Séance 6 Les politiques énergétiques

Question 1

Quelles sont les trois imperfections spécifiques aux secteurs de l’énergie ?

Answer 1

1. Réduire la dépendance énergétique
2. Réguler les monopoles naturels
3. Réguler les problèmes environnementaux

Question 2

En quoi consiste la réduction de la dépendance énergétique ?

Answer 2

1. Lié à l’aspect « vital » de l’énergie. Électricité, essence
2. La sécurité est un bien public, qui a priori n’est pas fourni par les marchés
3. Sans doute pas pertinent mais souvent invoqué

Question 3

En quoi consiste la régulation des monopoles naturels ?

Answer 3

1. Surtout dans le domaine de l’électricité;

2. La manipulation du marché heurte les consommateurs.

Question 4

En quoi consiste la régulation des problèmes environnementaux ?

Answer 4

1. Causés par la production et la consommation d’énergie
2. Pollution urbaine, marées noires, gaz à effet de serre
3. L’environnement est aussi un bien public

Question 5

Comment réduire la dépendance énergétique ?

Answer 5

1. En affectant l’offre d’énergie (diversifier les sources d’approvisionnement en pétrole, développer les carburants et énergies alternatives)
2. En affectant la demande d’énergie (réduire la consommation d’essence, programmes de conservation et d’amélioration de l’efficacité énergétique)

Question 6

En quoi consiste l’évaluation de l’impact d’une politique ?

Answer 6

1. Mesurer l’effet d’une mesure par rapport à ce qui se
   serait passé en l’absence de la mesure (toutes choses égales par ailleurs)
2. Difficile à mesurer en pratique

Question 7

Quel est le carburant qui, en général, est fortement taxé ?

Answer 7

L’essence

Question 8

Comment expliqué la taxes sur l’essence ?

Answer 8

1. À l’origine, raisons essentiellement fiscales: financer les routes et le budget du gouvernement
2. Après les deux premières crises, objectifs de réduction de la dépendance et de la consommation énergétique, surtout en Europe
3. Les niveaux de taxes varient beaucoup entre pays

Question 9

Combien y a t-il de taxes sur l’essence au Québec ?

Answer 9

4

1. 2 taxes ad valorem communes à tous les biens
2. 2 taxes d’accise spécifiques à l’essence

Question 10

Quelles sont les deux taxes d’accise spécifiques à l’essence ?

Answer 10

1. La taxe d’accise fédérale

2. La taxe provinciale sur les carburants

Question 11

Quelles sont les conséquences graphiques de la taxe sur l’essence ?

Answer 11

1. Prix payé par les consommateurs = prix reçu par les producteurs
   + taxe t
2. La taxe induit une diminution de la courbe d’offre exprimée en
   prix taxes incluses
3. Quantité échangée diminue et prix à la pompe augmente (moins que du niveau de la taxe par rapport à l’ancien équilibre)
4. Le prix payé par les acheteurs augmente. Le prix reçu par les vendeurs diminue

Question 12

Qui paye la taxe de l’essence en réalité ?

Answer 12

Dépend de l’élasticité de l’offre et de la demande

Question 13

Sur le diagramme, qu’est-ce que la recette fiscale ?

Answer 13

La partie payée par les acheteurs, partie payée par les vendeurs

Question 14

Pourquoi est-ce que les consommateurs paient la plus grande partie de la taxe pour l’essence ?

Answer 14

Parce que la demande est assez inélastique à court terme (la quantité d’équilibre varie peu)

Question 15

Que peut on dire à propos de la taxe sur l’essence ?

Answer 15

1. C’est une politique publique efficace
2. Un facteur clef expliquant les différences de consommation de pétrole par habitant entre l’Amérique du Nord et l’Europe
3. Couteux pour les ménages et les entreprises

Question 16

Pour quelles raisons est-ce que la taxe sur l’essence est-elle critiquée ?

Answer 16

1. Régressive: taux identique pour tout le monde, touche plus durement les ménages les plus pauvres
2. En général, les recettes fiscales augmentent lorsque le prix du brut augmente (TPS+TVQ). Double punition pour les ménages.

Question 17

En quoi consiste la taxe “flottante” sur l’essence ?

Answer 17

Une taxe qui s’ajuste automatiquement pour compenser les variations du prix du pétrole

1. Si le prix monte la taxe diminue, si le prix chute la taxe augmente
2. Requiert la fixation d’un objectif de prix à la vente

Question 18

Où et quand est-ce que la taxe “flottante” sur l’essence a t-elle été appliquée ?

Answer 18

En France entre 2000 et 2002 ?

Question 19

Quels sont les intérêts de la taxe “flottante” sur l’essence ?

Answer 19

1. Réduit la variabilité du prix pour les consommateurs

2. Élimine, potentiellement, la double punition des consommateurs

Question 20

Quels sont les problèmes de la taxe “flottante” sur l’essence ?

Answer 20

1. Soumet les recettes budgétaires publiques à incertitude

2. Risque de diminution des recettes fiscales

Question 21

Qu’est-ce que la Corporate Average Fuel Economy, ou CAFE ?

Answer 21

1. Réglementation qui affecte les constructeurs automobiles
2. Normes de consommation définies pour les flottes de véhicules
3. Pour chaque constructeur, la moyenne de la norme des véhicules fabriqués doit être supérieure au standard
4. Sinon, amende importante

Question 22

Quels sont les fruits de la Corporate Average Fuel Economy, ou CAFE ?

