Séance 6 Les politiques énergétiques Flashcards
Learning
Quelles sont les trois imperfections spécifiques aux secteurs de l’énergie ?
- Réduire la dépendance énergétique
- Réguler les monopoles naturels
- Réguler les problèmes environnementaux
En quoi consiste la réduction de la dépendance énergétique ?
- Lié à l’aspect « vital » de l’énergie. Électricité, essence
- La sécurité est un bien public, qui a priori n’est pas fourni par les marchés
- Sans doute pas pertinent mais souvent invoqué
En quoi consiste la régulation des monopoles naturels ?
- Surtout dans le domaine de l’électricité;
2. La manipulation du marché heurte les consommateurs.
En quoi consiste la régulation des problèmes environnementaux ?
- Causés par la production et la consommation d’énergie
- Pollution urbaine, marées noires, gaz à effet de serre
- L’environnement est aussi un bien public
Comment réduire la dépendance énergétique ?
- En affectant l’offre d’énergie (diversifier les sources d’approvisionnement en pétrole, développer les carburants et énergies alternatives)
- En affectant la demande d’énergie (réduire la consommation d’essence, programmes de conservation et d’amélioration de l’efficacité énergétique)
En quoi consiste l’évaluation de l’impact d’une politique ?
- Mesurer l’effet d’une mesure par rapport à ce qui se
serait passé en l’absence de la mesure (toutes choses égales par ailleurs) - Difficile à mesurer en pratique
Quel est le carburant qui, en général, est fortement taxé ?
L’essence
Comment expliqué la taxes sur l’essence ?
- À l’origine, raisons essentiellement fiscales: financer les routes et le budget du gouvernement
- Après les deux premières crises, objectifs de réduction de la dépendance et de la consommation énergétique, surtout en Europe
- Les niveaux de taxes varient beaucoup entre pays
Combien y a t-il de taxes sur l’essence au Québec ?
4
- 2 taxes ad valorem communes à tous les biens
- 2 taxes d’accise spécifiques à l’essence
Quelles sont les deux taxes d’accise spécifiques à l’essence ?
- La taxe d’accise fédérale
2. La taxe provinciale sur les carburants
Quelles sont les conséquences graphiques de la taxe sur l’essence ?
- Prix payé par les consommateurs = prix reçu par les producteurs
+ taxe t - La taxe induit une diminution de la courbe d’offre exprimée en
prix taxes incluses - Quantité échangée diminue et prix à la pompe augmente (moins que du niveau de la taxe par rapport à l’ancien équilibre)
- Le prix payé par les acheteurs augmente. Le prix reçu par les vendeurs diminue
Qui paye la taxe de l’essence en réalité ?
Dépend de l’élasticité de l’offre et de la demande
Sur le diagramme, qu’est-ce que la recette fiscale ?
La partie payée par les acheteurs, partie payée par les vendeurs
Pourquoi est-ce que les consommateurs paient la plus grande partie de la taxe pour l’essence ?
Parce que la demande est assez inélastique à court terme (la quantité d’équilibre varie peu)
Que peut on dire à propos de la taxe sur l’essence ?
- C’est une politique publique efficace
- Un facteur clef expliquant les différences de consommation de pétrole par habitant entre l’Amérique du Nord et l’Europe
- Couteux pour les ménages et les entreprises
Pour quelles raisons est-ce que la taxe sur l’essence est-elle critiquée ?
- Régressive: taux identique pour tout le monde, touche plus durement les ménages les plus pauvres
- En général, les recettes fiscales augmentent lorsque le prix du brut augmente (TPS+TVQ). Double punition pour les ménages.
En quoi consiste la taxe “flottante” sur l’essence ?
Une taxe qui s’ajuste automatiquement pour compenser les variations du prix du pétrole
- Si le prix monte la taxe diminue, si le prix chute la taxe augmente
- Requiert la fixation d’un objectif de prix à la vente
Où et quand est-ce que la taxe “flottante” sur l’essence a t-elle été appliquée ?
En France entre 2000 et 2002 ?
Quels sont les intérêts de la taxe “flottante” sur l’essence ?
- Réduit la variabilité du prix pour les consommateurs
2. Élimine, potentiellement, la double punition des consommateurs
Quels sont les problèmes de la taxe “flottante” sur l’essence ?
- Soumet les recettes budgétaires publiques à incertitude
2. Risque de diminution des recettes fiscales
Qu’est-ce que la Corporate Average Fuel Economy, ou CAFE ?
- Réglementation qui affecte les constructeurs automobiles
- Normes de consommation définies pour les flottes de véhicules
- Pour chaque constructeur, la moyenne de la norme des véhicules fabriqués doit être supérieure au standard
- Sinon, amende importante
Quels sont les fruits de la Corporate Average Fuel Economy, ou CAFE ?
