Séance 6: Éthique appliquée, les écarts vis-à-vis l'entreprise

Question 1

Quelle est la définition d’un conflit d’intérêt?

Answer 1

• Un conflit d’intérêts existe lorsque l’objectivité ou le jugement d’un employé est compromis.
• Surviens quand un employé, qui a l’obligation de servir son entreprise, a un “intérêt” qui peut le motiver à faire son travail d’une façon qui ne sert pas les intérêts de l’entreprise à son mieux.
• *** l’apparence de conflit d’intérêts est généralement considérée comme étant aussi grave que l’existence d’un réel conflit. (confiance brimé)

Question 2

Quel sont les 5 différents types de conflit d’intérêt?

Answer 2

1- conflit d'intérêt objectif
2- conflit d'intérêt subjectif
3- conflit d'intérêt potentiel
4- conflit d'intérêt réel
5- conflit d'intérêt apparent
toujours 1 ou 2 + 3 ou 4 ou 5

Question 3

Qu’est-ce qu’un conflit d’intérêt objectif?

Answer 3

Basé sur une relation financière (ex: offre de l’argent en retour d’un service)

Question 4

Qu’est-ce qu’un conflit d’intérêt subjectif?

Answer 4

Basé sur un lien émotionnel ou une relation (ex: engager une connaissance)

Question 5

Qu’est-ce qu’un conflit d’intérêt potentiel?

Answer 5

Basé sur un conflit entre une tâche et l’intérêt de l’employé, tâche que l’employé n’effectue pas pour l’instant. (ex: travailler avec une connaissance pourrait entraîner conflit lors d’un renvoi)

Question 6

Qu’est-ce qu’un conflit d’intérêt réel?

Answer 6

Basé sur un conflit entre une tâche et l’intérêt de l’employé, tâche que l’employé exécute actuellement. (les gens vont rarement le dire, l’admettre)

Question 7

Qu’est-ce qu’un conflit d’intérêt apparent?

Answer 7

Conflit perçu par un tiers, bien qu’inexistant. (va demander à une personne en conflit potentiel de se retirer de la décision.)

Question 8

Exemples de conflit d’intérêt. (3)

Answer 8

• pot de vin
• cadeau ou avantages
• influence et information privilégiée

Question 9

Quels sont les 3 conditions d’existence d’un conflit d’intérêt?

Answer 9

1. L’employé exécute une tâche pour le compte de l’employeur
2. L’employé a un intérêt relativement aux retombées de la tâche
3. L’intérêt affecte ou peut raisonnablement affecter la capacité de l’employé de remplir son mandat.

Question 10

Comment éviter un conflit d’intérêt? (3)

Answer 10

• se retirer de la tâche
• éliminer son intérêt relativement aux retombées
• faire en sorte que l’intérêt ne nuise pas à son jugement (en quittant l’emploi par exemple)

Question 11

Qu’est-ce que le vol?

Answer 11

• L’employé accepte de travailler en retour de certains bénéfices.
• L’acquisition de bénéfices additionnels ou l’utilisation de la propriété de l’entreprise à des fins personnelles

Question 12

Qu’est-ce que le trafic d’information?

Answer 12

Porte sur l’information concernant les activités de l’entreprise, sa technologie, ses plans futurs et sa politique qui, si connus, affecteront matériellement sa capacité d’être compétitive.
Ces informations sont la propriété de l’entreprise, car développées (ou acquise) par elle pour son usage.
La compagnie a spécifié par des directives explicites, des mesures de sécurité, ou des ententes contractuelles que ces informations ne doivent pas être divulguées à l’extérieur.

Question 13

Qu’est-ce que le délit d’initié?

Answer 13

Utiliser une information qui n’est pas connue du public afin de tirer avantage sur le marché boursier
Ne se limite pas aux personnes à l’interne, mais à toutes personnes ayant une information privilégiée.

Question 14

Qu’est-ce que la non-dénonciation?

Answer 14

Une tentative par un membre formel de l’entreprise de révéler de mauvais comportements au sein de cette entreprise.

Question 15

Quels sont les obligations de l’employeur face à la dénonciation?

Answer 15

1- mettre en place un réseau formel de dénonciation
2- assurer l’anonymat des dénonciateurs
3- faire un suivi diligent pour toute dénonciation
4- informer le dénonciateur du résultat de sa dénonciation