Answer 22

Total de plus de 500 M$ depuis 1983

Question 23

Comment ont évolués les standards automobiles aux USA ?

Answer 23

1. Fortement accru initialement: De 18 mpg en 1978 à 27.5 en 1985
2. Impact positif et fort sur l’efficacité
3. Longue stagnation de la réglementation: 27.5 jusqu’en
   2010
4. Augmentation progressive de l’efficacité due aux progrès techniques
5. Forte augmentation du standard réglementaire en 2011 et 2012

Question 24

Comment ont évolués les standards automobiles aux USA concernant les camions légers et véhicules utilitaires ?

Answer 24

1. Mis en place en 1982
2. Standard et efficacité moyenne stagnent autour de 20-21 mpg jusqu’en 2004
3. A partir de 2005, augmentation progressive du standard réglementaire qui a un effet sur l’efficacité moyenne

Question 25

À quel point est-ce que les standards automobiles aux USA ont été efficace ?

Answer 25

1. Forte augmentation au début des années 80, due à l’effet positif de la réglementation pour voitures normales
2. Puis lente dégradation dans les années 90
3. Augmentation croissante à partir de 2004, qui s’est accélérée récemment

Question 26

Comment expliqué la lente dégradation de l’efficacité des standards automobiles aux USA dans les années 90 ?

Answer 26

1. Malgré l’amélioration de l’efficacité des voitures normales
2. Due à l’accroissement des achats de véhicules utilitaires

Question 27

Comment expliqué l’augmentation croissante de l’efficacité des standards automobiles aux USA à partir de 2004 à partir de 2004 et qui s’est accélérée récemment ?

Answer 27

Par la réduction des achats de véhicules utilitaires combinée à l’amélioration de l’efficacité des véhicules utilitaires et des voitures normales, elle-même causée par l’accroissement du standard réglementaire

Question 28

Pourquoi chercher à diminuer l’offre de voitures consommant beaucoup d’essence ?

Answer 28

Afin de réduire la demande d’essence (manière très indirecte)

Question 29

Quelles sont les limites de la décision de réduire l’offre de voitures consommant beaucoup d’essence ?

Answer 29

1. Probablement inefficace si le but est de réduire la consommation d’essence (parce qu’augmentant les miles par galon)
2. Il est toujours plus efficace d’agir directement sur l’objectif

Question 30

Que révèle la décision de réduire l’offre de voitures consommant beaucoup d’essence ?

Answer 30

L’existence de cette réglementation compliquée est une conséquence du manque d’acceptabilité politique d’une taxe sur l’essence aux États-Unis

Question 31

Quelle a été la politique énergétique canadienne ?

Answer 31

1. De 1974 à 1985, découplement des prix

2. Le prix du pétrole sur le marché intérieur canadien était différent du prix mondial

Question 32

Pour quelles raisons est-ce que le prix du pétrole sur le marché intérieur canadien était différent du prix mondial ?

Answer 32

1. Raison évoquée : Rôle négatif de l’OPEP
2. Prix intérieur décidé par le gouvernement fédéral
3. Administration coûteuse centrée autour de subventions à l’import
   et taxes à l’export

Question 33

Quelles sont les conséquences graphique de politique énergétique canadienne ?

Answer 33

1. Décourage l’offre, encourage la demande

2. Peut transformer un pays exportateur en importateur

Question 34

Quelles sont les conséquences de la politique énergétique canadienne ?

Answer 34

1. Source de tensions entre l’Alberta et le gouvernement fédéral
2. « canadianisation » de l’industrie pétrolière
3. Politiques abandonnées lors de la signature d’accords de libre- échange avec les USA

Question 35

Qu’entendons-nous par « canadianisation » de l’industrie pétrolière ?

Answer 35

1. Objectif de 50% de capitaux canadiens
2. Création de Pétro-Canada en 1975
3. Exemple de nationalisme énergétique

Question 36

Pour quelles raisons est-ce que la politiques énergétiques canadienne à été abandonnées lors de la signature d’accords de libre-échange avec les USA ?

Answer 36

1. Bilan critiqué. Coût administratif
2. A favorisé les consommateurs au dépend des producteurs
3. Gaspillage global: La consommation canadienne a été trop élevé à un moment où la plupart des pays développés mettaient en place des politiques de contrôle de la consommation énergétique

Question 37

À quel point est-il possible d’améliorer l’efficacité énergétique ?

Answer 37

1. Potentiel technique: 40% de la consommation (réduction si on utilisait les meilleures techniques disponibles)
2. Potentiel économique: 18% (Étude européenne) (réduction en adoptant uniquement les techniques rentables d’un point de vue économique)

Question 38

Quel serait un exemple d’efficacité énergétique ?

Answer 38

La conduite économe

Question 39

Qu’est-ce que l’effet rebond ?

Answer 39

Différence entre les économies projetées et les économies réalisées

Question 40

En quoi consiste l’effet rebond ?

Answer 40

Si l’efficacité énergétique est multipliée par 2, est-ce que la consommation est divisée par 2?

Pas forcément. Les ménages peuvent augmenter leur consommation de chauffage si se chauffer devient moins cher