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Fondements de l'audit > Séance 02 : Code de déontologie et indépendance > Flashcards

Séance 02 : Code de déontologie et indépendance Flashcards

1
Q

NCA 200: Postulat de départ de la réalisation de l’audit: 3 responsabilité direction/audit interne

A
  1. Préparer E/F Conforme référentiel
  2. Contrôle interne
  3. Fournir à l’auditeur accès à toutes infos/personnes pertinentes
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2
Q

NCA 200: Objectif général de l’auditeur

A

Obtenir l’assurance raisonnable que les E/F dans leur ensemble soit exempt anomalie significative (de fraude/erreur)et produire un rapport.

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3
Q

Étique (3 composantes)

A

Intégrité, objectivité et conserver son indépendance (fait et apparence), pour protéger le public.

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4
Q

Indépendance: Définition + 2 types

A

Libre de toute influence, intérêt ou relation qui puisse porter atteinte à son jugement professionnel/objectivité ou en donner l’apparence

  1. Indépendance de fait: Qualité mentale, réellement non biaisée
  2. Indépendance d’apparence: Évaluation/interprétation fait par un tiers. Pour préserver la confiance du public: Apparence influence l’opinion publique.
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5
Q

Code déontologie s’applique à

A

Membre de l’équipe/ stagiaire
Cabinet
Collaborateur (sous direction membre ie aucun membre ne doit permettre que d’autre pose en son nom des actes répréhensibles)

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6
Q

Code de déontologie – 8 chapitres

A
  1. Devoirs et obligations envers le public
  2. Devoirs et obligations envers le client et l’employeur
  3. Devoirs et obligations envers la profession
  4. Devoirs et obligations envers les confrères et consœurs
  5. Dispositions relatives à la publicité
  6. Symbole graphique de l’ordre
  7. Nom
  8. Dispositions finales
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7
Q
  1. Devoirs et obligations envers le public
A

Dignité
attitude
mise à jour connaissance
Liste dérogatoire dignité profession (ex: Faillite)

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8
Q
  1. Devoirs et obligations envers le client et l’employeur (7)
A
  • Intégrité (loyauté client et profession)
  • Indépendance
  • Conflits d’intérêts (pas de commission pour obtenir client)
  • Accès au dossier (et remettre (même si pas payer)
  • Secret professionnel (interdiction déroger)
  • Disponibilité et diligence
  • Fixation et paiement des honoraire (juste et raisonnable, pas d’avance pat complet, pas honoraire conditionnel)
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9
Q

Intégrité (4)

A
  1. Éviter fausse représentation sur niveau de compétence
  2. Information ampleur et modalité du contrat (heure supp)
    3 Ne doit pas signer/préparer/produire/associé son nom à doc qui contient données étonnées ou frauduleuses
  3. Révéler tout fait érronné
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10
Q

5 menaces ou risque liée à l’indépendance

A
  1. Autocontrôle
  2. Intérêt personnel
  3. Représentation
  4. Familiarité
  5. Intimidation
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11
Q

Menace lié à l’autocontrôle

A

Donné son opinion sur ses propres travaux

Ex: Auditeur qui participe à la CTB des opérations, cabinet offre d’autre service, Pouvoir (ex CA)

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12
Q

Identification des menaces et sauvegardes

A
  • Identifier les menaces pour l’indépendance et en apprécier la gravité.
  • Pour menaces non négligeables: mettre en place des sauvegardes pour les amoindrir et les ramener à un niveau acceptable.
  • Pour menaces qui ne peuvent être amoindries ou qui font l’objet d’interdictions spécifiques : éliminer l’activité, les intérêts ou la relation à l’origine de la menace ou refuser la mission ou de la poursuivre (dernier recours)
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13
Q

Menace: Intérêt personnel (Déf et 6 exemples)

