Séance 1 Flashcards
Quel est l’objectif des marchés financiers
Équilibre entre efficacité et protection des investisseurs
Qu’est-ce que l’utilitarisme?
optimisation du « plus grand bonheur possible pour le plus grand
nombre de personnes ».
Quelle est la plus grande controverse en éthique?
Philosophie morale vs philosophie du droit
Pourquoi la loi ne suffit pas à régler les règles de conduites ?
- On ne peut pas tout légiférer
- Discernement entre le bien et le mal
Quelles sont les 2 approches de la théorie financière
- Avant le crash boursier : Blue sky, visait la protection des investisseurs contre eux-mêmes
- Après le crash boursier : tout allait bien, information disponible, divulgation de l’information et autonomie des investisseurs
Quelle est la théorie de Markowitz?
Diversification du portefeuille amène la réduction du risque
Quel est le principal fil conducteur de l’encadrement règlementaire ?
La transparence qui s’appuie sur la réalité des marchés
Quelle est la définition du droit ?
Basée sur la coutume
Qu’est-ce qui régit les lois au Canada
- Code criminel
- Common Law/Code civil
- Lois sur les valeurs mobilières
Quelle est la mission de l’ACVM?
- Protéger les investisseurs contre certaines pratiques déloyales
- Favoriser l’équité et l’efficacité
- Réduire le risque
Quel est le mandat de la commission des valeurs mobilières en Ontario ?
- Protéger les investisseurs contre certaines pratiques
- Assurer un marché juste et efficace et la confiance en leur intégrité
L’AMF doit…
- Prêter assistance aux consommateurs
- Veiller au respect des normes de solvabilité
- Encadrer les activités de distributions
- Encadrer les activités de bourse et de compensation
- Encadrer des marchés de dérivés
- Assurer la mise en place de programmes de protection et d’indemnisation des consommateurs
Pourquoi l’auto règlementation ?
Principe de reconnaissance. Pouvoir aux organismes pour qu’ils fixent leurs propres règles
Qu’est-ce que L’OCRCVM ?
- Règlemente les courtiers en valeurs mobilières
- Règlemente les marchés
- Surveille les opérations pour assurer la conformité aux règles de négociation
La Bourse s’occupe…
- De gestion de risque
- technologies de marché
- modèle et règlementation de marché
Qu’est-ce que le FCPE
Fonds Canadiens de protection des épargnants
- Protège vos espèces et titres si faillite
- Veille (avec l’OCRCVM) que les membres soient conformes
Que fait l’MFDA (association canadienne des courtiers de fonds mutuels)
- Distribution des fonds de placement
- Régule les opérations
- Standardise les pratiques
Et le blanchiment d’argent ?
- sous la responsabilité du fédéral
- Argent souvent dans les marchés (perte de la traçabilité)
- Courtiers doivent s’assurer d’où vient l’argent
- Transaction >= 10 000$, il y a une sécurité renforcée
Quel est le rôle du conseiller en placement?
- Responsabilité envers sa clientèle
- Informe sa clientèle au niveau économique
- Exécute les ordres de son client
Quels sont les 3 définitions du CP
- Un agent (exécute les ordres en faisant appel à son expertise)
- Un professionnel (Indépendance)
- Un fiduciaire (donne des conseils, agit avec compétence + diligence + bonne foi, évite les conflits d’intérêts et respecte la confidentialité)
Que signifie le mot déontologie
- La science du devoir
Qu’est-ce que le code de déontologie ?
- Ensemble des devoirs qui reposent sur une pratique et valeurs partagées liés à une profession
- Règles formelles et explicitent qui peuvent mener à des sanctions
Quelles sont les 5 normes du CSI ?
- Obligation de prudence (bien connaitre son client)
- Loyauté, honnêteté et équité (respect des besoins + donner toute l’information disponible)
- Professionnalisme (exécution des ordres, accréditation)
- Conduite conforme aux LVM (délit d’initié, obligation d’informer)
- Confidentialité
Quel est le rôle du courtier ?
