario répondait à la demande effective ?

A

Presque auto-suffisante

40
Q

De quand date le loi sur la concurrence dans le secteur de l’énergie en Ontario ?

A

1998

41
Q

En quoi consistait la loi sur la concurrence de 1998 en Ontario ?

A

Ouvrir la production, la distribution et mais pas le transport

42
Q

Qu’est-ce que la loi sur la distribution en Ontario de 1998 permet aux consommateurs ?

A

De choisir leur distributeurs

43
Q

À quel point est-ce que la libéralisation de la distribution en Amerique du Nord serait elle effective ?

A

Dans la mesure ou la gestion du monopole public est efficace, la compétition permettrait aux consommateurs d’économiser 6 milliards de dollars

44
Q

De quand date la premiere étape de la nouvelle loi concernant la dérégulation en Ontario ?

A

Avril 1999

45
Q

Quelle est la premiere étape de la nouvelle loi concernant la dérégulation en Ontario ?

A

Ontario Hydro est séparée en 5 unités

46
Q

Quelles sont trois des cinq unités constituant Ontario Hydro ?

A
  1. Hydro One
  2. Ontario Power Generation
  3. Independent Electricity Market Operator
47
Q

Qui est Hydro One ?

A

Propriétaire et exploitant du réseau électrique

48
Q

Que doit assurer Hydro One ?

A

Un accès ouvert et non-discriminatoire au réseau

49
Q

Que fait Ontario Power Generation ?

A

Elle reprend les activités de production

50
Q

Que est le problème avec Ontario Power Generation ?

A

Elle risque de dominer le marché

51
Q

Que serait une solution permettant de répondre au problème avec Ontario Power Generation ?

A
  1. Entente de limitation de pouvoir de marché

2. Privatisation de plusieurs centrales

52
Q

Qu’est-ce que l’Independent Electricity Market Operator ?

A

Une institution qui gère le marché de gros de l’électricité

53
Q

Que fait l’Independent Electricity Market Operator ?

A

Réalise la rencontre entre l’offre et la demande instantanées

54
Q

Quelle est la spécificité d’Hydro One et Ontario Power Generation ?

A
  1. Ils sont encore publics

2. Ils sont détenus par la province

55
Q

Quelle est la deuxième étape de la nouvelle loi concernant la dérégulation en Ontario ?

A

L’ouverture du marché de gros

56
Q

Quand est-ce que devais avoir lieu l’ouverture des marchés du gros ?

A

Novembre 2000

57
Q

Finalement, quand est-ce que a eu lieu l’ouverture des marchés du gros ?

A

Premier mai 2002

58
Q

Comment fonctionne le marché des gros ?

A

Le prix de gros évolue en temps réel en fonction de la demande de l’offre instantanées

59
Q

En quoi consiste la disposition clef du marché des gros ?

A

Les distributeurs peuvent reporter les variations du prix de gros sur les ménages

60
Q

Quels problèmes ont impacté le marché des gros ?

A
  1. Été très chaud, la demande est très forte
  2. Sécheresse, problèmes sur les réacteurs nucléaires, l’offre ne suit pas
  3. Le prix des gros explose : les factures des consommateurs explosent
61
Q

De quand datent les “ histoires d’horreur chez les consommateurs “ ?

A

Septembre et octobre

62
Q

Comment est-ce que la dérégulation en Ontario impact la sphère politique ?

A

L’opposition (libérale) attaque violemment le gouvernement (conservateur)

63
Q

Quelle est la réponse du gouvernement vis à vis des conséquences de la dérégulation en Ontario ?

A

Initialement, il n’assume pas et accuse les compagnies distributrices

64
Q

De quand date le revirement politique qui a suivi la dérégulation en Ontario ?

A

11 novembre 2002

65
Q

En quoi consiste le revirement politique qui a suivi la dérégulation en Ontario ?

A
  1. Les prix sont gelés
  2. Remboursement rétroactif partiel
  3. Les coupures de courant sont interdites jusqu’en avril
  4. La privatisation de Hydro One est arrêtée
66
Q

Quel est l’impact du gel des prix sur le gouvernement et la province ?

A
  1. Il est coute au gouvernement

2. Accentue le déficit de la province

67
Q

De quand date la réponse des citoyens au gel des prix ?

A

2 octobre 2003

68
Q

En quoi consiste la réponse des citoyens au gel des prix ?

A
  1. Le gouvernement (conservateur) n’est pas réélu

2. Un gouvernement libéral arrive au pouvoir

69
Q

Que fait le gouvernement (libéral) nouvellement élu ?

A
  1. Malgré sa promesse électorale, augmente les prix de l’électricité
  2. Annonce des changements futurs, notamment de tarifs
  3. Veut développer une culture de conservation
  4. Nouvelles normes d’efficacité énergétiques
70
Q

Qu’est-ce qui succéda à la dérégulation engagée en Ontario ?

A

Une dérégulation dans l’urgence

71
Q

Est-ce que la libéralisation en Ontario a fonctionné ?

A
  1. D’une certaine manière

2. Le marché s’est comporté comme il devait se comporter

72
Q

Qu’on reflété les prix élevés ?

A

L’équilibre entre l’offre et la demande

73
Q

Que peut on dire de l’ouverture engagée en Ontario ?

A

Elle a été mal préparée

74
Q

Comment expliquer le manque de préparation dans l’ouverture engagée en Ontario ?

A
  1. Erreur d’une croyance de principe dans les bienfaits de la concurrence
  2. Question clef de la tarification pour les ménages
75
Q

Comment expliquer les prix parfois très élevés ?

A

Du fait que l’électricité ne se stocke pas

76
Q

Quel est le problème lié à l’investissement ?

A

Les investisseurs privés ont besoin d’un environnement réglementaire clair et stabilisé

77
Q

Que peut on remarquer vis à vis des marchés ?

A

Ils sont amoraux (ni moraux, ni immoraux)

78
Q

Qu’est-il possible de constater lorsque les marchés fonctionnent correctement ?

A

Ils réalisent une rencontre entre l’offre et la demande (mécanisme efficace, de ce point de vue)

79
Q

Les marchés sont ils particulièrement équitables ?

A

Non

80
Q

Qu’est-il nécessaire de mettre en place afin d’assurer la justice sociale ?

A
  1. Encadrement adéquate

2. Complément des mécanismes économiques par des mécanismes réglementaires

81
Q

Est-ce que la concurrence peut bénéficier aux consommateurs ?

A

Sous certaines conditions oui, mais rien n’est garanti