Total de plus de 500 M$ depuis 1983
Comment ont évolués les standards automobiles aux USA ?
- Fortement accru initialement: De 18 mpg en 1978 à 27.5 en 1985
- Impact positif et fort sur l’efficacité
- Longue stagnation de la réglementation: 27.5 jusqu’en
2010 - Augmentation progressive de l’efficacité due aux progrès techniques
- Forte augmentation du standard réglementaire en 2011 et 2012
Comment ont évolués les standards automobiles aux USA concernant les camions légers et véhicules utilitaires ?
- Mis en place en 1982
- Standard et efficacité moyenne stagnent autour de 20-21 mpg jusqu’en 2004
- A partir de 2005, augmentation progressive du standard réglementaire qui a un effet sur l’efficacité moyenne
À quel point est-ce que les standards automobiles aux USA ont été efficace ?
- Forte augmentation au début des années 80, due à l’effet positif de la réglementation pour voitures normales
- Puis lente dégradation dans les années 90
- Augmentation croissante à partir de 2004, qui s’est accélérée récemment
Comment expliqué la lente dégradation de l’efficacité des standards automobiles aux USA dans les années 90 ?
- Malgré l’amélioration de l’efficacité des voitures normales
- Due à l’accroissement des achats de véhicules utilitaires
Comment expliqué l’augmentation croissante de l’efficacité des standards automobiles aux USA à partir de 2004 à partir de 2004 et qui s’est accélérée récemment ?
Par la réduction des achats de véhicules utilitaires combinée à l’amélioration de l’efficacité des véhicules utilitaires et des voitures normales, elle-même causée par l’accroissement du standard réglementaire
Pourquoi chercher à diminuer l’offre de voitures consommant beaucoup d’essence ?
Afin de réduire la demande d’essence (manière très indirecte)
Quelles sont les limites de la décision de réduire l’offre de voitures consommant beaucoup d’essence ?
- Probablement inefficace si le but est de réduire la consommation d’essence (parce qu’augmentant les miles par galon)
- Il est toujours plus efficace d’agir directement sur l’objectif
Que révèle la décision de réduire l’offre de voitures consommant beaucoup d’essence ?
L’existence de cette réglementation compliquée est une conséquence du manque d’acceptabilité politique d’une taxe sur l’essence aux États-Unis
Quelle a été la politique énergétique canadienne ?
- De 1974 à 1985, découplement des prix
2. Le prix du pétrole sur le marché intérieur canadien était différent du prix mondial
Pour quelles raisons est-ce que le prix du pétrole sur le marché intérieur canadien était différent du prix mondial ?
- Raison évoquée : Rôle négatif de l’OPEP
- Prix intérieur décidé par le gouvernement fédéral
- Administration coûteuse centrée autour de subventions à l’import
et taxes à l’export
Quelles sont les conséquences graphique de politique énergétique canadienne ?
- Décourage l’offre, encourage la demande
2. Peut transformer un pays exportateur en importateur
Quelles sont les conséquences de la politique énergétique canadienne ?
- Source de tensions entre l’Alberta et le gouvernement fédéral
- « canadianisation » de l’industrie pétrolière
- Politiques abandonnées lors de la signature d’accords de libre- échange avec les USA
Qu’entendons-nous par « canadianisation » de l’industrie pétrolière ?
- Objectif de 50% de capitaux canadiens
- Création de Pétro-Canada en 1975
- Exemple de nationalisme énergétique
Pour quelles raisons est-ce que la politiques énergétiques canadienne à été abandonnées lors de la signature d’accords de libre-échange avec les USA ?
- Bilan critiqué. Coût administratif
- A favorisé les consommateurs au dépend des producteurs
- Gaspillage global: La consommation canadienne a été trop élevé à un moment où la plupart des pays développés mettaient en place des politiques de contrôle de la consommation énergétique
À quel point est-il possible d’améliorer l’efficacité énergétique ?
- Potentiel technique: 40% de la consommation (réduction si on utilisait les meilleures techniques disponibles)
- Potentiel économique: 18% (Étude européenne) (réduction en adoptant uniquement les techniques rentables d’un point de vue économique)
Quel serait un exemple d’efficacité énergétique ?
La conduite économe
Qu’est-ce que l’effet rebond ?
Différence entre les économies projetées et les économies réalisées
En quoi consiste l’effet rebond ?
Si l’efficacité énergétique est multipliée par 2, est-ce que la consommation est divisée par 2?
Pas forcément. Les ménages peuvent augmenter leur consommation de chauffage si se chauffer devient moins cher
