Séance 1 - Introduction. Fondements historiques et politiques du régime politique canadien Flashcards
Dresser un portrait de la réalité canadienne.
Superficie:
• Canada: 9,985,000 km2
• Europe: 10,180,000 km2
10 provinces, 3 territoires
2 langues officielles
Population: 37 242 571 (au
dernier estimé trimestriel de Statistique Canada)
4/5 du territoire inhabité
Pays qui a failli se fractionner par deux fois (1980 & 1995)
Quel est le portrait des élus politiques d’Ottawa?
42 Législature, 1ère session
334 députés fédéraux au Parlement d’Ottawa: • 181 du Parti libéral du Canada • 96 du Parti conservateur du Canada • 40 du Nouveau Parti Démocratique • 10 du Bloc Québécois • 4 indépendants • 1 député du Parti Vert • 1 député de la Fédération du Commonwealth Coopératif • 1 député du Parti populaire du Canada
Quel est le portrait des élus politiques de Québec?
125 députés provinciaux à
l’Assemblée nationale:
75 députés de la Coalition avenir Québec • 29 députés du Parti libéral du Québec • 10 députés du Parti québécois • 10 députés de Québec solidaire • 1 député indépendant
Qui sont considérés comme premiers habitants du territoire?
- Plusieurs hypothèses dont celle retenues de la traversée du détroit de Béring, plaine sur laquelle les premiers habitants vivent 10 000 ans
/- Les premiers habitants du territoire actuel, les ancêtres des autochtones, vivent 12 000 ans
Quels pays européens explorent le territoire?
- Vikings
- Français et Italiens
Quels pays européens explorent et s’installent sur le territoire?
- Les premiers à s’installer sont les colons français
- La HBC prennent possession des terres de Rupert en 1670
- La G-B 1713 prennent possession d’une partie d’une territoire
Quels évènements mènent à une prise du territoire par les britanniques et quels sont les conséquences subséquentes pour les canadiens-français?
○ À l’issue de la bataille des plaines d’Abraham, les britanniques prennent la Nouvelle-France aux Français, par l’armée mené par Wolfe par la prise des plaines
○ Bataille de St-Foy gagnée par les français ○ 1763, la N-F devient une colonie britannique ○ Proclamation Royale 1763: serment du test, non reconnaissance du Français
**Nouveau rapport avec les autochtones –> rapport de traités certaine reconnaissance, ne considère donc pas le territoire inhabité comme les français avant eux
§ Malgré tout, ce qui est concédé aux autochtones n'est pas considéré de la même manière par les partis ○ Acte de Québec, 1774 --> vient concéder aux français le droit de religion § Rétablie le droit civil français, dualité juridique § Tolérance vis-à-vis l'héritage français
Comment se déploient quelques développement constitutionnels sur le territoire entre 1758 et 1867?
Entre ces dates,
La Conquête de Qc en 1759
La Proclamation Royale en 1763
L’Acte de Qc en 1774
L’Acte constitutionnel en 1791
Les Rébellions des Patriotes en 1837-38
L’Acte d’Union en 1840
Le Gouvernement responsable en 1848
L’AANB en 1867
Suite à l’arrivée des loyalistes britanniques, comment l’Acte constitutionnel est adoptée?
Loyalistes britanniques–> veulent une assemblée élue
- L’Acte constitutionnel vient accorder des concessions aux C-Français pour leur neutralité dans la révolution américaine
○ Création du Haut et du Bas-Canada, ayant chacune leurs assemblées élues qui n’avaient pas de gouvernement responsable, ce qui aurait forcé le gouverneur à rendre des compte à l’assemblée et non à Londres
Les Rébellions des patriotes mènent à un autre changement constitutionnel, soit l’Acte d’Union. Comment?
○ S’ensuit les rébellions des Pats
§ Réprimandes fortes par la G-B
§ Londres envoie Lord Durham pour faire un rapport suite à l’insatisfaction constatée
□ Il recommande l’accord du gouvernement responsable et l’union des deux Canadas pour assimiler les francophones : Acte d’Union
□ Pourtant le fait français ne s’éteint
□ Baldwin et Lafontaine mettent en place la double majorité
Quelle question, toujours d’actualité, pose le rapport Durham?
Le rapport Durham pose tout de même une question qui est aujourd’hui toujours d’actualité: La démocratie libérale requiert-elle l’abolition des identités particulières?
Suite au rapport Durham, le gouvernement responsable est accordé. Comment est-il concrétisé?
Le gouvernement responsable est accordé en 1848
® LE CABINET OU LE CONSEIL EXÉCUTIF NÉCÉSSITENT LA CONFIANCE DE L’ASSEMBLÉE ÉLUE POUR GOUVERNER
® Par exemple, le budget doit être soumis à l’assemblée et si celle-ci vote non à majorité, le gouvernement est automatiquement dissous ou un gouvernement de coalition gouverne
Sur quoi portait la Conférence de Charlottetown?
Les différentes colonies vers l’Est de l’actuel territoire canadien pensent à s’unir pour des raisons
- économiques (libre-échange),
- politiques (la double majorité et la dualité linguistique lassent les canadiens anglais qui souhaitent plus d’autonomie par rapport aux francophones –> les provinces souhaitent s’autogouverner tout en conservant une collaboration économique)
- Militaires (vision expansionniste des américains vers le Nord et une moins grande assistance de la Grande-Bretagne)
1864 –> les députés du Canada-Uni s’invitent
Sur quoi portait la Conférence de Québec?
Les pères de la confédération esquissent les fondations de la future Constitution
Élaboration des 72 résolutions (AANB)- adoption à Londres par 16 députés
- Se veut être la création d’un gouvernement centrale très fort
- S’inspire fortement de la Nouvelle-Zélande
Implique une désunion, par la séparation du Canada-Uni et une union des 4 provinces fondatrices (QC, ON, NÉ, NB)
J.A.M veut un État très centrale, mais se contente du fédéralisme
L’opposition à l’union fédéral : Antoine-Aimé Dorion
- Dorion et les rouges voient l’union fédérale comme une forme de domination impériale
Les premières nations s’opposaient farouchement au projet, mais sont totalement écartées des délibérations
Comment est caractérisé le Canada à l’adoption de l’AANB?
Le texte est signé le 1er juillet 1867
La capitale désignée est Ottawa à cause de sa situation géographique entre les trois villes qui se disputaient la capitale (Mtl, Toronto, Qc) et à cause de sa distance avec la frontière américaine
C’est en 1964 que le texte change d’AANB à Constitution
1870– le Manitoba devient la 5e province
1871– la C-B se joint
1873– l’I-P-E- se joint
