Séance 7 - Administration des peines fédérales Flashcards
Nommer les établissements à sécurité maximal.
- Donnacona
- Port-Cartier
Nommer les établissements à sécurité moyenne
- Archambault St-Anne-Des-Plaines
- Cowansville
- Drummond
- La Macaza
Nommer les établissement à sécurité minimal
- Centre fédéral de formation (CFF-600, Montréal St-françois)
Nommer les établissements à sécurité multiniveaux
- Centre fédéral de formation (CFF-6099, Boul. Lévesque Est, laval)
- Joliette
- Centre régional de santé mentale St-Anne-Des-Plaines
- Centre régional de réception (CRR) St-Anne-Des-Planes (Secteur de l’évaluation, Unité spéciale de détention)
Quels sont les deux finalités dans le calcul de la peine?
- Durée totale de la peine
- Dates d’admissibilité aux différentes formes de mise en liberté sous condition
Quels sont les lois qui encadre l’administration de la peine (Réception de la peine d’incarcération à expiration du mandat)
- La LSCMLC
- Le Code Criminel du Canada
Quels sont les services qui assurent l’administration des peines?
- Le SCC (service correctionnel du Canada)
- La CLCC (Commission des libérations conditionnelles du Canada)
Qu’est-ce qu’une peine unique?
Un peine qui est purgé seul (une seule peine purgée par contrevenant)
Nommer les peines multiples et fusionnées.
- Peines concurrentes
- Peines consécutives
En quoi consiste des peines concurrentes?
Des peines concurrentes s’agit de peine purgée en même temps
En quoi consiste des peines consécutives?
Des peines consécutives s’agit des peine purgée l’une à la suite de l’autre (les peines s’additionnent)
Nommer les différentes formes de mise en liberté sous condition
- Permission de sortir
- Semi-liberté (SL)
- Libération conditionnelle totale (LCT)
- Libération d’office (LO)
En quoi consiste les différentes formes de mise en liberté sous condition?
Des processus de libération dont les détenus peuvent avoir accès
Tout ce qui est des formes de libération sont tous des formes de privilèges, et ce , sans exception.
Vrai ou Faux
Faux
À l’exception de la libération d’office (2/3 de la sentence), toutes les formes de libération sont des formes de privilège.
Le droit d’office est un droit obligatoire dont tous les détenus peuvent se prévaloir sans exception.
Vrai ou faux.
Faux
Le droit d’office peut être révoqué s’il y a des motifs raisonnable de croire que le détenu doit être maintenu en établissement pour des raisons de sécurité
Identifier les deux types de permission de sortir.
- Permission de sortir avec escortes (PSAE)
- Permission de sortir sans escorte (PSSE)
Quand est admissible la PSAE?
Admissible en tout temps
Disponible en tout temps selon le risque que représente la personne, le motif et si la personne à eu un bon comportement en établissement et est d’une durée maximum de 15 jours.
De quelle permission s’agit-il?
Permission de sortir avec escortes (PSAE)
Quand est admissible la permission de sortir sans escorte (PSSE)
Admissible au 1/6 de la sentence ou au 6 mois (selon la période la plus longue)
En quoi consiste un placement extérieur (PE)?
C’est un placement effectué en maison de transition afin de permettent à une personne condamné de pouvoir purgé tout/partie de sa peine hors d’un établissement pénitentiaire.
Quand est admissible le Placement extérieur (PE)?
Admissible au 1/6 ou au 6 mois (selon la période la plus longue)
Quand est admissible la Semi-Liberté (SL)?
Admissible après 6 mois de peine ou 6 mois avant la LCT, selon délai le plus long
Décrivez brièvement la semi-liberté (SL)
- Octroyer par la CLCC
- Détenu se doit de respecter conditions
- Détenu doit en faire la demande (décision soutenu par ALC)
- Précède généralement la LCT
Quand est admissible la Libération conditionnelle totale (LCT)
Admissible au 1/3 de la peine ou 7 ans, selon plus courte période, sauf perpétuité.
Décrivez brièvement la Libération conditionnelle totale (LCT)
- Octroyer par la CLCC
- Appartient toujours au SCC, se doit de respecter les conditions imposées lors de sa libération, et ce, pour le reste de la durée de sa sentence
Quand est admissible la Libération d’Office?
Admissible au 2/3 de la peine, sauf perpétuité/dél.dangx peine indéterminée
Décrivez brièvement la libération d’Office (LO).
- Prescrit par la loi (C’est un droit)
- La CLCC à le devoir d’effectuer un maintien en incarcération une personne qui serait à risque à sa sortie de commettre un délit grave
3.Détenus ont devoir de participer aux rencontres imposées dans le cadre du reste de leur peine
Possibilité de faire la demande une 2e fois (avec recommandation de son ALXC)
Si la CLCC n’est pas capable de démontrer un motifs raisonnable de croire que le détenu constitue un danger pour la société, de quelle pouvoir peut-elle se prémunir?
La CLCC à le pouvoir d’octroyer un LO à octroie unique (une seule fois)
Nommer les processus d’évaluation initiale
- Échelle de classement par niveau de sécurité et cote de sécurité
- Échelle révisée d’information statistique sur la récidive
- Rapport évaluation des facteurs statiques
- Rapport sur l’évaluation des facteurs dynamiques
- Dépistage des troubles mentaux et évaluation de la santé mentale
- Niveau de motivation
- Rapport sur le profil criminel
À quoi sert le processus d’évaluation initiale?
Au Plan correctionnel
Définissez le programme correctionnels
- Basés sur la théorie de l’apprentissage social et l’approche/techniques cognitivo- comportemental
- Interventions structurées ciblant facteurs de risque liés au délit pour diminuer récidive
- Modèle RBR
- hommes, femmes, Autochtones
