Séance 1 Flashcards
Pourquoi disons nous que l’expertise est omniprésente dans le monde contemporain?
De nos jours, tous peuvent se considérer comme étant un expert dans un domaine particulier…
Explique comment l’expertise peut être considéré comme une étiquette durable et instable?
- Étiquette durable :
- reconnaissance publique de l’expertise & notoriété gagnée par la médiatisation – le titre d’expert est assuré par une visibilité sociale (peu importe la crédibilité)
- Étiquette instable :
- Le rôle d’expert doit être gagné, l’expertise est instable. Ce n’est pas parce que tu es expert dans un domaine que tu le seras éternellement. Elle n’est pas acquise car on doit toujours chercher de la formation pour être à jour ou être sur le terrain (intervention vs chercheur). Toujours s’améliorer pour faire un travail de qualité.
Définit l’expertise professionnelle (3)
Pour être expert :
- Connaissances : connaissances plus poussées et spécifiques à un domaine
- Expériences : plus poussées et spécifiques dans ce même domaine
- Compétences : Ce sont ces connaissances et ces expériences qui mèneront aux compétences.
Connaissances plus spécifiques à un domaine (CONNAISSANCES) qui a fait en sorte qu’on a pu expérimenter sur le terrain (EXPÉRIENCES) et qui a fait en sorte qu on dépasse plus qu’une simple compétence (COMPÉTENCES)
Définit ce qu’est l’expertise à la cour
Situation problématique requérant un savoir spécialisé qui se traduit par un avis donné à un mandant afin qu’il puisse prendre une décision pleinement éclairée.
Explique l’expertise sociale au 19ème siècle :
Au 19ème siècle : De l’expertise médico-légale à la naissance de la psychiatrie légale
- Le médecin était à ce moment le seul professionnel auquel les tribunaux reconnaissaient un statut d’expert
- Common Law (1843) :
- Avant le cas ci-dessous, les individus qui était jugé pour aliénation mentale était directement acquitté
- Cas célèbre: l’affaire McNaghten = une des premières causes d’aliénation mentale
MacNaghten avait assassiné le secrétaire d’État du président. La cour avait démontré que l’homme avait eu un délire au moment du passage à l’acte et avait donc été acquitté. Cela avait provoqué une foulé de réactions, ayant comme impact de standardiser la pratique de la défense de non-responsabilité criminelle ;
- Création de règles encadrant la défense de non-responsabilité criminelle
- Importance et valeur de l’expertise
Explique l’expertise sociale au 20ème siècle
Au 20ème siècle : Naissance et essor de la psychologie juridique
- des psychologues pouvaient venir témoigner à la cour sur l’importance de formuler les questions sur la fiabilité et la qualité des faits rapportés par les témoins oculaires vs on se rend compte qu’il est possible de livrer des faux témoignages.
Puis, suivra l’autre facette de l’apport psychologique, soit l’expertise clinique
- Psychologie juridique était davantage généralisé (donc une théorie applicable à une population spécifique et non à un individu. (vs expertise clinique)
- Ceux-ci ont amenée divers outils permettant de présenter un portrait plus complet des individus
Les intervenants sociaux ont également leur historique d’expertise au tribunal et au sein de l’appareil de justice
- Peu à peu, les intervenants sociaux offrent des évaluations exhaustives au tribunal
Au fil du XXe siècle, l’expertise des T.S. apporte un changement de paradigme
- Prévention
- Réhabilitation
- Réinsertion sociale
Explique l’expertise sociale dans les années 1960-1970
a. Loi de la probation et des établissements de détention, parallèlement au Code criminel
- Loi qui conçoit qu’il faut libérer les individus pour qu’ils puissent se réhabiliter.
b. De cette loi va découler la création du rapport présentenciel
- Permet d’éclairer la cour sur…
- Portrait social du justiciable, diagnostic sur sa dangerosité et pronostic sur sa capacité de réinsertion sociale pour aider le juge à rendre sa sentence (Rivard, 1979)
- On permet au tribunal d’offrir via un criminologue un éclairage sur la façon de voir les contrevenants.
Explique l’expertise sociale depuis 1990
multiplication rapide des champs d’expertise, recours aux experts sociaux et développement de programmes
Nommes les 4 principales composantes du système de justice pénale du Québec
- La police (municipal, provincial, GRC, etc) : maintenir l’ordre + l’application des lois
- Tribunaux
- Services correctionnels Québec et Canada : Administration des peines
- Commissions québécoises des libérations conditionnelles & Commission des libérations conditionnelles du Canada : détermination de l’octroi des libérations conditionnelles
De quel type de droit traite les tribunaux (2)
Civil et criminel
Explique l’objectif du droit civil et criminel :
Civil :
Régler un conflit de deux particuliers
Promouvoir, protéger les intérêts et les droits juridiques des gens.
