Séance 02 : Regroupements d’entreprises et écart d’acquisition

Question 1

Participation dans filiales: 3 conditions du contrôle

Answer 1

1. Détient pouvoir sur F
2. Droit à des rendements ∆
3. Influence sur rendement

Question 2

Postulat de l’entité économique

Answer 2

M + F (ie détentrice + émettrice) constitue la même entité économique. E/F Conso représente les activités de toute l’entité économique (poche droite et gauche)

Question 3

Pouvoir

Answer 3

capacité de dirigé des activités pertinentes (opération, investissement, financement). Incidence sur rendement;

Question 4

Déf écart acquisition

Answer 4

Excédent du prix d’achat implicite sur la JV des actifs/passifs identifiables (+/- values).

Question 5

Méthode de l’acquisition =

Answer 5

Coût d'acquisition (implicite)
- VCN F
= EPC
- +/- Values
= Écart d'acquisition

Question 6

JVM actif net identifiable =

Answer 6

PV + VCN

Question 7

Prix acquisition =

Answer 7

JVM actions
+ Somme versée en espèce (ex Prime)
+ VA paiements futurs (CE)

⚠️ Non inclus: Coûts connexes : Frais direct (ex: avocat) et coût émission action

Question 8

Actif incorporel identifiable

Answer 8

Ex: Brevet, quota, liste de client: Droit contractuel ou susceptible d’être diviser/vendu séparément
Évaluation lorsque non CTB: JV > VC 0 = + VALUE

Question 9

Écriture 0: Goodwill déjà inclus dans actif F

+ écriture livre F

Answer 9

Répartition prix M:
Prix payé
VCN: (Actif - Goodwill F) - Passif
= EPC 
- +/- Values
= Goodwill (nouveau)

Écriture livre F: BNR @ Goodwill

Question 10

Test dépréciation Goodwill positif

Answer 10

VC > VRecouvrable : Dépréciation @ E/A

⚠️ Pas de reprise de valeur

Question 11

Valeur recouvrable (VR) ie valeur réalisation

Answer 11

Valeur plus élevé entre:

• JV actuel
• Valeur d’utilité (VA FT futur)

Question 12

EA négatif

Answer 12

Conditions avantageuses:

• Refaire répartition prix achat
• Ramener EA à zéro
• CTB gain à la daye d’acquisition