Séance 2.2 : Le plan d'urbanisme Flashcards
Est-ce qu’une municipalité peut abroger son plan d’urbanisme ?
Non, selon l’article 81 de LAU, une municipalité peut seulement le modifier ou le réviser
À quelle fréquence devrait on réviser son PU?
Au 7 à 9 ans, mais en réalité, c’est au 15 ans environ
Qu’est-ce qu’une enquête en 2018 à démontrée?
Que 24% des plans ont plus de 20 ans et qu’un 12% supplémentaires ont plus que 15 ans
Pourquoi les petites villes / municipalités ne veulent pas faire de planification?
Ils préfèrent faire de la règlementation, donc ne mettent pas à jour leur PU
Quelle mesure a été mise en place pour que les petites villes / municipalités mettent à jour leur PU?
Grâce au nouveau changement dans la LAU, les MRC sont obligés de refuser tout changement règlementaire lorsque les petites villes / municipalités n’ont pas mis à jour leur PU
Qu’est-ce qui est nouveau dans la LAU depuis 2021, mais qui est non obligatoire? (article 88)
Selon l’article 88, un conseil municipal peut adopter par résolution une proposition préliminaire portant sur les divers éléments du PU
Qu’est-ce que doit faire le conseil avant d’adopter son plan d’urbanisme? (article 95)
Le conseil doit procéder à une consultation sur les divers éléments du plan ainsi que les conséquences de son adoption
Il peut au même moment présenter ses projets de règlements d’urbanisme
Le conseil peut faire des consultations pendant 2 ans
Quelle est la condition nécessaire à l’adoption du PU? (article 97)
Le plan d’urbanisme est adopté par un règlement du conseil municipal requérant le vote de la majorité des membres du conseil
À quel moment le plan d’urbanisme entre en vigueur? (article 98)
Il entre en vigueur à la date de délivrance du certificat de conformité
Est-ce que les dispositions du plan d’urbanisme peuvent servir de justification pour refuser la délivrance d’un permis de construction ou de lotissement?
Pourquoi?
Non, car le plan d’urbanisme n’a pas d’effet juridique direct sur un citoyen, seulement un règlement
Combien de temps le conseil municipal a pour adopter tout règlement de concordance nécessaire pour assurer la conformité après une modification OU une révision du PU?
Modification : 90 jours
Révision : 180 jours
Qu’est-ce que le conseil municipal doit faire s’il estime que le règlement est déjà conforme au PU?
Il doit adopter une résolution et faire un avis public
Quelles sont les différences dans le contenu du PU depuis juin 2023?
Avant juin 2023 :
Art. 83 : contenu obligatoire
Art. 84 : contenu facultatif
Art. 85 : programme particulier d’urbanisme (2, soit secteurs centraux et les autres)
Après juin 2023 :
Art. 83 : contenu minimal
Art. 84 : plan particulier d’urbanisme
Nommez cinq des éléments que le PU doit inclure? (Article 83)
- Décrire l’organisation du territoire
- Déterminer les affectations du sol et leurs densités minimales de leurs occupations
- Planifier la localisation des services et équipements de proximité
- Définir les projets d’infrastructures et d’équipements publics
- Planifier l’organisation des transports
Est-ce que le plan d’urbanisme doit inclure un plan d’action?
Pas nécessairement, contrairement au SAD. Il est très pertinent.
