Séance 02 : Code de déontologie et indépendance Flashcards
NCA 200: Postulat de départ de la réalisation de l’audit: 3 responsabilité direction/audit interne
- Préparer E/F Conforme référentiel
- Contrôle interne
- Fournir à l’auditeur accès à toutes infos/personnes pertinentes
NCA 200: Objectif général de l’auditeur
Obtenir l’assurance raisonnable que les E/F dans leur ensemble soit exempt anomalie significative (de fraude/erreur)et produire un rapport.
Étique (3 composantes)
Intégrité, objectivité et conserver son indépendance (fait et apparence), pour protéger le public.
Indépendance: Définition + 2 types
Libre de toute influence, intérêt ou relation qui puisse porter atteinte à son jugement professionnel/objectivité ou en donner l’apparence
- Indépendance de fait: Qualité mentale, réellement non biaisée
- Indépendance d’apparence: Évaluation/interprétation fait par un tiers. Pour préserver la confiance du public: Apparence influence l’opinion publique.
Code déontologie s’applique à
Membre de l’équipe/ stagiaire
Cabinet
Collaborateur (sous direction membre ie aucun membre ne doit permettre que d’autre pose en son nom des actes répréhensibles)
Code de déontologie – 8 chapitres
- Devoirs et obligations envers le public
- Devoirs et obligations envers le client et l’employeur
- Devoirs et obligations envers la profession
- Devoirs et obligations envers les confrères et consœurs
- Dispositions relatives à la publicité
- Symbole graphique de l’ordre
- Nom
- Dispositions finales
- Devoirs et obligations envers le public
Dignité
attitude
mise à jour connaissance
Liste dérogatoire dignité profession (ex: Faillite)
- Devoirs et obligations envers le client et l’employeur (7)
- Intégrité (loyauté client et profession)
- Indépendance
- Conflits d’intérêts (pas de commission pour obtenir client)
- Accès au dossier (et remettre (même si pas payer)
- Secret professionnel (interdiction déroger)
- Disponibilité et diligence
- Fixation et paiement des honoraire (juste et raisonnable, pas d’avance pat complet, pas honoraire conditionnel)
Intégrité (4)
- Éviter fausse représentation sur niveau de compétence
- Information ampleur et modalité du contrat (heure supp)
3 Ne doit pas signer/préparer/produire/associé son nom à doc qui contient données étonnées ou frauduleuses - Révéler tout fait érronné
5 menaces ou risque liée à l’indépendance
- Autocontrôle
- Intérêt personnel
- Représentation
- Familiarité
- Intimidation
Menace lié à l’autocontrôle
Donné son opinion sur ses propres travaux
Ex: Auditeur qui participe à la CTB des opérations, cabinet offre d’autre service, Pouvoir (ex CA)
Identification des menaces et sauvegardes
- Identifier les menaces pour l’indépendance et en apprécier la gravité.
- Pour menaces non négligeables: mettre en place des sauvegardes pour les amoindrir et les ramener à un niveau acceptable.
- Pour menaces qui ne peuvent être amoindries ou qui font l’objet d’interdictions spécifiques : éliminer l’activité, les intérêts ou la relation à l’origine de la menace ou refuser la mission ou de la poursuivre (dernier recours)
Menace: Intérêt personnel (Déf et 6 exemples)
Pourrait tirer un avantage personnel/financier et placer en conflit d’intérêt
Ex:
1. Détenir des intérêt financier (ex action: Famille immédiate: interdit)
2. Dépendance à l’égard des honoraires
3. Prêt et garantie
4. Relation d’affaire étroite: Relation familiale CTB ou contrôle (Fermé: famille immédiate (conjoint/enfant), Publique: famille proche)
5. Cadeau et hospitalité (sauf si valeur négligeable)
6. Emploi: Société publique délais 1 an suite publication E/F
Menace: Représentation
Représenter/défendre client auprès tierce partie (vente action, litige, demande de financement)
Menace: Familiarité
Risque devenir complaisant à l'égard des intérêts du client, car il entretien une relation privilégiée Ex: 1. Lien familiaux 2. Relation à titre d'ancien associé 3. Association de longue date 4. Relation amoureuse
Interdictions:
- Tous: Membre famille immédiate est admin, dirigeant, influence sur CTB
- Ouverte: Étendue à famille proche. Auditeur doit attendre 1 an suite dépôt E/F à bourse pour jouer rôle de surveillance CTB. Rotation associé: 7 ans max (pas cabinet), délai 5 ans avant de redevenir associé.
Famille immédiate
Famille proche
Immédiate: Conjoint, enfant
Proche: Immédiate + parents + frères/soeurs
Menace: Intimidation
Obliger d’obtenir un résultat par imposition de force/autorité:
- Menace de remplacement
- Pression pour limité honoraire
- Entrave jugement professionnel
Interdiction et sauvegarde
Aucune mesure de sauvegarde ne peut être appliquée
Sauvegarde: Déf
Mesures pour éliminer/rammenner niveau acceptable les menaces.
3 Catégories de sauvegardes
- Sauvegardes par le cabinet
- Sauvegardes par le client
- Sauvegarde par la profession
- Sauvegardes par le cabinet (5)
Politiques et procédures:
- Politique écrite: identification des menaces/gravité, mise en place de sauvegarde
- Déclaration annuelle
- Identification des intérêts/relation
- Gestion dépendance à l’égard des honoraire (diversification mandats)
- Performance interne: Pas de pression sur les honoraires.
- Sauvegardes par le client (4)
- Décision gestion: Yés compétents
- Info financière fiable
- Objectivité choix CTB pour autres service que audit
- Comité audit interne: surveillance et communication adéquate
- Sauvegarde par la profession (7)
- Exigence d’accès à la profession
- Formation continue
- Normes professionnelles
- Procédures disciplinaires
- Inspection par tiers
- Service conseil
- Législation: Règles d’indépendance
Quand apprécié menaces indépendances?
Avant acceptation et pendant audit: description mission, évaluation menace, sauvegardes mises en place, conclusion (comment menaces sont éliminés)
Après: Lettre indépendance: Déclarations: conformer aux règles déontologie/ relation et honoraire / Liens