A

Pourrait tirer un avantage personnel/financier et placer en conflit d’intérêt
Ex:
1. Détenir des intérêt financier (ex action: Famille immédiate: interdit)
2. Dépendance à l’égard des honoraires
3. Prêt et garantie
4. Relation d’affaire étroite: Relation familiale CTB ou contrôle (Fermé: famille immédiate (conjoint/enfant), Publique: famille proche)
5. Cadeau et hospitalité (sauf si valeur négligeable)
6. Emploi: Société publique délais 1 an suite publication E/F

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14
Q

Menace: Représentation

A

Représenter/défendre client auprès tierce partie (vente action, litige, demande de financement)

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15
Q

Menace: Familiarité

A 
Risque devenir complaisant à l'égard des intérêts du client, car il entretien une relation privilégiée
Ex:
1. Lien familiaux 
2. Relation à titre d'ancien associé
3. Association de longue date
4. Relation amoureuse

Interdictions:

  • Tous: Membre famille immédiate est admin, dirigeant, influence sur CTB
  • Ouverte: Étendue à famille proche. Auditeur doit attendre 1 an suite dépôt E/F à bourse pour jouer rôle de surveillance CTB. Rotation associé: 7 ans max (pas cabinet), délai 5 ans avant de redevenir associé.
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16
Q

Famille immédiate

Famille proche

A

Immédiate: Conjoint, enfant

Proche: Immédiate + parents + frères/soeurs

17
Q

Menace: Intimidation

A

Obliger d’obtenir un résultat par imposition de force/autorité:

  1. Menace de remplacement
  2. Pression pour limité honoraire
  3. Entrave jugement professionnel
18
Q

Interdiction et sauvegarde

A

Aucune mesure de sauvegarde ne peut être appliquée

19
Q

Sauvegarde: Déf

A

Mesures pour éliminer/rammenner niveau acceptable les menaces.

20
Q

3 Catégories de sauvegardes

A
  1. Sauvegardes par le cabinet
  2. Sauvegardes par le client
  3. Sauvegarde par la profession
21
Q
  1. Sauvegardes par le cabinet (5)
A

Politiques et procédures:

  1. Politique écrite: identification des menaces/gravité, mise en place de sauvegarde
  2. Déclaration annuelle
  3. Identification des intérêts/relation
  4. Gestion dépendance à l’égard des honoraire (diversification mandats)
  5. Performance interne: Pas de pression sur les honoraires.
22
Q
  1. Sauvegardes par le client (4)
A
  1. Décision gestion: Yés compétents
  2. Info financière fiable
  3. Objectivité choix CTB pour autres service que audit
  4. Comité audit interne: surveillance et communication adéquate
23
Q
  1. Sauvegarde par la profession (7)
A
  1. Exigence d’accès à la profession
  2. Formation continue
  3. Normes professionnelles
  4. Procédures disciplinaires
  5. Inspection par tiers
  6. Service conseil
  7. Législation: Règles d’indépendance
24
Q

Quand apprécié menaces indépendances?

A

Avant acceptation et pendant audit: description mission, évaluation menace, sauvegardes mises en place, conclusion (comment menaces sont éliminés)
Après: Lettre indépendance: Déclarations: conformer aux règles déontologie/ relation et honoraire / Liens

25
Q
  1. Devoirs et obligations envers la profession
A
  1. Publicité: Pas fausse pub, pas comparer nos services, pas attribuer qualité particulière si pas justifier
  2. Symbole (logo)
  3. Nom: pas nom qui induit en erreur/cie numéro
26
Q
  1. Devoirs et obligations envers les confrères et consœurs (3)
A
  1. Communication avec comptable précédent
  2. Réponse au cab remplaçant dans un délai raisonnable
  3. Non atteinte à la réputation d’un autre membre
27
Q

Exceptions honoraires conditionnels (4)

A
  1. Remboursement impôt/taxes
  2. Appel, avis opposition cotisation impôt/taxes
  3. Recrutement cadre
  4. Planification financière PERSONNELLE

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