Criminel : Punir, réparer, dénoncer un comportement qui va à l’encontre des valeurs communes et qui menace la société, donc interdit par le Code criminel
Explique le type de causes/parties/poursuites en droit civil et criminel
Civil :
Personne ayant subit un dommage, qui se sent lésé, et qui va poursuivre l’autre parti ayant (ou qui croit avoir) causé le dommage.
Criminel :
L’état poursuit au nom de la Reine, un individu étant accusé d’être contrevenu au Code criminel.
Quel est l’objectif du procès en droit civil vs criminel?
Civil : Statuer sur l’existence, la nature et la valeur du dommage
Criminel : Statuer sur la culpabilité (ou non) de l’individu
Qui a le fardeau de la preuve en droit civil vs criminel?
Civil : Le partie qui est en mesure de faire la prépondérance de preuve (50 +1) gagne la cause
Criminel :
La poursuite doit démontrer hors de tout doute raisonnable la culpabilité de l’accusé.
Quels sont les différentes sanctions en droit civil vs criminel ?
Civil : Injonction (cesser l’action) ou indemnisation pour le dommage causé
Criminel : Peines répondant à divers objectifs (amende, restitution, probation, incarcération, etc).
Donne la définition d’un tribunal
Lieu afin d’entendre des litiges et où, une autorité prend des décisions quant à ces litiges.
Qu’est-ce que la juridiction d’un tribunal?
Niveau d’intervention déterminé selon : la nature du litige, la région où s’est passé le délit, l’âge de l’accusé et le montant (valeur) du litige.
Quels sont les deux niveaux des tribunaux?
- Première instance :
première apparition au tribunal - Appel :
la cause a d’abord été entendu en première instance, puis va en appel pour des erreurs, par exemple de droit
Nommes les différents tribunaux de première instance?
A. Cour municipal
B. Cour du Québec
C. Cour supérieur
Nommes les différents tribunaux d’appel
- Cour d’appel du Québec
- Cour suprême du Canada
Que traite la Cour municipale?
- traitent généralement des infractions simples aux civils, les taxes, infraction pénale (code de la sécurité routière)
- Ne gère habituellement pas les causes criminelles. Cependant … à Montréal et à Québec peut en gérer quelques unes afin de libérer la cour du Québec qui reçoit actuellement trop de demandes.
À quel cour retrouvons-nous l’expertise sociale du criminologue ?
Cour du Québec
Quelles sont les 3 chambres à la Cour du Québec? De quoi traitent-elles?
- Civile: évaluation du tort/dommage causé aux victimes
- Les causes civils traitées par cette Cour consistent à des litiges entre 60 000 et 75 000$ - Criminelle: rapport présentenciel et autres éclairages à la cour (LSCQ), évaluation du risque, évaluation spécialisée en délinquance sexuelle
- Cette cour traite de causes pénales pour des infractions sommaires (de moindres gravités – délais de prescription de moins de 6 mois) et des amendes
Cette cour entend des causes criminelles (actes criminels de haute gravité)
- Jeunesse: rapport prédécisionnel (LSJPA), évaluation-orientation et révision (LPJ)
Que traite la Cour Supérieur?
On retrouve peu le criminologue comme expert à cette Cour. Cela n’empêche pas la présence d’experts. Les expertises demandées sont en lien avec les évaluations pour les délinquants dangereux et à contrôler (davantage dans des contextes sexuels). En général, ce sont des psychologues et psychiatres qui vont venir offrir leur expertise.
- Au niveau de la chambre civil : cause de + de 100 000$
- Chambre criminel : Juridiction exclusive pour les meurtes/trahison et piraterie
Quel est le rôle de l’expert selon la Cour suprême du Canada ?
Selon la Cour suprême du Canada, l’opinion d’un expert est recevable pour fournir des renseignements scientifiques qui dépassent l’expérience d’un juge ou d’un jury. Cependant, si le juge ou le jury peut tirer ses propres conclusions à partir des faits, l’opinion de l’expert n’est pas nécessaire. (R. c. Abbey [1982] 2 R.C.S. 24)
De quelle façon observons-nous un changement de paradigme lors du 20ème siècle ?
Au fil du XXe siècle, l’expertise des T.S. apporte un changement de paradigme
- Prévention : importance de prévenir afin de réhabiliter, faire des interventions en cohérence avec les besoins.
- Réhabilitation
- Réinsertion sociale