- Donner des informations véridiques, claires et complètes
- Connaitre le client, produit et niveau de risque
- Assurer la convenance de ses recommandations
Que doivent faire les membres du CFA?
- Agir avec intégrité, compétence, diligence, respect et éthique
- Agir selon l’intérêt de son client
- Avoir une bonne capacité de jugement
- S’assurer de la pérennité des marchés
Envers qui le courtier a des responsabilités ?
- Envers soi
- Collègue
- Profession
- Employeur
- Clients
- Actionnaires
- Concurrences
- Société
Pourquoi une réforme?
- Harmonisation
- Simplification (réduction du nombre de catégories)
- Modernisation
Quels sont les objectifs de la réforme ?
- Réduction des coûts
- Plus grande efficacité règlementaire
Quels sont les deux niveaux de l’inscription
- Sociétés (membres de l’OCRCVM)
- Individus (employés des sociétés inscrites)
Qu’est-ce qu’un courtier remisier ?
Courtier qui transmet des comptes clients au courtier chargé de comptes
Que fait un courtier chargé de compte?
- Compensation et règlement des opérations
- Tenue de livres et des registres
- Garde des fonds et des titres
Que fait un négociateur ?
Autorisé à entrer des ordres dans les systèmes de négociation de bourses déterminées
Que fait la haute direction ?
Autorisé à participer à la direction d’un courtier membre
Que fait un surveillant par secteur ?
- Responsable des contrats à terme
- Responsable des contrats d’options
- Directeur des ventes
Qu’est-ce que les règles ne peuvent imposer?
- Leadership
- Culture
Quelles sont les 3 sources de la règle?
- Règle 1300 de l’OCRCVM (identité et solvabilité, conduite professionnelle, convenance générale)
- Manuel du CSI: Normes (surtout A)
- CFA standard III (loyauté, prudence, diligence, convenance)
Pourquoi obligation fiduciaire et règle de bien connaitre son client ?
S’il fournit un conseil et que le client s’y fie, le CP a une obligation fiduciaire. Il doit donc bien connaitre son client pour donner de bons conseils selon son niveau de risque et ses besoins
De quoi dépend l’enjeu de convenance ?
- Information disponible sur le client
- Relation conseiller/client
- Politique d’investissement
Comment on valide l’identité?
Par des documents officiels ou vérifications bancaires
Comment éviter le blanchiment d’argent ?
Vérification des références bancaires
Pourquoi est-il important d’avoir l’adresse du client?
On ne peut pas utiliser une autre adresse que celle du client pour la correspondance avec celui-ci. Cela évite les envoie à la mauvaise place (cas du fraudeur qui s’envoyait les chèques)
Qu’en est-il de la correspondance avec le client ?
Toute correspondance provenant du client peut être ouverte par le superviseur ou son adjoint et doit être conservée dans le dossier du client
Qu’est-ce qui est interdit dans les comptes REER/FERR?
Les soldes débiteurs et les positions à découvert sont interdits dans les comptes enregistrés
Qu’est-ce qu’un compte «PRO»?
Visent les employés d’une firme et les membres de leur famille vivant sous le même toit
Qu’est-ce qu’un compte carte blanche?
un compte qui accorde des pouvoirs discrétionnaires de choisir les valeurs et d’exécuter les ordres et ces pouvoirs ne peuvent être sollicités
Que vise un compte géré ?
La gestion de placement de façon continue
Que permettent les comptes sur marges?
- d’acheter des titres à crédit
- de vendre des titres à découvert
Qu’est-ce qu’une marge?
fonds déposés par le client dont le crédit consenti est calculé sur la base de la valeur au marché du titre
Que se passe-t-il avec des ventes à découvert?
Le produit doit être laissé dans le compte marge : le client doit y déposer un montant supplémentaire représentant la marge
Qu’est-ce qu’une marge sur position à découvert?
c’est le client qui prête de l’argent à la firme
Qu’est-ce que le taux maison?
Les courtiers peuvent fixer à leur gré des taux de marge « maison » plus élevés
Qu’est-ce que l’écart cours minimum?
