Séance 3 - Le centre décisionnel Flashcards
Quelle est la notion indissociable à celle d’État?
La souveraineté
Qu’est-ce que la souveraineté implique?
- Contrôle du destin politique
- Autorité sur son territoire
- Se donner des lois sur son territoire
Quels sont les deux types d’État?
- Fédéral
- Unitaire
Qu’est-ce qu’un État fédéral?
Les pouvoirs sont partagés entre plusieurs niveaux de gouvernement
Qu’est-ce qu’un État unitaire?
Les pouvoirs appartiennent à un seul niveau de gouvernement
Qu’est-ce que la primauté de droit?
- Lois ne sont pas prises en privé
- Faciles d’accès pour que tous puissent s’en servir
- Impératives
- À caractère sanctionnable
- Tout le monde est égal devant la loi
- Hiérarchie des lois: Constitution, chartes, lois, règlements, décrets
Quels sont les deux organes du pouvoir exécutif?
Le gouvernement et l’administration
Comment le gouvernement et l’administration fonctionnent-ils pour le partage du pouvoir exécutif?
- Le Parlement établit des lois générales
- Les ministères et institutions spécialisés les précisent avec des règlements
Théoriquement, qui possède le pouvoir exécutif?
Canada: le lieutenant-gouverneur ainsi que le Conseil exécutif et le Conseil privé
Québec: gouverneur général ainsi que le Conseil des Ministres et le Cabinet
Officieusement, qui possède le pouvoir exécutif?
Les Conseils privé et exécutifs
L’administration publique possède-t-elle le pouvoir exécutif?
Non, elle en fait partie par délégation
En quoi consiste le principe de convention?
- Règle non-écrite
- Fondée sur l’expérience et la tradition
- Obligatoire
- Pas de sanctions juridiques mais sanctions politiques
Quels sont les deux principes constitutionnels qui encadrent l’exécutif?
- Gouvernement responsable
- Responsabilité ministérielle
Qu’est-ce que le gouvernement responsable?
- Ceux qui possèdent le pouvoir exécutif doivent provenir du législatif
- Le Gouvernement doit maintenir la confiance de la Chambre
Qu’est-ce que la responsabilité ministérielle?
- Le Ministre doit endosser et défendre publiquement toutes les décisions prises du gouvernement
- Le Ministre doit répondre aux questions des parlementaires et des citoyens sur la gestion du Ministère