Les écarts entre le cours acheteur et le cours vendeur sont sujet à un minimum dépendant du cours du titre (0,01 $ à 0,50 $ et plus)
Quels sont les délais de livraison?
Le délai normal de paiement et livraison varie suivant le titre sur lequel porte l’opération.
- T+0 BonsduTrésor
- T+2 «Canadas»1à3ans
- T + 3 Tous les autres (les actions)
Qu’est-ce qu’un ordre PRO?
Ordre donné par un employé du courtier. Lorsque deux ordres viennent en même temps, le client prévaut.
Qu’est-ce qu’un ordre au marché ou mieux?
Ordre selon le marché de la journée
Qu’est-ce qu’un ordre vente-stop?
Si le prix se met à baisser, l’offre se déclenche à un prix donné
Qu’est-ce qu’un ordre tout ou rien?
Ordre qui s’exécute en une seule opération sinon elle n’a pas lieu
Qu’est-ce qu’un ordre d’abord et ensuite?
On vend d’abord un titre pour en acheter un autre
qu’est-ce qu’un ordre de vente à délai différé?
Si on veut vendre un stock et le livrer plus tard que le T+3
Qu’est-ce que la règle des intérêts encourus sur obligation ?
Le vendeur conserve tous les intérêts courus rattachés à une obligation ou à une débenture jusqu’à la date de la vente. L’acheteur doit verser ce montant au vendeur au moment de l’exécution de l’ordre.
Quelles sont les types d’infraction?
- Tromperie
- Dissimulation
- Représentation fausse
- Fraude
Qu’est-ce que le churning?
Opération faite par le courtier dans le but d’augmenter sa rémunération
Quels sont les trafiques interdits?
- Trafiquage : vendre en recommandant d’acheter
- Tuyautage : utiliser de l’information privée
- Toute manipulation visant à manipuler le cours d’un action
Quelles sont les représentations interdites?
- Cours futur d’un titre
- Versement futur de dividendes ou d’intérêts
- Possibilité de vendre un titre à un cours donné
- Inscription future à la cote d’une Bourse
Quelle est la règle du meilleur cours
Obligation d’acheter ou de vendre au meilleur prix possible
Quels sont les secrets de l’investment banking?
- Nouvelles émissions
- Fusion et acquisition
Quelles sont les mesures de protection de l’information ?
- Cloisonnement
- Liste des titres réservés
- Liste grise ou liste de contrôle
Qu’est-ce que le soft Dollar ?
- Exception à la règle de la meilleure exécution
- Payer un peu plus cher, mais plus de services et de recherche qui bénéficient aux client
- Doit être un ordre du client, car nous devons l’informer des coûts supplémentaires
Pourquoi doit-on obligatoirement informer le client?
- Meilleure prise de décision
- Responsabilité de protéger
- Traitement équitable entre les clients
Les courtiers doivent informer leurs clients sur quoi ?
- produits offerts
- frais chargés
- processus pour vérifier la convenance
- conflits d’intérêts potentiels
Que se passe-t-il avec la publicité?
- Doit être approuvé par le dirigeant
- Très peu dans le domaine
Que se passe-t-il depuis l’avènement d’internet?
- Accès aux états financiers plus facilement
- Communication via courriel (contrôle par la firme/droit de regard sur ce qu’on envoie et reçoit) + à éviter car plusieurs peuvent avoir accès
Comment doit être traité une plainte?
- Avec le plus grand sérieux
- Avec transparence
- Avec corollaire (communiquer au supérieur)
Que doit-on communiquer aux régulateurs?
- Toute plainte écrite ou verbale
- Toute réclamation
- Tout enquête interne
- Toute poursuite ou menace
- Toute entente de règlement
Pourquoi c’est utile à l’OCRCVM?
- identifications des problèmes
- déclenchement des enquêtes
Qu’est-ce que l’arbitrage?
- Disponible, mais non obligatoire pour les clients
- Renonciation aux poursuites civiles
Qu’est-ce qu’un recours civil?
- poursuite intentée par les clients dans les tribunaux civils
